Vertaling van "tous les membres doivent payer " (Frans → Nederlands) :

Depuis le 1 er janvier 2012, tous les membres doivent payer la même cotisation.
Alle leden moeten sinds 1 januari 2012 dezelfde bijdrage betalen.

40. En l’occurrence, tous les opérateurs doivent payer, même s’ils se situent à un seul point de contrôle.
40. In voorkomend geval moeten alle operatoren betalen ook al zijn zij gevestigd op één controlepunt.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les organismes assureurs sont tenus de conserver séparément les créances qu’ils doivent payer de ce fait à un autre État membre, en vue d’une éventuelle régularisation à une date à déterminer ultérieurement.
De verzekeringsinstellingen dienen de vorderingen, die zij dientengevolge aan een andere lidstaat moeten betalen, apart bij te houden met het oog op een eventuele regularisatie op een later nog te bepalen tijdstip.

Tous les membres du personnel doivent savoir à quel responsable ils doivent faire rapport lorsqu’ils constatent un problème relatif à la sécurité de la chaîne alimentaire ou au système d’autocontrôle (plan HACCP et système de traçabilité inclus).
Alle personeelsleden moeten weten aan welke verantwoordelijke zij moeten rapporteren als zij een probleem in verband met de veiligheid van de voedselketen of het autocontrolesysteem (HACCP-plan en traceerbaarheidssysteem inbegrepen) vaststellen.

Tous les membres du personnel doivent savoir à quel responsable ils doivent faire rapport lorsqu’ils constatent un problème relatif à la sécurité de la chaîne alimentaire ou au système d’autocontrôle.
Alle personeelsleden moeten weten aan welke verantwoordelijke zij moeten rapporteren als zij een probleem in verband met de veiligheid van de voedselketen of het autocontrolesysteem vaststellen.

Tous les membres du personnel doivent savoir à quel responsable ils doivent faire rapport lorsqu’ils constatent un problème relatif à la sécurité de la chaîne alimentaire ou au système d’autocontrôle (système de traçabilité et, le cas échéant, plan HACCP inclus).
Alle personeelsleden moeten weten aan welke verantwoordelijke zij moeten rapporteren als zij een probleem in verband met de veiligheid van de voedselketen of het autocontrolesysteem (traceerbaarheidssysteem en, in voorkomend geval, HACCP plan inbegrepen) vaststellen.

Interprétation : la direction doit veiller à ce que toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du système d’autocontrôle (plan HACCP et système de traçabilité inclus) pour garantir la sécurité de la chaîne alimentaire soient communiquées à tous les membres du personnel concernés. Ces communications doivent porter, entre autres, sur les changements concernant :
Interpretatie: de directie moet erop toezien dat alle informatie die nodig is voor de goede werking van het autocontrolesysteem (HACCP-plan en traceerbaarheidssysteem inbegrepen) en voor de veiligheid van de voedselketen te garanderen, aan alle betrokken personeelsleden wordt medegedeeld.

Dans la directive 90/429/CEE (Annexe B, Chapitre 1, point 2), il est stipulé que tous les examens doivent être effectués dans un laboratoire agréé par l’Etat membre.
In richtlijn 90/429/EEG (Bijlage B, Hoofdstuk 1, punt 2), staat vermeld dat alle tests worden verricht in een door de Lid-Staat erkend laboratorium.

En effet, d’une part, dans l’article 1, la définition du terme ‘centre de rassemblement’ a été complétée par une phrase indiquant que tous les centres belges doivent être agréés, et d’autre part, le statut de ces centres dans les autres Etats membres et pays tiers n’est pas connu.
In artikel 1 werd immers enerzijds de definitie van de term ‘verzamelcentrum’ aangevuld met een zin die stelt dat alle Belgische verzamelcentra erkend moeten zijn maar anderzijds is het statuut van die centra in de andere lidstaten en in derde landen niet bekend.