Vertaling van "total montants remboursés " (Frans → Nederlands) :

en tiers payant au montant total en tiers payant au montant total montants remboursés
1998 (*) terugbetaalde 1999 (*) terugbetaald bedragen in bedrag 1998 bedrag 1999 derdebetalerssysteem 1998-1999

Le montant total des remboursements par séjour, tels que calculés par la TCT, comprend les totaux des montants remboursés par l’AMI pour les honoraires médicaux, les produits pharmaceutiques, les fournitures telles que le sang, le plasma, le lait maternel et les radio-isotopes, les implants et les prestations de biologie clinique.
Het totale terugbetalingsbedrag per verblijf, zoals die door de TCT werd berekend, omvat de totale bedragen die de ZIV terugbetaalde voor de erelonen, de farmaceutische producten, het toedienen van o.m. bloed, plasma, moedermelk en radio-isotopen, implantaten en prestaties van klinische biologie.

Le montant total inclut, d’une part, les montants remboursés par acte ou par forfait (prestations dont la biologie clinique et l’imagerie médicale, médicaments, implants..) et, d’autre part, le prix de journée extrapolé à 100%.
Het totale bedrag bevat enerzijds het bedrag per handeling of forfaitair terugbetaalde bedragen (prestaties waaronder klinische biologie, medische beeldvorming, geneesmiddelen, implantaten, enz) en anderzijds de ligdagprijs geëxtrapoleerd tot 100%.

238 principes actifs, représentant 25,2% du total des montants remboursés en 2003, ont été exclus de la forfaitarisation.
238 actieve bestanddelen, die 25,2 % van het volledige in 2003 terugbetaalde bedrag vertegenwoordigen, zijn van de forfaitarisering uitgesloten.

Suite à l’application de cette seconde étape, le montant total à rembourser par les 23 hôpitaux est de 3.549.799 € (contre 4.944.073 € en 2011).
Naar aanleiding van de toepassing van deze tweede fase is het totaalbedrag dat door de 23 ziekenhuizen moet worden terugbetaald 3.549.799 EUR (tegenover 4.944.073 euro in 2011).

Le tableau 3 donne par année, l’estimation du pourcentage du total du montant remboursé par l’administration fiscale par rapport à l’ensemble des quotes-parts personnelles comptabilisées au cours de cette année (pour rappel sans médicaments et sans frais d’hospitalisation).
Tabel 3 geeft per jaar de raming van het percentage van het, door de fiscale administratie terugbetaalde totaalbedrag in verhouding tot alle persoonlijke aandelen, die tijdens dat jaar zijn geboekt (ter herinnering zonder geneesmiddelen en zonder verpleegdagprijs).

Figure 18 – Distribution empirique du montant total des remboursements : juxtaposition des courbes de l’échantillon EPS-TCT (poids TCT) et de la population TCT de référence – 2009 .
Figuur 18 – Empirische verdeling van de terugbetalingsbedragen (TCT-gewichten): juxtapositie van de curves van steekproef en referentiepopulatie - 2009 .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le volontaire n’est pas tenu de prouver la réalité et le montant de ces frais, pour autant que le montant des indemnités perçues n’excède pas 30,22 EUR par jour et 1.208,72 EUR par an. Si le montant total des indemnités que le volontaire a perçues de l'Organisation excède ces montants, ces indemnités ne peuvent être considérées comme un remboursement des frais supportés par le volontaire pour l'organisation que si la réalité et le montant de ces frais peuvent être justifiés au moyen de documents probants.
De vrijwilliger moet de realiteit en de omvang van deze kosten niet bewijzen, voor zover het totaal van de ontvangen vergoedingen niet meer bedraagt dan 30,22 EUR per dag en 1.208,72 EUR per jaar.

[Les demandeurs qui, conformément à l'alinéa 3, ont introduit au plus tard le 21 janvier 2012 une proposition prévoyant des diminutions de prix pour une spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement peuvent introduire, au plus tard le 5 mars 2012, une proposition auprès du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments prévoyant des diminutions de prix alternatives, calculées sur base du prix ex usine, pour toutes les spécialités pharmaceutiques dont ils sont responsables au 1 er janvier 2012 ou certaines d'entre elles, à l'exception des spécialités appartenant aux classes des antibiotiques et antimycosiques, assortie d'une estimation de l'incidence budgétaire laissant apparaître que le montant total de l'économie prévue en base annuelle est au moins égal à celui calculé en base annuelle sur base de la proposition initiale pour la spécialité visée à l'article 34, alinéa 1 er , 5°, c), 2), pour laquelle l'intervention de l'assurance s'élève à 100 p.c. de la base de remboursement.
[De aanvragers die, overeenkomstig het derde lid, ten laatste op 21 januari 2012 een voorstel hebben ingediend dat in prijsverminderingen voorziet voor een specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt, kunnen ten laatste op 5 maart 2012 een voorstel indienen bij het secretariaat van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen dat in alternatieve prijsverminderingen voorziet, berekend op basis van de prijs buiten bedrijf, voor alle farmaceutische specialiteiten waarvoor ze op 1 januari 2012 verantwoordelijk zijn of voor sommige daarvan, met uitzondering van de specialiteiten die behoren tot de klassen van antibiotica en antimycotica, vergezeld van een schatting van de budgetimpact waaruit blijkt dat het totale bedrag van de vooropgestelde besparing op jaarbasis minstens gelijk is aan deze berekend op jaarbasis op basis van het initiële voorstel voor de specialiteit bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), waarvoor de verzekeringstegemoetkoming 100 pct. van de vergoedingsbasis bedraagt.