Traduction de «tiers-demandeur sans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

fauteuil roulant bariatrique pliable conduit par un tiers/l’occupant et actionné par les roues arrières
opvouwbare rolstoel voor zwaarlijvig persoon aangedreven via achterwielen door verzorger of gebruiker

tiers moyen de l'œsophage
middelste derde deel van oesofagus

tiers supérieur de l'œsophage
bovenste derde deel van oesofagus

tiers postérieur de la corde vocale droite
posterieur derde deel van rechterstemband

tiers moyen de la trachée
middelste derde deel van trachea

tiers inférieur de la trachée
onderste derde deel van trachea

fauteuil roulant bariatrique non pliable conduit par un tiers/l’occupant et actionné par les roues arrières
niet-opvouwbare rolstoel voor zwaarlijvig persoon aangedreven via achterwielen door verzorger of gebruiker

tiers supérieur de la trachée
bovenste derde deel van trachea

membrane acquise du tiers inférieur de l'œsophage
laag oesofagusweb

tiers antérieur de la corde vocale gauche
voorste derde deel van linkerstemband

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Telle est la communication qui sera faite à un tiers-demandeur sans lui faire part du fait que le médecin peut obtenir cette attestation.
Aan een derde-verzoeker zal dit meegedeeld worden zonder kennisgeving dat een attest wel kan afgeleverd worden aan een geneesheer.

18. Le demandeur déclare que les données de population, de dépenses et pharmanet sont nécessaires pour délimiter le groupe-cible effectif de la généralisation du régime du tiers payant: les assurés sociaux et leur famille, bénéficiant d'une intervention majorée et/ou atteints d'une maladie chronique.
18. De aanvrager argumenteert dat de populatie-, uitgaven- en farmanetgegevens vereist zijn om de effectieve doelgroep voor de veralgemening van de derdebetalersregeling te isoleren: de sociaal verzekerden en hun gezinnen, met verhoogde tegemoetkoming en/of met een chronisch ziekte.

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

L’origine de ces contrôles est diverse : ils peuvent être effectués à la demande de tiers, en réponse à des plaintes ou questions d’auditeurs du travail, à la demande d’autres services de l’INAMI, de cabinets ou d’autres institutions sociales, etc. Lors de ces contrôles, l’accent est souvent mis sur la transmission d’informations aux demandeurs.
De oorsprong van die controles is divers: ze kunnen gebeuren op vraag van derden, in antwoord op klachten of vragen van arbeidsauditeurs, op aangeven van andere diensten van het RIZIV, van kabinetten of van andere sociale instellingen, enz. De nadruk bij deze controles ligt vaak op het geven van informatie.

Pour le reste, d’importantes modifications de loi ont été apportées au niveau des droits du patient, de l’incapacité de travail des travailleurs indépendants, de l’assurabilité de certains bénéficiaires comme les demandeurs d’asile et au niveau du régime du tiers payant.
Verder hebben er belangrijke wetswijzigingen plaatsgevonden op het gebied van de patiëntenrechten, de arbeidsongeschiktheid voor zelfstandigen, de verzekerbaarheid van sommige rechthebbenden zoals asielzoekers en de derde betalersregeling.

Le demandeur prévoit l'intervention d'un tiers, un avocat, pour le couplage des données à caractère personnel et l'élimination des données permettant une identification directe.
De aanvrager voorziet in de tussenkomst van een derde partij, een advocaat, om de persoonsgegevens te koppelen en de directe identificatiegegevens te verwijderen.

Lorsqu’il souhaite communiquer des données à des tiers autres que ceux mentionnés dans la présente délibération, le demandeur est par conséquent obligé de soumettre, au préalable, cette communication à l’autorisation du Comité.
De aanvrager is bijgevolg verplicht om indien hij gegevens uit het register aan derden, andere dan vermeld in huidige beraadslaging, wenst mee te delen, deze mededeling voorafgaandelijk aan de machtiging van het Comité voor te leggen.

Le FOREM (Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi) peut-il communiquer à des tiers, notamment à un tribunal, des données médicales concernant un demandeur d'emploi ?
Mag Forem ('Office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle et de l'Emploi') aan derden en in het bijzonder aan de rechtbank medische persoonsgegevens van werkzoekenden mededelen ?

10. Le Comité sectoriel formule cependant des réserves en ce qui concerne les possibilités pour le demandeur d'octroyer accès à la banque de données QI contenant des données à caractère personnel codées, à des tiers autres que les personnes responsables du calcul des indicateurs de qualité.
10. Het Sectoraal comité maakt evenwel reeds een voorbehoud wat betreft de mogelijkheden voor de aanvrager om toegang te verlenen aan derden tot de QI databank met gecodeerde persoonsgegevens, andere dan de personen die verantwoordelijk zijn voor de berekening van de kwaliteitsindicatoren.