Vertaling van "toutes les modifications introduites depuis " (Frans → Nederlands) :

Sur la base des données de qualité, de sécurité et d’efficacité revues par le CHMP, incluant toutes les modifications introduites depuis l’obtention de l'autorisation de mise sur la marché, le CHMP considère par consensus que le rapport bénéfice-risque d'Ecalta dans le traitement des candidoses invasives reste favorable et recommande donc le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché.
Redenen voor één extra hernieuwing Gebaseerd op de CHMP beoordeling van de data met betrekking tot kwaliteit, veiligheid en werkzaamheid, inclusief alle variaties geïntroduceerd na verlening van de handelsvergunning, beschouwt de CHMP door consensus dat het risico-voordeel balans van Ecalta voor de behandeling van invasieve candidiasis positief blijft en beveelt daarom de hernieuwing van de handelsvergunning aan.

En août 2011, les problèmes constatés étaient à ce point graves qu’on a même pensé détruire toutes les autorisations introduites depuis 2009 et recommencer à zéro.
In augustus 2011 waren de vastgestelde problemen zo ernstig dat er op een gegeven moment werd aan gedacht alle sinds 2009 ingegeven toestemmingen te vernietigen en van nul af aan opnieuw op te starten.

données ont déjà été fournies au Service, il est toutefois impératif de nous fournir toutes les modifications survenues depuis votre dernier envoi.
Indien die gegevens al aan de dienst zijn bezorgd, is het niettemin vereist om ons alle wijzigingen te bezorgen die sinds uw laatste verzending zijn aangebracht.

Si ces données ont déjà été fournies au Service, il est toutefois impératif de nous fournir toutes les modifications survenues depuis votre dernier envoi.
Indien deze gegevens reeds werden overgemaakt aan de Dienst, is het echter noodzakelijk dat we alle wijzigingen ontvangen sinds uw laatste zending.

l’organisme déclare toutes les modifications intervenues depuis lors (un ou plusieurs C2)
de instelling geeft alle wijzigingen aan die ondertussen hebben plaatsgevonden (één of meerdere C2's)

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Au niveau des variations (ou modifications d’une autorisation de mise sur le marché) entre autres, l’Agence a depuis 2009 doublé ses performances puisqu’elle est maintenant capable de traiter le nombre de dossiers introduits et de rattraper le backlog.
Op het niveau van onder meer variaties (of wijzigingen aan een vergunning voor het in de handel brengen) verdubbelde het Agentschap sinds 2009 zijn prestaties.

Le GDA étudie également tout dossier, tout courrier, toute communication qui lui ont été adressés par l’intermédiaire du service depuis la dernière réunion et qui ont trait à l’accréditation individuelle des médecins, à l’accréditation des activités, ou à la gestion de l’accréditation en général : courrier émanant des médecins, de la presse médicale, site internet et gestion online de l’accréditation, modification à la réglementation, etc.
De ASG bestudeert ook elk dossier, elke briefwisseling, elke mededeling die hij sinds de laatste vergadering van de dienst doorgestuurd kreeg en die betrekking heeft op de individuele accreditering van de geneesheren, de accreditering van de activiteiten of het beheer van de accreditering in het algemeen: briefwisseling afkomstig van de geneesheren, van de medische pers, de website en het onlinebeheer van de accreditering, de wijziging van de regelgeving, enz.

Utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) comme conservateur dans certaines boissons alcoolisées, depuis le 28 décembre 2012, cf. règlement 1166/2012 . Les modifications suivantes sont d'application depuis l'entrée en vigueur de toute l'annexe II (règlement 1129/2011, rectifications publiées le 24/5/2013) le 1er juin 2013 ou sont entrées en vigueur par la suite :
Gebruik van het conserveermiddel dimethyldicarbonaat (E242) in bepaalde alcoholhoudende dranken, sinds 28 december 2012, zie verordening 1166/2012

Depuis lors, toute demande d’intervention forfaitaire introduite par ces institutions auprès des organismes assureurs (O.A) doit comprendre, adressés sous pli fermé au médecin-conseil.
Sindsdien moet elke aanvraag tot forfaitaire tegemoetkoming welke die instellingen bij de verzekeringsinstellingen (V. I’. s) indienen, het volgende bevatten: