Traduction de «toutefois de rouvrir les débats » (Français → Néerlandais) :

En son jugement du 15 mars 2007, le Tribunal du travail de Bruxelles décida toutefois de rouvrir les débats.
Bij zijn vonnis van 15 maart 2007 heeft de arbeidsrechtbank van Brussel evenwel beslist om de debatten te heropenen.

Elle aurait dû rouvrir les débats afin de permettre à l’appelant de se défendre utilement dans le contexte de l’application de la nouvelle sanction.
Ze had de debatten moeten heropenen om de appellant in de mogelijkheid te stellen zich in verband met de toepassing van de nieuwe sanctie nuttig te verdedigen.

Dans un premier temps, on peut rouvrir les débats (14) .
Vooreerst kan er een heropening der debatten plaatsvinden (14) .

Que l’article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l’avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l’audience dans le délai fixé par le juge conformément à l’article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d’audience; que l’avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu’il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l’article 755; que l’article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l’avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d’audience;
Que l'article 767, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire stipule que si l'avis est donné par écrit, le Ministère public en donne lecture et le dépose à l'audience dans le délai fixé par le juge conformément à l'article 766, alinéa, 1er, aux jour et heure fixés lors de la clôture des débats et indiqués sur la feuille d'audience; que l'avis est déposé toutefois dans le même délai au greffe sans qu'il en soit fait lecture lorsque le premier juge en a décidé ainsi ou dans le cas visé à l'article 755; que l'article 767, § 2, alinéa 2, précise que lorsque l'avis ne peut être rendu dans le délai, la cause du retard est indiquée sur la feuille d'audience;

Toutefois, Biesheuvel lui-même accepte un excédent de diagnostics qui s’élève au minimum à 10 %, ces estimations théoriques font l’objet de débats intenses 11, 12 .
Ondanks dat Biesheuvel zelf een overdiagnose aanvaardt van minimum 10% vormen deze theoretische ramingen het onderwerp van hevige debatten 10, 11 .

Le travail d’information et d’explication mené a toutefois permis de lever les ambiguïtés et de recentrer le débat sur la notion de partenariat et de complémentarité qui est au cœur du projet.
Providing information and explanation has, however, allowed ambiguities to be solved, making it possible to refocus the debate on the notions of partnership and complementarity, which are at the heart of the project.