Traduction de «titres-services 2010 colloque » (Français → Néerlandais) :

Mise à dispositions des outils développés pour soutenir les activités réalisées par le service d’humanisation au travail (journée de sensibilisation, formation 2010, congrès francophone sur les titres-services 2010, colloque et séminaire)
Ter beschikking stellen van tools ter ondersteuning van activiteiten van de AD Humanisering van de arbeid (sensibilisatieacties, vormingen, Franstalig congres over dienstencheques, colloquia en seminaries)

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le SPF Emploi, Travail et Concertation Social et le SPF Personnel et organisation ont organisé ensemble le 9 décembre 2010 un colloque au sujet de la prévention de l'agression dans les services publics (politique et bonnes pratiques).
De FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg en de FOD Personeel en organisatie organiseerden op 9 december 2010 samen een colloquium over de preventie van agressie in openbare diensten (beleid en goede praktijken).

Dans le cadre de la Semaine européenne, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a organisé, en tant que point focal belge de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, un colloque le 24 octobre 2011 à Bruxelles en clôture de la campagne européenne 2010-2011 sur la maintenance sûre.
In het kader van de Europese Week organiseerde de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg als Belgisch steunpunt van het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk op 24 oktober 2011 te Brussel een colloquium ter afsluiting van de Europese campagne 2010-2011 over veilige onderhoudswerken.

« § 4 bis. En 2010 et en 2011, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins qui comptent dans leur personnel des praticiens de l’art infirmier disposant d’un titre ou d’une qualification professionnel particulier d’infirmier gériatrique, définis respectivement par l’arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à porter le titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en gériatrie et par l’arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d’agrément autorisant les praticiens de l’art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d’infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie, peuvent facturer au Service de soins de santé de l’INAMI, 211 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, les montants suivants, destinés au paiement d’une prime pour des titres et qualifications professionnels particuliers aux praticiens de l’art infirmier susvisés :
" § 4 bis. In 2010 en 2011 mogen de rustoorden voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen die onder hun personeel verpleegkundigen tellen die beschikken over een bijzondere beroepstitel of bijzondere beroepsbekwaamheid van geriatrisch verpleegkundige, respectievelijk vastgelegd bij het Ministerieel Besluit van 19 april 2007 tot vaststelling van de criteria voor erkenning waarbij de beoefenaars van de verpleegkunde gemachtigd worden de bijzondere beroepstitel te dragen van verpleegkundige gespecialiseerd in geriatrie en bij het Ministerieel Besluit van 19 april 2007 tot vaststelling van de criteria voor erkenning waarbij de beoefenaars van de verpleegkunde gemachtigd worden zich te beroepen op de bijzondere beroepsbekwaamheid van verpleegkundige met een bijzondere deskundigheid in de geriatrie, aan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, de volgende bedragen aanrekenen, die zijn bestemd voor de betaling van een premie voor bijzondere beroepstitels en –bekwaamheden aan de bovenvermelde verpleegkundigen:

Ce colloque a eu lieu le 23 février 2010 et a été organisé à l’initiative de la Direction générale Humanisation du travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Dit colloquium had plaats op 23 februari 2010 en werd georganiseerd op initiatief van de Algemene Directie Humanisering van de Arbeid van de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg.

Le 23 février 2010, un colloque sur la nanotechnologie et la santé sur le lieu de travail a eu lieu au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Op 23 februari 2010 heeft op de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg (FOD WASO) een colloquium over nanotechnologie en gezondheid op de werkvloer plaatsgevonden.

Comme nous vous l’avons indiqué dans notre circulaire 2011/1 du 8 mars 2011, en 2010 et en 2011, les maisons de repos pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins qui comptent dans leur personnel des praticiens de l’art infirmier disposant d’un titre ou d’une qualification professionnel particulier d’infirmier gériatrique, peuvent facturer au Service de soins de santé de l’INAMI, 211 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, les montants suivants, destinés au paiement d’une prime pour des titres et qualifications professionnels particuliers aux praticiens de l’art infirmier susvisés :
Zoals wij u in onze omzendbrief 2011/1 van 8 maart 2011 hebben meegedeeld, mogen, in 2010 en 2011, de rustoorden voor bejaarden en de rust- en verzorgingstehuizen die onder hun personeel verpleegkundigen tellen die beschikken over een bijzondere beroepstitel of bijzondere beroepsbekwaamheid van geriatrisch verpleegkundige, aan de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV, Tervurenlaan 211, 1150 Brussel, de volgende bedragen aanrekenen, die zijn bestemd voor de betaling van een premie voor bijzondere beroepstitels en –bekwaamheden aan de bovenvermelde verpleegkundigen :

Les différents outils développés dans la cadre du projet Proxima font l'objet de diffusions ciblées et tout particulièrement dans le cadre des activités consacrées aux problèmes de SST dans le secteur du nettoyage (par exemple: " Titres-services sans risque . un challenge pour tous" Congrès interprovincial francophone à Louvain-la-Neuve le 7 décembre 2010).
die gewijd waren aan de problemen van de DPB in de schoonmaaksector (bijvoorbeeld « Dienstencheques zonder risico’s. een uitdaging voor iedereen, Interprovinciaal Franstalig Congres in Louvain-la-Neuve, 7 december 2010).

Formations organisées en 2010 : Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) tels que les lombalgies et les douleurs dans les membres supérieurs et inférieurs pour le personnel et les acteurs des secteurs de l’aide à domicile, en ce compris le nettoyage et les travailleurs du systèmes des titres-services : 6 formations d’un jour pour les travailleurs(euses) de ce secteur, 3 formations néerlandophones et 3 francophones.
Vormingen georganiseerd in 2010: Preventie van musculoskeletale aandoeningen zoals rugklachten en klachten aan de bovenste en onderste ledematen voor het personeel uit de dienstenchequessector: 6 opleidingen van 1 dag voor de werknemers(-sters) uit deze sector, 3 Nederlandstalige en 3 Franstalige.