Traduction de «titulaires sera exposée plus » (Français → Néerlandais) :

2) La situation de certaines catégories spécifiques de titulaires sera exposée plus en détail ci-après (travailleur à temps partiel avec maintien des droits, titulaire qui reprend une activité autorisée par le médecin-conseil).
2) De situatie van een aantal specifieke categorieën van gerechtigden wordt verder toegelicht (deeltijds werknemer met behoud van rechten, gerechtigde die met de toestemming van de adviserend geneesheer een toegelaten activiteit heeft hervat).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

En cas de rhinite allergique, le médecin peut commencer le traitement quelques jours avant que la personne ne soit exposée aux substances qui provoquent l’allergie (p.ex. pollen de fleurs ou de graminées) et l'arrêter quand la personne ne sera plus exposée.
In geval van allergische rhinitis kan de arts de behandeling beginnen enkele dagen vooraleer de persoon wordt blootgesteld aan de substanties die de allergie uitlokken (b.v. pollen van bloemen of grassen) en deze weer stopzetten als de blootstelling ophoudt.

Puisqu’on peut supposer que tous les dossiers de titulaires et bénéficiaires non assurés ne pourront pas être contrôlés, le contrôle sera effectué prioritairement auprès des mutualités où est constaté le plus grand pourcentage de titulaires et de bénéficiaires non assurés.
Omdat er mag van uitgegaan worden dat niet alle dossiers van niet-verzekerde gerechtigden en rechthebbenden zullen kunnen worden gecontroleerd, zal de controle bij voorrang uitgevoerd worden bij de ziekenfondsen met het procentueel grootst aantal niet verzekerde gerechtigden en rechthebbenden.

La situation de certaines catégories spécifiques de bénéficiaires est exposée plus loin (travailleur à temps partiel avec maintien des droits, titulaire ayant repris une activité autorisée par le médecin-conseil).
De situatie van een aantal specifieke categorieën van gerechtigden wordt verder toegelicht (deeltijds werknemer met behoud van rechten, gerechtigde die met de toestemming van de adviserend geneesheer een toegelaten activiteit heeft hervat).

Il est également prévu d'accorder dès cette année 2010, une prime de rattrapage annuelle aux invalides dont la durée de l'incapacité de travail est supérieure à 5 ans; cette prime sera payée avec les indemnités d'invalidité du mois de mai (elle sera donc payée pour la première fois avec les indemnités d'invalidité du mois de mai 2010, aux titulaires dont l'incapacité de travail a pris cours au plus tard en 2004).
Er is eveneens voorzien om vanaf dit jaar 2010 een jaarlijkse inhaalpremie toe te kennen aan de invaliden die langer dan 5 jaar arbeidsongeschikt zijn; deze premie zal betaald worden samen met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei (ze zal dus voor de eerste keer betaald worden met de invaliditeitsuitkeringen van de maand mei 2010, aan de gerechtigden van wie de arbeidsongeschiktheid een aanvang heeft genomen ten laatste in 2004).

Si le 10 septembre, son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation pour les mois de mai et de juin, et remet plus tardivement une attestation prouvant l’inscription dans un établissement scolaire pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1 er juillet 2008 (1 er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite), car le mois de juillet sera pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre, et l’on considérera que la condition des trois mois consécutifs de fréquentation régulière est remplie.
Als zijn voogd op 10 september een vraag om inschrijving als gerechtigde NBMV indient bij een verzekeringsinstelling, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek voor de maanden mei en juni overhandigt en later een getuigschrift overhandigt dat de inschrijving in een school voor de maand september aantoont, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008 (1 ste dag van het kwartaal waarin de aanvraag werd gedaan), omdat de maand juli in aanmerking zal worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar en men veronderstelt dat de voorwaarde van drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek is vervuld.

Si le 10 septembre, son tuteur introduit une demande d’inscription en qualité de titulaire MENA auprès d’un l’organisme assureur, et remet une attestation de fréquentation pour les mois de mai et de juin, et remet plus tardivement une attestation prouvant l’inscription dans un établissement scolaire pour le mois de septembre, le droit aux soins de santé du MENA s’ouvrira le 1er juillet 2008 (1er jour du trimestre au cours duquel la demande a été faite), car le mois de juillet sera pris en considération puisque le MENA a été régulièrement inscrit lors de la rentrée de septembre, et l’on considérera que la condition des trois mois consécutifs de fréquentation régulière est remplie.
Als zijn voogd op 10 september een vraag om inschrijving als gerechtigde NBMV indient bij een verzekeringsinstelling, een getuigschrift van regelmatig schoolbezoek voor de maanden mei en juni overhandigt en later een getuigschrift overhandigt dat de inschrijving in een school voor de maand september aantoont, wordt het recht op geneeskundige verzorging van de NBMV geopend op 1 juli 2008 (eerste dag van het kwartaal waarin de aanvraag werd gedaan), omdat de maand juli in aanmerking zal worden genomen vermits de NBMV regelmatig was ingeschreven bij het begin van het nieuwe schooljaar en men veronderstelt dat de voorwaarde van drie opeenvolgende maanden regelmatig schoolbezoek is vervuld.