Vertaling van "traitement des procédures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

exposition aux rayonnements ionisants dans le traitement de combustible nucléaire
blootstelling aan ioniserende straling bij verwerken van nucleaire brandstof

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

système d’autotransfusion avec traitement du sang
autotransfusiesysteem met verwerking van bloed

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

table d’examen/de traitement sur secteur
aangedreven onderzoekstafel en/of behandeltafel op netvoeding

non-observance du traitement médicamenteux
therapieontrouw aan medicatie

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang
set voor bloedverwerkend autotransfusiesysteem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit d'un problème de tachycardie identifié en 1997, l'appelant a travaillé jusqu'au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l'année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d'ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l'hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d'une nouvelle procédure d'ablation En mai 2000, on conclut à l'échec total des procédures d'ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l'ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l'appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n'est plus fait état d'une hospitalisation.
En dépit d’un problème de tachycardie identifié en 1997, l’appelant a travaillé jusqu’au 10 février 2000 II a alors présenté une rechute et a, au cours de l’année 2000 été hospitalisé en urgence à deux reprises, toujours pour des problèmes de tachycardie Le 25 février 2000, deux tentatives d’ablation du foyer ectopique ont été tentées, vainement Lors de l’hospitalisation en mars, un traitement a été administré, de manière efficace semble-t-il sans exclure toutefois la perspective d’une nouvelle procédure d’ablation En mai 2000, on conclut à l’échec total des procédures d’ablation et le traitement est poursuivi En juin 2000, la technique de l’ablation paraît être écartée, le traitement est poursuivi Nonobstant le traitement, l’appelant sera à nouveau hospitalisé en urgence A dater de fin décembre 2000, il semble que le traitement administré soit efficace, il n’est plus fait état d’une hospitalisation.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins est interrogé par les commissions médicales provinciales de Flandre-Occidentale et de Flandre-Orientale à propos de la procédure d’enregistrement des traitements de substitution (articles 9 et 10 de l’arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution, tels que modifiés par arrêté royal du 6 octobre 2006) et du « nomadisme médical » de patients qui entretiennent ainsi leur toxicomanie, et plus précisément du respect du secret professionnel et de la vie privée lors de la mise en place de cette procédure. LETTRE A MONSIEUR D. DONFUT, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE :
De Nationale Raad wordt door de Provinciale Geneeskundige Commissies van West-Vlaanderen en van Oost-Vlaanderen om advies verzocht aangaande de procedure voor de registratie van de behandelingen met vervangingsmiddelen (artikelen 9 en 10 van het koninklijk besluit van 19 maart 2004 tot reglementering van de behandeling met vervangingsmiddelen, zoals gewijzigd door het koninklijk besluit van 6 oktober 2006) en de “medische shopping” door patiënten die aldus hun toxicomanie onderhouden, meer bepaald inzake het respecteren van het beroepsgeheim en de persoonlijke levenssfeer bij de invoering van deze procedure.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dès l'amélioration de l'état psychiatrique du patient, celui-ci est informé du traitement mis en oeuvre, et la procédure normale de planification du traitement est suivie;
Zodra de psychiatrische toestand van de patiënt verbetert zal hij geïnformeerd worden over de ingestelde behandeling en wordt de gewone procedure gevolgd voor de verdere planning van de behandeling.

Le suivi de cette procédure a fait que les organismes assureurs ont pris plusieurs initiatives qui ont abouti à une amélioration du traitement des dossiers (traitement plus proactif et rigoureux des dossiers).
De opvolging van deze procedure heeft ertoe geleid dat door de Verzekeringsinstellingen verschillende initiatieven genomen zijn die hebben geleid tot een verbetering van de behandeling van deze dossiers (met een proactievere en nauwgezettere verwerking ervan).

