Vertaling van "s’il est suspendu ou révoqué " (Frans → Nederlands) :

Mis à part la vérification de la signature de l’autorité de certification, la vérification des certificats utilisateurs comprend la vérification de la date de validité de celui-ci, la vérification de son type d’usage, son statut (s’il est suspendu ou révoqué et la raison) et son OID (référence à CARENET).
Afgezien van de controle van de handtekening van de certificatie-overheid, bestaat de controle van de gebruikerscertificaten uit het nazicht van de geldigheidsdatum ervan, de controle van het gebruikstype, het statuut (of het is geschorst of herroepen en de reden ervan) en de OID ervan (verwijzing naar CARENET).

Terminer une médication active ou suspendue : si une médication est active ou suspendue, on peut la terminer en cliquant sur l’icône « stop »
Een actieve medicatie stopzetten: als een medicatie actief of opgeschort is, kunt u deze stopzetten door op het icoontje “stop” klikken.

Ce délai est suspendu pour les périodes pendant lesquelles l’assurance indemnités n’intervient pas en raison de la perception d’allocations de chômage ou des règles de cumul visées à l’article 136, § 2, de la loi SSI. La prescription est également suspendue si l’assuré social a interjeté appel auprès du tribunal du travail.
Deze termijn wordt geschorst voor periodes waarin de uitkeringsverzekering niet tussenkomt als gevolg van werkloosheid of de cumulregels bedoeld in artikel 136, § 2 van de wet GVU. De verjaring wordt eveneens geschorst indien de sociaal verzekerde beroep heeft ingesteld bij de arbeidsrechtbank.

Reprendre une médication suspendue : si une médication est suspendue, on peut la réactiver en cliquant sur l’icône « play » .
Een opgeschorte medicatie reactiveren: als een medicatie is stopgezet, kunt u deze reactiveren door op het icoontje “play” te klikken.

Restaurer une médication suspendue ou terminée: si une médication a été suspendue ou terminée erronément pendant la consultation en cours d’encodage, on peut la restaurer en cliquant sur l’icône « restaurer » .
Een verwijderde of stopgezette medicatie herstellen: als een medicatie bij vergissing is opgeschort of stopgezet, kunt u deze herstellen door op het icoontje “ongedaan maken” te klikken.

Les médecins-conseils ne peuvent être révoqués ou licenciés par les organismes assureurs que lorsque le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux a prononcé le retrait de leur agrément ou, en cas de suppression d'emploi, avec l'accord de ce dernier et dans les conditions prévues par le statut des médecins-conseils.
De adviserend geneesheren mogen door de verzekeringsinstellingen slechts worden afgezet of ontslagen als het Comité van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle de intrekking van hun erkenning heeft uitgesproken of, in geval van ambtsopheffing, met de instemming van dat Comité en onder de in het statuut van de adviserend geneesheren bepaalde voorwaarden.

a) un membre nommé et révoqué par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions
a) één lid benoemd en ontslagen door de Minister bevoegd voor Volksgezondheid

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

c) un membre nommé et révoqué par le Ministre ayant l'Informatisation de l'État dans ses attributions
c) één lid benoemd en ontslagen door de Minister bevoegd voor Informatisering van de Staat

b) un membre nommé et révoqué par le Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions
b) één lid benoemd en ontslagen door de Minister bevoegd voor Sociale Zaken