Vertaling van "toutes ces initiatives existant déjà " (Frans → Nederlands) :

Parallèlement à toutes ces initiatives existant déjà en matière de croisement unilatéral et bilatéral de banques de données, on veut encore renforcer le datamining avec une approche plus intégrée de toutes les institutions de sécurité sociale concernées (y compris l’INAMI).
Naast al deze reeds bestaande initiatieven ivm het unilateraal en bilateraal kruisen van gegevensbanken wil men de datamining nog versterken door een meer geïntegreerde aanpak tussen alle betrokken instellingen van sociale zekerheid (met inbegrip van het RIZIV).

A l’heure actuelle, différentes initiatives existent déjà et ont fait l’objet pour certaines d’une évaluation.
So far, various initiatives have already been taken and some of them have been assessed.

La présentation qui suit ne vise donc pas à dresser un inventaire exhaustif de toutes les initiatives déjà prises à tous les niveaux de pouvoir mais bien de regrouper à partir des axes d’actions principaux divers exemples d’initiatives prises dans le domaine.
Accordingly, what follows is not meant as an exhaustive inventory of all the initiatives that have already been taken at all the levels of authority, but as a grouping together of various examples of initiatives taken in this field, based on the most important courses of action.

« P h a r m a F o r m u l a r y » e t « l a pharmacovigilance» sont des initiatives qui existent déjà depuis quelques années.
« P h a r m a F o r m u l a r y » e n “farmacovigillantie” zijn initiatieven die al enkele jaren bestaan en we zijn overtuigd van hun belang.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.
Les articles 833 et 842 impliquent nécessairement que toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits déjà connus lors de la première récusation.

Le cas échéant, l’historique des modifications au dispositif original: Si une étude clinique a été effectuée avec un dispositif médical déterminé pour lequel, entretemps, une autre version existe ou si des modifications ont été faites par rapport à la version déjà remboursée, veuillez décrire toutes les modifications apportées.
In voorkomend geval, de historiek van de wijzigingen aan het oorspronkelijke hulpmiddel: Indien een klinische studie opgemaakt werd voor een bepaald medisch hulpmiddel waarvan ondertussen een andere versie bestaat of wijziging ten opzichte van een reeds terugbetaalde versie, gelieve dan alle wijzigingen te beschrijven die ondertussen aangebracht werden.

Matériel d’incontinence : à l’exception des institutions dont l’autorité de tutelle impose déjà d’intégrer ce coût dans leur prix de journée, et des institutions qui ont décidé d’intégrer ce coût dans le prix de journée lors de leur adhésion à la convention, toutes les autres institutions doivent renseigner le libellé de ce matériel et son pseudo-code général – étant donné qu’il n’existe aucun code spécifique pour le matériel d’incontinence.
Incontinentiemateriaal: aangezien er nog geen enkele specifiek codenummer voor het incontinentiemateriaal bestaat, moeten alle instellingen de omschrijving en het algemeen pseudocodenummer vermelden behalve de instellingen waarvan hun overheid hen oplegt om die kosten in de dagprijs op te nemen en de instellingen die deze kosten hebben geïntegreerd in de huisvestingsdagprijs wanneer ze tot de overeenkomst zijn toegetreden.

Globalement, toutes ces considérations doivent être évalués par rapport aux coûts élevés qu’engendre la mise en œuvre systématique d’une méthode de viro-inactivation (p.ex. en relation avec l’existence d’un dépistage bien organisé qui pourrait s’avérer déjà très coûteux).
Al deze beschouwingen moeten globaal worden ingeschat rekening houdend met de hoge kosten verbonden aan de systematische toepassing van een virusinactivatiemethode (bv. ten opzichte van het bestaan van een goed georganiseerde opsporing die reeds zeer duur zou kunnen zijn).

non remboursable en vertu du § 207 de la liste jointe à l’A.R. précité du 21 décembre 2001, dans un ensemble qui comprend effectivement toutes les pièces déjà mentionnées ci-dessus au point 1., à la condition que cet ensemble pèse < 5 kg à l’état rempli ; b) l'initiation et la motivation du bénéficiaire et de son entourage à cette forme d'oxygénothérapie complémentaire, c) outre la surveillance de l’observance du bénéficiaire quant à son oxygénothérapie, également la surveillance de l’utilisation correcte de « l’OXYGENE GAZEUX MEDICINAL 0,4
ofwel van de nodige gasvormige medische zuurstof 0,4 m³ met spaarventiel, niet terugbetaalbaar krachtens § 207 van de lijst gevoegd bij het voornoemde K.B. van 21 december 2001, in een geheel dat wel alle ook in 1 hierboven vermelde onderdelen omvat, op voorwaarde dat dit geheel in gevulde toestand < 5 kg. weegt;