Traduction de «traitant de lui communiquer quelle situation » (Français → Néerlandais) :

Puisqu’il doit gérer le patrimoine de la personne à protéger en bon père de famille, l’administrateur provisoire demande au médecin traitant de lui communiquer quelle situation médicale particulière justifie une telle fréquence de consultation.
Omdat hij het patrimonium van de te beschermen persoon moet beheren als een goede huisvader, verzoekt hij deze behandelende arts hem mee te delen welke bijzondere medische toestand van de betrokkene een dergelijke frequentie van doktersbezoeken rechtvaardigt.

Le médecin-conseil peut également demander au médecin traitant de lui communiquer toute information médicale qu'il juge nécessaire.
De adviserend geneesheer kan eveneens de behandelend geneesheer vragen hem alle medische informatie te verstrekken die hij nodig acht.

Le médecin qui pratique l'examen d'aptitude, à l'embauche, ne peut demander au médecin traitant du candidat de lui communiquer des renseignements médicaux.
De arts die met het oog op een aanwerving, de geschiktheid van de kandidaat onderzoekt, mag diens behandelende geneesheer niet om medische inlichtingen verzoeken.

Dans une circulaire d'un Conseil provincial, le Conseil national avait modifié le texte proposé à ce sujet de la façon suivante: " En cas d'assurance complémentaire visant à couvrir les frais hospitaliers qui excèdent les sommes réclamées par les mutuelles, le respect du secret professionnel n'autorise jamais le médecin traitant à renseigner l'assurance sur l'état de santé antérieur de l'assuré ni sur le diagnostic, notamment histologique, de l'affection qui a nécessité l'hospitalisation.D'autre part, le patient peut fournir à sa compagnie d'assurances les numéros de référence des soins reçus, numéros de code que doit lui communiquer l'institution hospitalière, en vertu des dispositions légales en la matière" .
In de ontwerp‑circulaire van een provinciale raad werd op verzoek van de Nationale Raad de voorgestelde tekst als volgt gewijzigd: " In geval van een aanvullende verzekering afgesloten ter uitbetaling van ziekenhuiskosten die niet door het ziekenfonds worden terugbetaald, mag de behandelende arts in naleving van zijn beroepsgeheim nooit de verzekeringsmaatschappij in kennis stellen van gegevens m.b.t. de vroegere gezondheidstoestand die aanleiding gaf tot een ziekenhuisopname.De patiënt kan van zijn kant, krachtens de geldende wettelijke bepalingen ter zake, aan de verzekeringsmaatschappij wel de referentienummers bezorgen van de verstrekte zorgen, m.a.w. de codenummers die hem door de verzorgingsinstelling worden medegedeeld" .

Le Conseil national estime que le médecin traitant doit avoir une raison légitime de refuser au patient le certificat qu’il demande à propos de son état de santé, et doit la lui communiquer.
De Nationale Raad is van mening dat de behandelende arts, die niet ingaat op het verzoek van de patiënt om een attest over zijn gezondheidstoestand, hiervoor een gegronde reden dient te hebben en deze ook kenbaar dient te maken aan de patiënt.

Dans le cadre de cette consultation médico sociale, le médecin traitant peut évidemment communiquer au médecin conseil des renseignements couverts par le secret professionnel; il peut d'autant plus le faire qu'il sait que le médecin conseil est lui-même tenu au secret professionnel en vertu des dispositions légales et réglementaires précitées sur l'assurance maladie invalidité et notamment en vertu de l'article 21, déjà cité, de l'arrêté royal du 20 juillet 1967.
In het kader van deze medisch sociale raadplegingen mag de behandelend geneesheer vanzelfsprekend aan de adviserend geneesheer inlichtingen verstrekken die onder het beroepsgeheim vallen; hij mag dit temeer doen aangezien de adviserend geneesheer eveneens door het beroepsgeheim is gebonden krachtens de voornoemde wettelijke en reglementaire bepalingen van de ziekte-en invaliditeitsverzekering en meer bepaald overeenkomstig het reeds vernoemde artikel 21 van het koninklijk besluit van 20 juli 1967.

Un médecin traitant peut-il pratiquer un examen médical d'admission à " l'assurance tous risques" d'une mutuelle à la demande du médecin-conseil de celle ci et lui communiquer le résultat de l'examen ?
Mag een behandelend geneesheer, op verzoek van een geneesheer-adviseur van een ziekenfonds, een medisch onderzoek bij de onderschrijving van een verzekering " alle risico's" bij bedoeld ziekenfonds uitvoeren en hem diens bevindingen mededelen ?

Dans cette lettre le médecin contrôleur communique au médecin traitant les éléments sur lesquels il se fonde pour remettre l'intéressé au travail et lui demande de se mettre en rapport avec lui s'il a une information complémentaire de nature à lui faire revoir sa position, dans les 48 heures.
In dit schrijven worden door de controlerende geneesheer de elementen medegedeeld waarop zijn beslissing om de betrokkene werkbekwaam te verklaren is gesteund, en verzoekt de behandelende arts, indien deze over bijkomende informatie beschikt van aard om die zienswijze te beïnvloeden, binnen de 48 uren contact met hem te willen opnemen.

Marche autour du lit et vers les toilettes ou la salle de bain etc .Un rapport de la situation atteinte par le patient doit lui être remis pour le médecin traitant.
Rond het bed wandelen en naar het toilet of de badkamer gaan, enz. Aan de patiënt moet een verslag van zijn toestand worden bezorgd die hij dan op zijn beurt aan de behandelend geneesheer moet bezorgen.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...