Vertaling van "systèmes de remboursement co-existent en belgique " (Frans → Nederlands) :

Plusieurs systèmes de remboursement co-existent en Belgique, ayant chacun un impact financier différent sur les dépenses de l’assurance maladie et sur les rentrées des centres de réadaptation et des médecins réadaptateurs.
Voor revalidatie bestaan er in België meerdere terugbetalingssystemen, die een verschillende financiële impact op de uitgaven van de ziekteverzekering én op de inkomsten van revalidatiecentra en revalidatieartsen hebben.

16 A côté du système de remboursement en vigueur en Belgique, existent aussi les systèmes de santé organisés selon la délivrance de prestations en nature (p.ex. les Pays-Bas) et les services nationaux de santé (p.ex. le Royaume Uni) 17 Circulaire O.A. de l’INAMI du
16 Naast het vergoedingssysteem in België bestaan er ook de gezondheidssystemen die worden georganiseerd op basis van het afleveren van verstrekkingen in natura (bv. Nederland) en de nationale gezondheidsdiensten (bv. het Verenigd Koninkrijk). 17 Omzendbrief VI van het RIZIV

En 2001, en Belgique un nouveau système de remboursement des médicaments sur prescription a été mis en place : le système de remboursement de référence.
In 2001 werd in België een nieuw systeem voor de terugbetaling van voorgeschreven geneesmiddelen ingevoerd, het referentieprijssysteem.

Ceux-ci utilisent un système forfaitaire " all in" avec des exceptions, tandis que la Belgique utilise un système de remboursement prescription par prescription, avec exceptionnellement un forfait.
De andere bestudeerde landen hanteren een all-in forfaitair systeem met individuele uitzonderingen. Het Belgische systeem hanteert individuele terugbetalingen met één forfaitaire uitzondering.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Dans le système de remboursement de référence, la base de remboursement d'une spécialité originale pour laquelle il existe une spécialité moins onéreuse (souvent un médicament générique ou une «copie») est diminuée.
Binnen de referentieterugbetaling wordt de vergoedingsbasis van een originele specialiteit waarvoor een goedkopere specialiteit beschikbaar is (dikwijls een generisch middel of een " kopie" ), verminderd.

Le système français En France co existent deux systèmes d’indemnisation des dommages résultant des soins médicaux : le premier pour les dommages où une faute peut être prouvée, le deuxième lorsque ce n’est pas le cas.
De Franse aanpak In Frankrijk bestaan de systemen van vergoeding van schade ten gevolge van gezondheidszorg met en zonder bewezen fout naast elkaar.

préférence entre le système existant en Belgique - leucoréduction sélective - et la
duidelijke voorkeur uit te spreken tussen het bestaande beleid in België - selectieve

Le couplage des données du RHM (ou RCM dans le passé) avec les données nationales de remboursements hospitaliers des organismes assureurs, rassemblées par l’Agence InterMutualiste, s’est révélée indispensable à de nombreuses études : « Prévention médicamenteuse des fractures ostéoporotiques » (rapport KCE 159, 2011), 41 « Indicateurs de qualité en oncologie pour les cancers du sein et du testicule »(rapports KCE 149 et 150, 2011) 42, 43 ou encore « La stimulation cardiaque chez les patients bradycardes en Belgique » (rapport KCE 137, 2010), 44 « Élargissement du système de montants de référence pour des interventions standards avec une période de carence et l’intégration des séjours en hospitalisation de jour » (rapport AIM, 2010) 45 ou encore « Analyse de la politique d’admission-réadmission hospitalière, relative aux séjours cardiologiques, orthopédiques et psychiatriques » (rapport AIM, 2007).
De koppeling van de MZG-gegevens (of MKG-gegevens in het verleden) met de nationale gegevens van de ziekenhuisterugbetalingen van de verzekeringsinstellingen, die door het InterMutualistisch Agentschap werden verzameld, is voor tal van studies onontbeerlijk gebleken: " Geneesmiddelen ter preventie van osteoporosische fracturen" (KCE rapport 159) 41 , " Kwaliteitsindicatoren in oncologie: teelbalkanker en borstkanker" (KCE rapporten 149 en 150) 42, 43 of nog " Pacemakertherapie voor bradycardie in België" (KCE rapport 137) 44 , « Uitbreiding systeem referentiebedragen standaardingrepen met carensperiode en one dayverblijven » (rapport AIM, 2010) 45 of nog « Analyse opname – heropname beleid over ziekenhuizen heen met betrekking tot cardiologische, orthopedische, psychiatrische verblijven » (rapport AIM, 2007).

Dans un système d’assurance soins de santé comme celui de la Belgique, les décisions en matière de remboursement devraient refléter les valeurs et les préférences de la société.
In verzekeringssystemen voor gezondheidszorg zoals dat van België zouden terugbetalingsbeslissingen de waarden en preferenties van de maatschappij moeten reflecteren.