Vertaling van "tout organisme assureur " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Impétigo [tout micro-organisme] [toute localisation]
impetigo [elk organisme][elke lokalisatie]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

numéro d'identification codé du patient auprès de l’organisme assureur (codé par tout organisme assureur à l’aide d’un hachage irréversible), dénommé ci-après H1.
het gecodeerd nummer van de patiënt bij de verzekeringinstelling (door iedere verzekeringinstelling gecodeerd aan de hand van een irreversibele hashing), hierna genoemd H1.

numéro d'identification codé du patient auprès de l’organisme assureur (codé par tout organisme assureur à l’aide d’un hachage irréversible), dénommé ci-après H1 ;
het gecodeerd nummer van de patiënt bij de verzekeringinstelling (door iedere verzekeringinstelling gecodeerd aan de hand van een irreversibele hashing), hierna genoemd H1;

- étape 2: tout organisme assureur remplace dans ce fichier le NISS par un pseudonyme patient unique, appelé C1.
- stap 2: elke VI substitueert in dit bestand de INSZ door een uniek patiëntenpseudoniem, C1 genoemd.

Il incombe à tout organisme assureur individuel de contacter par la suite les patients concernés qui sont affiliés chez lui et de les informer.
Het komt aan elke verzekeringsinstelling afzonderlijk toe om daarna de bij haar aangesloten betrokken patiënten te contacteren en te informeren.

NISS codé (codé par tout organisme assureur à l’aide d’un hachage irréversible), dénommé ci-après C1;
het gecodeerd INSZ (door iedere verzekeringinstelling gecodeerd aan de

Les données de population ne sont pas transmises séparément par tout organisme assureur, cependant, elles sont extraites du fichier de données de l’AIM qui est disponible pour la BCSS en tant qu’organisation intermédiaire de l’AIM.
De populatiegegevens worden niet door iedere verzekeringsinstelling afzonderlijk overgemaakt, doch uit het databestand van het IMA gehaald, dat beschikbaar is voor het KSZ als intermediaire organisatie van het IMA.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour toutes les hospitalisations classiques entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2011 et pour toutes les hospitalisations de jour entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011, les organismes assureurs communiquent les informations suivantes: m) l'identification de l'organisme assureur; n) le numéro du bénéficiaire; o) un numéro de suite.
Voor alle klassieke ziekenhuisopnames tussen 1 januari 2000 en 31 december 2011 of voor de daghospitalisaties tussen 1 januari 2006 en 31 december 2011 delen de verzekeringsinstellingen de volgende informatie mee: m) de identificatie van de verzekeringsinstelling; n) het nummer van de rechthebbende; o) een overgangsnummer.

Art. 165. [(°)] Lorsque l'intervention des organismes assureurs dans le coût des fournitures délivrées par les pharmaciens n'est pas directement versée par ces organismes aux titulaires, toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs pour fournitures délivrées par les pharmaciens sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le Ministre.
Art. 165 (°) Wordt de tegemoetkoming van de verzekeringsinstellingen in de kosten van verstrekkingen gedaan door apothekers niet rechtstreeks door die instellingen aan de gerechtigden gestort, dan worden alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen voor farmaceutische verstrekkingen verplicht gedaan via door de Minister erkende tariferingsdiensten.

La Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 stipule à l’article 165 que lorsque l'intervention des organismes assureurs dans le coût des fournitures délivrées par les pharmaciens n'est pas directement versée par ces organismes aux titulaires, toutes les opérations de tarification et tous les paiements des organismes assureurs pour fournitures délivrées par les pharmaciens sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire d'offices de tarification agréés par le Ministre.
De Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 bepaalt in artikel 165 dat als de tegemoetkoming van de verzekeringsinstellingen in de kosten van verstrekkingen gedaan door apothekers niet rechtstreeks door die instellingen aan de gerechtigden wordt gestort, dan worden alle tariferingsverrichtingen en alle betalingen van de verzekeringsinstellingen voor farmaceutische verstrekkingen verplicht gedaan via door de Minister erkende tariferingsdiensten.