Vertaling van "tous leurs membres " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
dubbelzijdig betrokkenheid van extremiteiten | letsel naar aard van twee of meer lichaamsregio's geclassificeerd onder S00-S99

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’Agence intermutualiste dispose aussi, pour tous les membres d’un organisme assureur, de leur profil socio-économique, de leur profil de sécurité sociale et, le cas échéant, de leur date de décès, plus précisément dans le fichier Population.
Het Intermutualistisch Agentschap beschikt ook voor elk lid van een verzekeringsinstelling over diens socioeconomisch profiel, diens socialezekerheidsprofiel en in voorkomend geval diens datum van overlijden, meer bepaald in het bestand Populatie.

L’objectif de l’étude était double : d’une part, évaluer la brochure “La vie devant nous”, envoyée par la M.C. à tous les membres francophones en incapacité de travail depuis près d’un an afin de les informer sur différentes thématiques liées à leur passage en invalidité d’autre part, rencontrer ce public pour comprendre leur vécu et évaluer leurs besoins en accompagnement et en information.
Deze studie streeft een dubbel doe na. Enerzijds het evalueren van de brochure “La vie devant nous”, die CM stuurt naar al haar Franstalige leden die ongeveer één jaar arbeidsongeschikt zijn, om hen te informeren over verschillende thema’s die te maken hebben met hun overgang naar het statuut van invaliditeit. Anderzijds dit doelpubliek ontmoeten om te begrijpen wat zij meemaken en om hun behoeften aan steun en informatie te bepalen.

L'équipe de l'établissement fonctionne en tant qu'unité multidisciplinaire, ce qui appert des réunions régulières de tous les membres de l'équipe sous la direction du médecin, au cours desquelles tant le cas de bénéficiaires individuels est régulièrement discuté et les interventions des divers membres de l'équipe sont coordonnées, que des sujets généraux se rapportant à leur rééducation peuvent être abordés.
De equipe van de inrichting werkt als een multidisciplinaire eenheid, hetgeen blijkt uit de regelmatige vergaderingen van alle leden van de equipe onder de leiding van de geneesheer, waarop zowel het geval van de individuele rechthebbenden regelmatig wordt besproken en de interventies van de verschillende equipeleden gecoördineerd, als waarop ook algemene onderwerpen in verband met hun revalidatie kunnen aan bod gebracht worden.

La procédure est réellement lancée lorsque tous les membres du ménage ont remis une déclaration sur l’honneur relative à leurs revenus 11 , accompagnée du dernier avertissement-extrait de rôle et de tous les documents probants permettant d’établir les revenus bruts imposables de l’année précédente (fiche de rémunération, etc.).
De procedure start effectief zodra alle gezinsleden een verklaring op erewoord over hun inkomen hebben ingediend 11 , samen met het laatste aanslagbiljet, alle documenten om het laatste aanslagbiljet te bewijzen en alle documenten op basis waarvan het bewijs kan worden geleverd voor de belastbare bruto-inkomens van het voorgaande jaar (loonfiche, enz.).

2) d’exclure de l’arrêté royal relatif au troisième volet tous les membres du personnel faisant déjà l’objet d’un financement dans le cadre du financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles ou dans le cadre de conventions conclues en application de l’article 22 de la loi SSI (maladie de Huntington par exemple), ainsi que les kinésithérapeutes rémunérés pour le nombre d’heures pendant lesquelles leurs prestations sont facturées à l’acte sur base de la nomenclature ;
van de alternatieve en ondersteunende zorg voor kwetsbare ouderen of in het kader van overeenkomsten die met toepassing van artikel 22 van de GVU-wet zijn gesloten (bijv. ziekte van Huntington, MS of ALS)), alsook de kinesitherapeuten die worden betaald voor het aantal uren tijdens welke hun verstrekkingen per handeling worden gefactureerd volgens de nomenclatuur, worden uigesloten van de toepassing van het “KB 3de luik”; 3) De personeelsleden die onder de toepassing van de " fiscale maribel" van de

L’article 23, 1° de la même loi du 24 décembre 1999 a adapté l’article 22, 4° de la loi SSI en permettant au Comité, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, d’adapter les propositions de modifications avant qu’elles ne soient envoyées au Ministre, à la condition toutefois que tous les membres présents du Comité de l’assurance, ayant voix délibérative, marquent leur accord sur cette adaptation.
Met artikel 23, 1°, van dezelfde wet van 24 december 1999 is artikel 22, 4°, van de GVU-wet aangepast zodat het Comité, in tegenstelling tot vroeger, de wijzigingsvoorstellen kan aanpassen vooraleer ze door te sturen aan de Minister, op voorwaarde evenwel dat alle aanwezige stemgerechtigde leden van het Verzekeringscomité akkoord gaan met die aanpassing.

aux prestations de soins de santé dont ont bénéficié tous leurs membres affiliés.
prestaties inzake gezondheidszorg van al hun aangesloten leden.

le faire signer par tous les membres de votre ménage (ou par leur représentant légal)
het laten tekenen door alle gezinsleden (of hun wettelijke vertegenwoordiger)

groupes (p.ex. un hôpital est un groupe principal et les différents services de l’hôpital constituent les sous-groupes). Dans la conception initiale du système BelRAI, les utilisateurs, membres d’un groupe ont accès aux clients de leur groupe et aussi automatiquement accès aux clients de tous les groupes sous-jacents.
In het oorspronkelijke concept van het BelRAI-systeem hebben de gebruikers, leden van een groep, toegang tot de cliënten in hun groep en ook automatisch toegang tot de cliënten in alle onderliggende groepen.