Très rapidement apparaissent aussi les limites inhérentes à ce type de procédure : une certaine lourdeur liée à l’établissement d’un dossier complet par l’organisme assureur (après enquête sociale, ) et au traitement de ce dossier par le service compétent de l’INAMI. Avec une incidence évidente sur le facteur temps (délai de traitement et de décision).
Zeer snel blijkt ook welke beperkingen dat type van procedure inhoudt : een zekere logheid doordat een verzekeringsinstelling (na een sociaal onderzoek, ) een volledig dossier moet opmaken en de bevoegde dienst van het RIZIV dat dossier moet behandelen.Dat heeft zijn weerslag op de factor tijd (behandelings- en beslissingstermijn).

Dans le cas où l'établissement invoque la durée exceptionnellement longue de la procédure de traitement d'une demande d'intervention pour ne pas satisfaire, dans le délai normal, à son obligation de paiement à l'égard de la firme qui a délivré le défibrillateur cardiaque implantable, il autorise les organes de l'assurance obligatoire soins de santé, si la demande en est faite, à communiquer la chronologie de ce traitement à ce tiers.
In geval de inrichting zich beroept op de buitensporig lange duur van de procedure van afhandelen van een aanvraag tot tegemoetkoming om niet binnen de normale termijn aan haar betalingsverplichting t.o.v. de onderneming, die de implanteerbare hartdefibrillator heeft geleverd, te voldoen machtigt ze de organen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, zo gevraagd, de chronologie van die afhandeling aan deze derde mee te delen.

A la suite de cette étude, une procédure de modification des modalités de remboursement a été lancée, à la suite de laquelle le médecin est tenu d’attester préalablement au traitement qu’il a évalué l’intérêt et la sécurité cardiovasculaire d’Avandia® dans le cadre du traitement global de ce patient.
Naar aanleiding hiervan werd begin 2008 een procedure tot wijziging van de vergoedingsmodaliteiten opgestart waarbij voorafgaand aan de behandeling de arts dient te attesteren het belang en de cardiovasculaire veiligheid van Avandia® te hebben geëvalueerd in het kader van de globale behandeling van deze patiënt.

une fonction de traitement de jour organisée et intégrée dans l'établissement et ayant des procédures déterminées en matière de sélection des patients, de sécurité, de surveillance qualitative, de continuité, de rédaction de rapports et de collaboration avec les divers services médico-techniques ; est considérée comme intégrée dans l’établissement, la fonction de traitement de jour exploitée par le pouvoir organisateur de l’établissement, intégrée dans l’organisation médicale de l’établissement et placée sous la direction d’un médecin spécialiste de l’établissement, et/ou une fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » agréée sur la base des dispositions prévues par l’arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction « hospitalisation chirurgicale de jour » pour être agréée.
een georganiseerde en geïntegreerde functie van dagbehandeling in de inrichting, met vastgestelde procedures voor de selectie van de patiënten, de veiligheid, het kwalitatief toezicht, de continuïteit, de opstelling van verslagen en de samenwerking met de diverse medischtechnische diensten; wordt beschouwd als geïntegreerd in de inrichting, de functie van dagbehandeling geëxploiteerd door de inrichting en onder leiding van een geneesheer-specialist van de inrichting, en/of een functie “chirurgische daghospitalisatie”, erkend op basis van de bepalingen die zijn vastgesteld bij het Koninklijk besluit van 25 november 1997 houdende vaststelling van de normen waaraan de functie " chirurgische daghospitalisatie" moet voldoen om te worden erkend.

Le 6 janvier 1998, la Commission a fait savoir qu'elle estimait inacceptable la clause litigieuse, notamment dans la mesure où elle lie l'obtention du consentement au traitement de données médicales pour les finalités de service clientèle, d'acceptation des risques et de gestion des contrats et sinistres, à une procédure d'expertise à l'amiable.
Op 6 januari 1998 heeft de Commissie laten weten dat zij van mening is dat de betwiste clausule onaanvaardbaar is, met name voor zover deze de verkrijging van de toestemming tot de verwerking van medische gegevens met het oog op de klantenservice, de aanvaarding van risico's en het beheer van contracten en schadegevallen verbindt aan een expertiseprocedure in der minne.