Traduction de «traitement est jugé » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

exposition aux rayonnements ionisants dans le traitement de combustible nucléaire
blootstelling aan ioniserende straling bij verwerken van nucleaire brandstof

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

système d’autotransfusion avec traitement du sang
autotransfusiesysteem met verwerking van bloed

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

table d’examen/de traitement sur secteur
aangedreven onderzoekstafel en/of behandeltafel op netvoeding

non-observance du traitement médicamenteux
therapieontrouw aan medicatie

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

nécessaire pour système d’autotransfusion avec traitement du sang
set voor bloedverwerkend autotransfusiesysteem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une distinction de traitement dans l'exercice d'un droit consacré par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ne doit pas seulement poursuivre un but légitime; I'article 14 qui prohibe toute discrimination, est également violé lorsqu'il est clairement établi qu'il n'existe pas de rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (v. à ce sujet, les exposés de M. Sorensen, Juge à la Cour de justice, et de M. Ganshof van der Meersch, Juge à la Cour des droits de l'homme, dans «Informations sur la Cour de justice des Communautés européennes» 1977, 111, p. 41 et s.).
Een onderscheid gemaakt in de uitoefening van een bij het Verdrag vastgelegd recht moet niet alleen een wettig doel nastreven: artikel 14 wordt eveneens geschonden als duidelijk vaststaat dat de aangewende middelen redelijkerwijze gesproken niet evenredig zijn aan het beoogde doel (zie hieromtrent de verslagen van Mijnheer Sorensen, Rechter bij het Hof van Justitie, en van Mijnheer Ganshof van der Meersch, Rechter bij het Hof van de rechten van de mens, in «Informatie betreffende het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen», 1977, Ill, blz. 41 en volgende).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si le (neuro)pédiatre écrit dans son avis motivé que le résultat est jugé significativement pathologique 1 et fait une proposition de traitement, le kinésithérapeute peut entamer le traitement (bien entendu, une prescription est nécessaire).
Indien de (neuro)pediater in zijn gemotiveerd advies schrijft dat de score significant pathologisch 1 is en een behandelingsvoorstel doet, kan de kinesitherapeut de behandeling aanvatten (een voorschrift blijft natuurlijk nodig).

S’agissant de la condition liée au caractère usuel du traitement envisagé, elle a jugé que, pour être acceptable, cette condition ne peut se baser sur la prise en considération «des seuls traitements habituellement pratiqués sur le territoire national et des seules conceptions scientifiques du milieu national», sous peine de privilégier, en fait, les prestataires de soins néerlandais.
In verband met de voorwaarde die te maken heeft met het gebruikelijke karakter van de beoogde behandeling, heeft het Hof geoordeeld dat deze voorwaarde, om aanvaardbaar te zijn, niet alleen kan steunen op het in beschouwing nemen van “de behandelingen die op nationaal grondgebied gewoonlijk worden toegepast en het wetenschappelijk inzicht van de nationale medische kringen”, op gevaar af de Nederlandse zorgverleners in feite te bevoordelen.

Jugé deux fois plus efficace pour freiner la maladie et beaucoup moins nocif qu’un traitement à la cortisone, ce traitement, bien qu’accessible aux malades belges depuis le début de cette année, n’est pas remboursé aux patients sans un examen radiologique qui mette en évidence la prise de contraste d’une plaquette.
De behandeling zou tweemaal efficiënter zijn bij het afremmen van de ziekte en veel minder schadelijk zijn dan een behandeling met cortisone, maar hoewel de behandeling sinds begin dit jaar toegankelijk is voor de Belgische patiënt, krijgt die ze niet terugbetaald zonder radiologisch onderzoek waaruit duidelijk het contrastbeeld van een plaque blijkt.

Afin de ne pas entraver l'activité bénéfique des comités de protection de la jeunesse, il convient de laisser le médecin seul juge de décider s'il importe de faire communication d'éléments d'ordre médical dont la connaissance permettra auxdits comités de déterminer les modalités appropriées à l'éducation et au traitement des enfants.
Teneinde de werkzaamheden van de Jeugdbeschermingscomités niet te bemoeilijken, is het inderdaad beter dat de arts volledig autonoom beslist over het al dan niet mededelen van medische gegevens waardoor vernoemde comités beter de gepaste modaliteiten kunnen bepalen voor de opvoeding en de behandeling van die kinderen.

Chaque patient, qui ne juge pas souhaitable qu’il soit fait usage de ses données à caractère personnel dans le cadre d’un traitement ultérieur à des fins scientifiques et/ou statistiques, dispose du droit de s’y opposer.
Iedere patiënt die het niet wenselijk acht dat zijn persoonsgegevens gebruikt worden in het kader van een latere verwerking met wetenschappelijke en/of statistische doeleinden, heeft het recht zich hiertegen te verzetten.

Normalement, les médecins sont entendus par le juge d'instruction lorsqu'il s'agit de renseignements concernant des patients en traitement chez eux.
Normaal worden geneesheren door de onderzoeksrechter verhoord voor inlichtingen over patiënten die zij in behandeling hebben.

32. Lorsqu'au cours d'un traitement, les méthodes établies de prévention, de diagnostic ou de thérapeutique s'avèrent inexistantes ou insuffisamment efficaces, le médecin, avec le consentement éclairé du patient, doit pouvoir recourir à des méthodes non éprouvées ou nouvelles s'il juge que celles-ci offrent un espoir de sauver la vie, de rétablir la santé ou de soulager les souffrances du malade.
32. Wanneer tijdens een behandeling blijkt dat er geen bewezen profylactische, diagnostische of therapeutische methoden bestaan of dat deze ondoeltreffend zijn, moet de arts, met de voorgelichte toestemming van de patiënt, een beroep kunnen doen op niet-beproefde of nieuwe methoden waarvan hij meent dat zij enige hoop inhouden om het leven te redden, de gezondheid te herstellen of het lijden van de zieke te verzachten.

Lors du traitement d’un malade, le médecin doit être libre de recourir à une nouvelle méthode diagnostique ou thérapeutique, s il ( elle ) juge que celle-ci offre un espoir de sauver la vie, rétablir la santé ou soulager les souffrances du malade.
§ 1 Bij de behandeling van een zieke, moet de arts vrij kunnen beslissen een nieuwe diagnostische of therapeutische methode toe te passen indien er naar zijn mening hoop bestaat dat hierdoor het leven van de patiënt zal worden gered, beterschap zal optreden of de pijn zal worden verlicht.