Vertaling van "tickets modérateurs pris " (Frans → Nederlands) :

Information périodique des titulaires, par les mutuelles, au sujet des tickets modérateurs pris en charge par eux - Secret professionnel - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Periodieke informatieverstrekking door de ziekenfondsen aan de gerechtigden in verband met de door hen ten laste genomen remgelden - Beroepsgeheim - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Quels sont les tickets modérateurs pris en compte pour déterminer le MAF ?
Met welke remgelden wordt rekening gehouden om de MAF te bepalen?

Quels sont les tickets modérateurs pris en considération dans le maximum à facturer ?
Welke remgelden komen in aanmerking voor de Maximumfactuur?

Information périodique des titulaires, par les mutuelles, au sujet des tickets modérateurs pris en charge par eux - Secret professionnel
Periodieke informatieverstrekking door de ziekenfondsen aan de gerechtigden in verband met de door hen ten laste genomen remgelden - Beroepsgeheim

c. Quels sont les tickets modérateurs pris en considération pour déterminer le MAF ?
c. Met welke remgelden wordt rekening gehouden om de MAF te bepalen?

Les principaux tickets modérateurs pris en considération pour déterminer le MAF sont :
De belangrijkste remgelden die meetellen voor de MAF zijn:

Si ce montant est atteint, la mutualité rembourse tous les tickets modérateurs jusqu’à la fin de l’année (calcul direct par la mutualité) aux membres du ménage pris en considération.
Als dit bedrag bereikt is, betaalt het ziekenfonds al het remgeld terug tot aan het einde van het jaar (opvolging door het ziekenfonds) aan de gezinsleden die in aanmerking komen.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Si l'abonné s'adresse à des dispensateurs de soins, qui ne font pas partie de la M. M., pour des soins qui sont couverts par le forfait, les frais encourus à cette occasion, à l'exception du ticket modérateur qui reste à charge du patient, seront pris en charge par la M.M. dans quatre cas:
Als de geabonneerde zich voor verzorging die door het forfait is gedekt, tot verzorgers wendt die geen deel uitmaken van het M.H., worden de bij die gelegenheid gedane kosten, met uitzondering van het remgeld dat ten laste van de patiënt blijft, door het M.H. ten laste genomen in vier gevallen:

En dépit des quelques mesures supplémentaires prises par le gouvernement et du maximum à facturer appliqué en soins de santé, la facture est souvent très élevée, notamment parce que les coûts du « rooming-in », chambre partagée par l’enfant malade et ses parents, ne sont pas pris en compte dans le compteur ticket modérateur pour le maximum à facturer.
Ondanks een aantal bijkomende maatregelen die de regering heeft genomen en ondanks de maximale factuur in de gezondheidszorg loopt de factuur vaak zeer hoog op, onder andere door het feit dat de kosten voor " rooming-in" van de ouders niet meetellen in de remgeldteller van de maximumfactuur.