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Traduction de «toutes matières dès la prononciation du jugement » (Français → Néerlandais) :

L'appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).

L’appel peut être formé en toutes matières dès la prononciation du jugement, même si celui-ci est une décision avant dire droit (C. jud., art. 1050).


si ce jugement n’est basé que sur les incidents passés: les dioxines peuvent en principe être rencontrées dans toutes sortes de matières premières.

beoordeling enkel op vroegere incidenten gebaseerd is: dioxines kunnen in principe in allerlei grondstoffen terechtkomen.




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toutes matières dès la prononciation du jugement ->

Date index: 2021-06-12
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