Traduction de «traitement des litiges » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite
arrestatie | gerechtelijke vervolging | kindervoogdij of ondersteuningszaken | procederen

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

exposition aux rayonnements ionisants dans le traitement de combustible nucléaire
blootstelling aan ioniserende straling bij verwerken van nucleaire brandstof

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

table d’examen/de traitement sur secteur
aangedreven onderzoekstafel en/of behandeltafel op netvoeding

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

non-observance du traitement médicamenteux
therapieontrouw aan medicatie

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

système d’autotransfusion avec traitement du sang
autotransfusiesysteem met verwerking van bloed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'a d'ailleurs reçu aucune sollicitation à ce propos, ce qui semble suggérer que la procédure ne pose que peu de problèmes en dehors de rares litiges lors de la transmission des droits et devoirs parentaux de la mère gestationnelle au couple intentionnel, litiges traités ou en voie de traitement devant les tribunaux (Civ.
Hij ontving hierover overigens geen enkele vraag, wat laat vermoeden dat de procedure weinig problemen met zich brengt met uitzondering van de zeldzame geschillen bij de overdracht van de ouderschapsrechten en -plichten van de draagmoeder aan het wenskoppel die behandeld werden of worden voor de rechtbank (Burg.

Litige portant sur Famvir En février 2010, Novartis et Teva sont parvenus à un règlement mettant fin au litige sur le brevet américain qui les opposait dans le cas de Famvir, un traitement des infections virales. Un procès contre Teva, qui s’est terminé en novembre 2009 par un verdict du jury en faveur de Novartis, a conclu que le brevet de la molécule était valide et exécutoire et par un verdict consultatif confirmant que la conduite de la société n’avait pas été inéquitable.
Famvir litigation In February 2010, Novartis and Teva have reached a settlement ending the US patent litigation between them relating to Famvir, a therapy for viral infections, after a trial against Teva in November 2009 resulted in a jury verdict in favor of Novartis that the compound patent was valid and enforceable and an advisory verdict that there was no inequitable conduct.

données et de l’utilisation d’un flux de travail électronique) ; Diminution de l’afflux des litiges ; Meilleure communication interne des informations relatives aux dossiers ; Communication d’informations de gestion relatives au traitement des litiges (e.a.
gebruik van een elektronische workflow) het verminderen van de instroom van geschillen, een betere interne communicatie van de informatie over de dossiers, het opleveren van managementinformatie inzake de behandeling van de geschillen (o.a.

Litige portant sur Zelnorm Des filiales de Novartis sont défenderesses dans 126 actions en justice devant des tribunaux américains et canadiens par des demandeurs qui affirment avoir subi des lésions cardiovasculaires après avoir été traités avec Zelnorm, un traitement du côlon irritable et de la constipation chronique.
Zelnorm litigation Novartis subsidiaries are defendants in approximately 126 cases brought in US and Canadian courts in which plaintiffs claim to have experienced cardiovascular injuries after being treated with Zelnorm, a medicine for irritable bowel syndrome and chronic constipation.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En cas de litige, la charge de la preuve que l'information a été fournie avant le début du traitement incombe au prestataire.
In geval van geschil ligt de bewijslast dat deze informatie vóór het begin van de behandeling gegeven werd, bij de zorgverlener.

En cas de litige, la charge de la preuve que l’information a été fournie avant le début du traitement incombe au logopède.
In geval van geschil ligt de bewijslast dat deze informatie vóór het begin van de behandeling gegeven werd, bij de zorgverlener.

Famvir Famvir, un traitement des infections virales, fait l’objet d’un litige concernant son brevet aux Etats-Unis.
Famvir Famvir, a therapy for viral infections, is the subject of patent litigation in the US.

Famvir Famvir, un traitement des infections virales, fait l’objet d’un litige concernant son brevet aux Etats- Unis avec Teva et Roxane.
Famvir Famvir, a therapy for viral infections, is the subject of patent litigation against Teva and Roxane in the US.

Zelnorm : litige ayant trait à la responsabilité produit NPC et d’autres filiales de Novartis sont défenderesses dans environ 135 actions en justice devant des tribunaux américains et canadiens intentées par des demandeurs qui affirment avoir subi des lésions cardiovasculaires après avoir été traités avec Zelnorm, un traitement du côlon irritable et de la constipation chronique.
Zelnorm product liability litigation NPC and other Novartis subsidiaries are defendants in approximately 135 cases brought in US and Canadian courts in which plaintiffs claim to have experienced cardiovascular injuries after being treated with Zelnorm, a medicine for irritable bowel syndrome and chronic constipation.