Traduction de «toutefois été récemment annulé » (Français → Néerlandais) :

Cet arrêté royal, publié le 29 avril 2001, a toutefois été récemment annulé par le Conseil d’Etat par l’arrêt n° 138.417 du 15 décembre 2004.
Recent werd echter dit koninklijk besluit, dat op 29 april 2001 gepubliceerd werd, geannuleerd door de Raad van State via het arrest nr. 138.417 van 15 december 2004.

Le 16 octobre 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Alabama a infirmé ce verdict et annulé les conclusions du jury. Elle a rejeté récemment une requête en révision déposée par un demandeur, concluant cette affaire en faveur de NPC. Dans un deuxième procès qui s’est déroulé en février 2009 en Alabama, le jury a rendu un verdict contre une entité de Sandoz et accordé des dommages compensatoires d’USD 28 millions et des dommages punitifs d’USD 50 millions.
On October 16, 2009, the Supreme Court of the State of Alabama overturned this verdict, reversing the jury’s finding, and recently rejected the plaintiff’s request for reconsideration, thereby concluding this matter in favor of NPC. In a second trial that took place in Alabama in February 2009, a jury rendered a verdict against a Sandoz entity and awarded compensatory damages of USD 28 million and punitive damages of USD 50 million.

- Toutefois, qu'il y ait annulation ou non, le fond du litige devra être examiné.
- Toutefois, qu’il y ait annulation ou non, le fond du litige devra être examiné.

Le 7 juillet 2011, le Conseil d’Etat a toutefois conclu à l’absence de discrimination injustifiée entre ‘groupements’ et ‘solistes’ (arrêt n° 214.501 du 7 juillet 2011), rejetant la demande d’annulation de l’AR du 12 août 2008 déposée en novembre 2008 par un généraliste.
Op 7 juli 2011 oordeelde de Raad van State evenwel dat er geen onverantwoorde discriminatie was tussen ‘groepen’ en solo’s’ (arrest nr. 214.501 van 7 juli 2011).

En son arrêt n° 46.110 du 15 février 1994, le Conseil d'Etat avait toutefois annulé ledit arrêté royal en considérant que l'article 234 de la loi-programme n'avait aucunement habilité le Roi à modifier la loi du 9 août 1963 (devenue la loi SSI).
Met zijn arrest nr. 46.110 van 15 februari 1994 heeft de Raad van State het genoemde koninklijk besluit evenwel vernietigd, overwegende dat artikel 234 van de programmawet de Koning geenszins de bevoegdheid had gegeven om de wet van 9 augustus 1963 te wijzigen (die de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 is geworden).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

L'USEPA a toutefois récemment pris la décision de ne plus réglementer la teneur en dioxines des boues d'épuration appliquées en agriculture étant donné que les dioxines provenant de cette source ne constituent pas un risque significatif pour l'homme ou l'environnement (USEPA, 2003).
De USEPA nam echter recent de beslissing het gehalte aan dioxines in waterzuiveringslib toegepast in de landbouw niet verder te reglementeren aangezien dioxines uit deze bron geen significant risico zouden vormen voor de mens of het milieu (USEPA, 2003).

Un tel niveau d’exposition dépasse dans 8 cas sur 11 (thé nature) et dans 11 cas sur 11 (thé citron) la valeur toxicologique de référence proposée par l’EFSA pour le plomb en 2000, toutefois récemment remise en question par l’EFSA en 2010.
Uitgaande van realistische consumptiescenario’s (4 koppen thee natuur of thee citroen per dag, 15 min. infusie) komt men tot een geraamde dagelijkse inname van 1,7 tot 320 µg Pb/kg lg.

3.3.2 Test NAT versus sérologie lors du don de sang Les tests sérologiques classiques permettent de reconnaître et d’exclure la majorité des donneurs potentiels contaminés par le HIV, HCV ou HBV. Il reste toutefois un groupe de donneurs infectés récemment et donc non détectables au moyen des tests sérologiques classiques (fenêtre sérologique avant séroconversion) mais aussi des donneurs infectés de manière chronique par HBV chez lesquels l’antigène (Ag) n’est plus détectable.
3.3.2 NAT-testing versus serologie bij bloeddonatie Klassieke serologische tests laten toe om de meerderheid van de HIV, HCV of HBV besmette potentiële donoren te herkennen en te excluderen. Er blijft echter een groep van recent geïnfecteerde donoren die niet te detecteren zijn met de klassieke serologische tests (vensterperiode vóór seroconversie), maar ook chronisch met HBV geïnfecteerde donoren waarbij het antigeen (Ag) niet meer te detecteren is.

A propos des acides gras oméga-3 (p.ex. l’acide docosahexaénoïque ou DHA, l’acide éicosapentaénoïque ou EPA), la conclusion des Folia de février 2010 était que certaines données indiquaient un effet positif limité sur la morbidité et/ou la mortalité cardio-vasculaire chez les patients ayant récemment (c.-à-d. dans les trois derniers mois précédents) eu un infarctus du myocarde, et chez les patients présentant une insuffisance cardiaque chronique, mais que de nombreuses incertitudes persistent toutefois; il n’y avait pas assez de preuves qui justifiaient d’encourager l’administration de suppléments à base d’acides gras oméga-3 dans d’autre populations.
In het artikel over omega-3-vetzuren (bv. docosahexa-eenzuur of DHA, eicosapenta-eenzuur of EPA) in de Folia van februari 2010 was de conclusie dat er enige evidentie was van een beperkt gunstig effect op de cardiovasculaire morbiditeit en/of mortaliteit bij patiënten die recent (d.w.z. binnen de laatste 3 maanden) een myocardinfarct hebben doorgemaakt en bij patiënten met chronisch hartfalen, maar dat er veel onzekerheden bleven bestaan; bij andere populaties was er te weinig evidentie om omega-3-vetzuur-supplementen aan te moedigen.