Vertaling van "traitement complet de rééducation lui-même déjà remboursable " (Frans → Nederlands) :

prothèses capillaires : l’arrêté royal du 1er juin 2005 complète l’article 1er, alinéa 2, 34° (applicable rétroactivement au 1er janvier 2002) remboursement du vaccin contre la grippe délivré entre le 1er octobre 2005 et le 1er avril 2006 : l’arrêté royal du 28 septembre 2005 insère un 24°bis nouvelle prestation de la nomenclature de physiothérapie (l’arrêté royal du 10 octobre 2005 modifie le 11°) : examen d’admission au traitement, avec établissement du dossier et d’un plan de traitement, préalable à un traitement complet de rééducation lui-même déjà remboursable aux indépendants (applicable à partir du 1er août 2005) logopédie : l’arrêté royal du 27 juillet 2005 adapte l’annexe de l’arrêté royal du 29 décembre 1997 aux modifications de la nomenclature des prestations de logopédie, à partir du 1er août 2005.
haarprothesen: het koninklijk besluit van 1 juni 2005 vervolledigt artikel 1, 2e lid, 34° (toepasbaar met terugwerkende kracht vanaf 1 januari 2002) vergoeding van een griepvaccin dat tussen 1 oktober 2005 en 1 april 2006 is afgeleverd: het koninklijk besluit van 28 september 2005 voegt een 24° bis in nieuwe verstrekking van de nomenclatuur voor fysiotherapie (het koninklijk besluit van 10 oktober 2005 wijzigt 11°): onderzoek voor de toelating tot de behandeling, met samenstelling van het dossier en een behandelingsplan, voorafgaand aan een volledige revalidatiebehandeling die al vergoedbaar is voor de zelfstandigen (toepasbaar vanaf 1 augustus 2005) logopedie: het koninklijk besluit van 27 juli 2005 past de bijlage aan bij het koninklijk besluit van 29 december 1997 aan de wijzigingen van de nomenclatuur voor de logopedische verstrekkingen vanaf 1 augustus 2005.

Toutes les composantes de la prestation entière dont le contenu est décrit au § 1 er , non encore remboursables en vertu de la nomenclature ou d’un autre système d'intervention réglementaire, comprises entre son début (l’envoi éventuel du bénéficiaire ou sa première prise de contact spontanée) et sa fin (le contact personnel face à lui-même et/ou sa famille au cours duquel le plan de traitement et de rééducation élaboré aussi par écrit leur est expliqué) prennent – y compris le travail de secrétariat par le personnel mentionné à l’Art. 5, § 2, 6) – au minimum 6 heures pour chaque bénéficiaire et en moyenne 8 heures pour l’ensemble des bénéficiaires vu au cours d’une année calendrier.
Alle niet reeds krachtens de nomenclatuur of enig ander reglementair systeem terugbetaalbare onderdelen van de hele in § 1 inhoudelijk beschreven verstrekking, tussen het begin (de eventuele verwijzing van de rechthebbende of zijn spontane eerste contactname) en het einde ervan (het persoonlijk contact tegenover hem en/of zijn gezin waarbij het ook schriftelijk opgemaakte behandelings- en revalidatieplan wordt uitgelegd) vergen – secretariaatswerk door in Art. 5, § 2, 6) vermeld personeel inbegrepen - minstens 6 uur voor elke rechthebbende en gemiddeld 8 uur voor alle rechthebbenden voor deze verstrekking gezien gedurende een kalenderjaar.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Même s'il y a déjà eu un remboursement d'oxygénothérapie dans les mois de juillet, août et/ou septembre 2012, un nouveau traitement complet peut démarrer et être remboursé à partir du 1er octobre 2012.
Ook als er al een terugbetaling van zuurstoftherapie is geweest in de maanden juli, augustus en/of september 2012, kan een volledige, nieuwe behandeling starten en terugbetaald worden vanaf 1 oktober 2012.