Vertaling van "tout comité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Amputation traumatique de membres supérieurs et inférieurs, toute association [tout niveau]
traumatische amputatie van bovenste en onderste extremiteiten, elke combinatie [elk niveau]

artériosclérose du rein néphrite artérioscléreuse (chronique) (interstitielle) néphropathie hypertensive néphrosclérose tout état classé en N00-N07, N18.-, N19 ou N26.- associé à tout état classé en I10
aandoening uit N00-N07, N18.-, N19 of N26 door hypertensie | arteriosclerose van nier | arteriosclerotische nefritis (chronisch)(interstitieel) | hypertensieve nefropathie | nefrosclerose

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
impetigo [elk organisme][elke lokalisatie]

maladie:cardio-rénale | cardio-vasculo-rénale | tout état classé en I11.- associé à tout état classé en I12.-
aandoening uit I11.- met aandoening uit I12.- | ziekte | cardiorenaal | ziekte | cardiovasculair én renaal

Ulcère variqueux (membres inférieurs, toute localisation) Tout état classé en I83.9 avec ulcère ou précisé comme étant ulcéré
aandoeningen uit I83.9 met ulcus of gespecificeerd als ulcererend | varikeus ulcus (van onderste extremiteit, elk deel)

coussin à usage unique stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
steriele onderlegger voor koeling of verwarming voor eenmalig gebruik

unité de commande de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
bedieningseenheid voor patiëntverwarmingssysteem en/of patiëntkoelsysteem op basis van lucht

coussin réutilisable pour système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
herbruikbare onderlegger of herbruikbaar deken voor koeling of verwarming

coussin à usage unique non stérile de système de chauffage/refroidissement de tout le corps à circulation d’air
niet-steriele onderlegger of niet-steriel deken voor koeling of verwarming voor eenmalig gebruik

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout comité d'éthique comprend toujours une personne d'une profession non médicale ; elle représente le volontaire sain ou le patient s'il s'agit d'études cliniques.
In elk ethisch comité zetelt steeds iemand met een niet-medisch beroep, hij/zij vertegenwoordigt de gezonde vrijwilliger of de patiënt als het over klinische studies gaat.

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

8. Le Comité sectoriel fait tout d'abord remarquer que tout échange (ou toute catégorie d'échange) électronique pour lequel il est fait appel au consentement du patient qu'il donne au moyen du présent formulaire de consentement, doit, au préalable, avoir été autorisé par le Comité sectoriel.
8. Het Sectoraal comité merkt vooreerst op dat iedere (categorie van) elektronische uitwisseling waarvoor beroep wordt gedaan op de toestemming die de patiënt heeft verleend door middel van voorliggend toestemmingsformulier, voorafgaandelijk moet worden gemachtigd door het Sectoraal comité.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Comité souligne cependant que le responsable du traitement est en tout cas tenu d’évaluer le risque de réidentification lors de toute agrégation et d’utiliser au besoin les données à caractère personnel d’un plus grand nombre de clients afin d’exclure toute possibilité de réidentification.
Het Comité wijst er evenwel op dat de verantwoordelijke voor de verwerking alleszins gehouden is naar aanleiding iedere aggregatie het risico op heridentificatie te evalueren en indien nodig de persoonsgegevens van een groter aantal cliënten te gebruiken om iedere mogelijkheid tot heridentificatie uit te sluiten.

À cet effet, le Comité sectoriel peut formuler toutes recommandations qu'il juge utiles et aider à la solution de tout problème de principe ou de tout litige.
Daarbij kan zij alle aanbevelingen formuleren die zij nuttig acht en bijdragen tot het oplossen van principiële problemen of geschillen.

Le Règlement et toute modification du Règlement sont soumis par le Comité de gestion de la plateforme eHealth à l’approbation de la section santé du Comité sectoriel.
Het Reglement en iedere wijziging van het Reglement worden door het Beheerscomité van het eHealth-platform ter goedkeuring voorgelegd aan de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité.

2.2. L’article 11 de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plateforme eHealth dispose que toute communication de données à caractère personnel par ou à la plate-forme eHealth requiert une autorisation de principe de la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, sauf dans quelques cas exceptionnels. La section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a déjà donné une autorisation générale, en date du 20 janvier 2009, concernant l’application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, d’une part, et l’échange de données à caractère personnel nécessaires relatives à l’identité, aux caractéristiques, aux mandats et aux autorisations des parties concernées, d’autre part.
De afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de Gezondheid heeft al op 20 januari 2009 een algemene machtiging gegeven met betrekking tot enerzijds de toepassing van het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer bij de uitwisseling van persoonsgegevens, en anderzijds de vereiste uitwisseling van persoonsgegevens met betrekking tot de identiteit, de kenmerken, de mandaten en de autorisaties van de betrokken partijen.

15. Compte tenu des modifications précitées, le Comité sectoriel se déclare d'accord avec les modalités précitées en application du principe de proportionnalité; toutefois, il attire à nouveau l'attention sur le fait que le Comité sectoriel vérifiera, dans la pratique, dans le cadre de toute demande d'autorisation individuelle pour l’ échange électronique pour lequel il sera fait appel au consentement accordé au moyen de ce formulaire, l'application de ces modalités et la proportionnalité du traitement.
15. Rekening houdend met voorgaande wijzigingen, gaat het Sectoraal comité akkoord met voormelde modaliteiten in toepassing van het proportionaliteitsprincipe doch wijst er nogmaals op dat het Sectoraal comité in het kader van iedere individuele machtigingsaanvraag voor de elektronische uitwisseling waarvoor beroep zal worden gedaan op de toestemming die door middel van dit formulier is verleend, in concreto de toepassing van deze modaliteiten en de proportionaliteit van de verwerking zal nagaan.

Le Comité sectoriel souligne enfin que toute communication de données à caractère personnel relatives à la santé, telle que visée à l’article 42, §2, 3°, de la loi du 13 décembre 2006 portant dispositions diverses en matière de santé, dans le cadre du programme de télé-éducation et de coaching, requiert l’autorisation préalable du Comité sectoriel.
Het sectoraal comité wijst er tot slot op dat iedere mededeling van persoonsgegevens die de gezondheid betreffen, zoals bedoeld in artikel 42, §2, 3°, van de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, in het kader van het tele-education en coaching programma de voorafgaandelijke machtiging van het sectoraal comité vereist.