Vertaling van "totalement une capacité de gain inexistante selon " (Frans → Nederlands) :

De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités AMI l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) " (Ph.
De même, n'ouvre pas le droit au bénéfice des indemnités A.M.I. l'aggravation de l'état de santé supprimant totalement une capacité de gain inexistante selon les critères de l'article (100) » (Ph.

De telles considérations nient l'incontestable relation, avérée dans le cas d'espèce, entre l'incapacité reconnue en assurance maladie-invalidité et la lésion qui en a fondé l’appréciation, telle que causée par la faute du tiers, ainsi que la portée de l’arrêt du 21 novembre 1994 précité, selon lequel les indemnités AMI couvrent une perte de capacité de gain réelle, applicable tant au travailleur occupé qu’au chômeur.
Met dergelijke beschouwingen wordt de onbetwistbare band, die in dit geval is gebleken, tussen de in de ziekte- en invaliditeitsverzekering erkende ongeschiktheid en het letsel dat aan de beoordeling ervan ten grondslag lag en dat is veroorzaakt door de fout van een derde, in vraag gesteld, zodoende dat de draagwijdte van het voornoemde arrest van 21 november 1994, volgens hetwelke de ZIV-uitkeringen een deel van het verlies van het werkelijke verdienvermogen dekken, zowel op de tewerkgestelde werknemer als op de werkloze van toepassing is.

" Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l'évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d'espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l'égard d'un groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d'un métier qu'il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu'il puisse y avoir déclassement social ou professionnel" (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).
“Ainsi, tous les éléments et facteurs permettant l’évaluation de la capacité de gain doivent être examinés, selon chaque cas d’espèce, en ayant en vue les possibilités restantes du travailleur à l’égard d’un groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée au moment où il est devenu incapable de travailler ou d’un métier qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle sans qu’il puisse y avoir déclassement social ou professionnel” (G.S.P., Partie I, Livre III, Titre IV, Chapitre II, 1-590).

- Selon Madame M. V. , il n'existe aucun motif légalement justifié de ne pas mentionner dans l'acte qui porte la décision du C. M.I. la ou les raisons qui font que les lésions et troubles fonctionnels autrefois reconnus n'entraînent plus actuellement une réduction des deux tiers de la capacité de gain (concl. de synthèse, pp. 9 et ss.).
- Selon Madame M. V. , il n’existe aucun motif légalement justifié de ne pas mentionner dans l’acte qui porte la décision du C. M.I. la ou les raisons qui font que les lésions et troubles fonctionnels autrefois reconnus n’entraînent plus actuellement une réduction des deux tiers de la capacité de gain (concl. de synthèse, pp. 9 et ss.).

L’évaluation du pourcentage de la baisse de la capacité de gain (par exemple ≤ 33 %) ne doit pas être confondue avec la notion de pourcentage déterminé selon les critères du Barème Officiel Belge d’Invalidité (BOBI).
De hier gebruikte percentages (≤ 33 %) komen niet overeen met de percentages die je terugvindt in de Officiële Belgische Schaal ter bepaling van de graad van Invaliditeit (OBSI).

L’application des articles 101 et 102 de la loi coordonnée ne peut être envisagée lorsqu’il n’y a pas eu cessation complète de toute activité après la reconnaissance de l’incapacité et que l’assuré a implicitement mais certainement renoncé au bénéfice de l’article 101, alinéa 1 er , de la loi coordonnée en ne contestant pas la décision prise par le médecin-inspecteur de l’INAMI selon laquelle sa capacité de gain n’est pas réduite d’au moins 50 % sur le plan médical pendant la période litigieuse.
Artikelen 101 en 102 van de gecoördineerde wet zijn niet van toepassing als na de erkenning van de arbeidsongeschiktheid de activiteiten niet volledig zijn stopgezet en de verzekerde impliciet maar zeker heeft verzaakt aan het recht op artikel 101, 1e lid, van de gecoördineerde wet en de beslissing van de geneesheer-inspecteur van het RIZIV, die van oordeel is dat het verdienvermogen gedurende de betwiste periode vanuit medisch oogpunt niet met minstens 50 % is verminderd, niet betwist.