Vertaling van "série de missions " (Frans → Nederlands) :

12. Dans le cas présent, l’INAMI souhaite affiner par l’utilisation d’un modèle de modélisation de risque la répartition des moyens financiers limités de l’assurance obligatoire entre les MM. Une telle mission s’inscrit dans le champ de compétence de l’INAMI, et en particulier de son Service des soins de santé, qui conformément au prescrit de la loi concernant l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dispose de toute une série de missions concernant le suivi des dépenses en matière de soins de santé, la préparation et le soutien à l’élaboration du budget de l’assurance soins de santé, et la gestion des soins de santé.
12. In casu wenst het RIZIV de verdeling van de beperkte financiële middelen van de verplichte verzekering tussen de MH te verfijnen door gebruik te maken van een model van risicomodellering. Dergelijke opdracht behoort tot de bevoegdheid van het RIZIV, meer bepaald van zijn Dienst voor Geneeskundige Verzorging waaraan krachtens de bepaling van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, een hele reeks opdrachten toegewezen worden in verband met de opvolging van de uitgaven in de gezondheidszorg, de voorbereiding en de ondersteuning bij het opmaken van de begroting voor geneeskundige verzorging en het beheer van de gezondheidszorg.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’accord comporte enfin des dispositions relatives au régime du tiers payant, quelques mesures de corrections, une série d’autres missions, projets et recommandations et des dispositions relatives à la conciliation de contestations.
Het akkoord bevat tenslotte nog bepalingen met betrekking tot de derdebetalersregeling, een aantal correctiemaatregelen, een reeks van andere opdrachten, projecten en aanbevelingen en bepalingen betreffende de geschillenbemiddeling en de duur van het akkoord.

L'accord comporte enfin des dispositions relatives au régime du tiers payant, quelques mesures de corrections, une série d'autres missions, projets et recommandations et des dispositions relatives à la conciliation de contestations.
Het akkoord bevat ten slotte nog bepalingen met betrekking tot de derdebetalersregeling, een aantal correctiemaatregelen, een reeks van andere opdrachten, projecten en aanbevelingen en bepalingen betreffende de geschillenbemiddeling en de duur van het akkoord.

L’accord contient encore un certain nombre de missions et de projets en particulier pour le Conseil technique médical et une série de recommandations finales.
Het akkoord bevat nog een aantal opdrachten en projecten in het bijzonder voor de Technische geneeskundige raad en een reeks slotaanbevelingen.

Pour une série de statistiques sur la mission de contrôle, voir point 3 ci-dessous.
Voor een reeks statistieken over de controleopdracht: zie punt 3 van dit onderdeel.

Mission 3. Le groupe de travail a réussi à élaborer une série de recommandations visant à standardiser et à rationaliser les indications cliniques pour les transfusions de globules rouges en Belgique.
Opdracht 3. De werkgroep heeft een reeks aanbevelingen kunnen uitwerken met het oog op de standaardisering en de rationalisering van de klinische indicaties voor de toediening van rode bloedcellen in België.

Mission 3. Le groupe de travail a réussi à élaborer une série de recommandations visant à standardiser et à rationaliser les indications cliniques pour les transfusions autologues en Belgique.
Opdracht 3. De werkgroep heeft een reeks aanbevelingen kunnen uitwerken met het oog op de standaardisering en de rationalisering van de klinische indicaties voor autologe transfusies in België.

Mi-2005, la taskforce s’est vue confier par le ministre une série de nouvelles missions comme mentionnées dans l’engagement 4 (partie a et partie b).
Midden 2005 kende de Minister een reeks nieuwe opdrachten toe aan de Taskforce, zoals opgenomen in verbintenis 4 (deel a en deel b).

La mission se traduit en une série d’objectifs stratégiques et opérationnels.
De missie wordt vertaald in een reeks strategische en operationele doelstellingen.