Traduction de «traitement prévu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
dood of ernstige invaliditeit (kernicterus) geassocieerd met falen van identificeren en behandelen van hyperbilirubinemia bij pasgeborenen

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

exposition aux rayonnements ionisants dans le traitement de combustible nucléaire
blootstelling aan ioniserende straling bij verwerken van nucleaire brandstof

éponge de plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
spons voor aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

plaque de mise à la terre pour système de traitement des hémorroïdes
aardingsplaat voor behandelsysteem voor hemorroïden

table d’examen/de traitement sur secteur
aangedreven onderzoekstafel en/of behandeltafel op netvoeding

non-observance du traitement médicamenteux
therapieontrouw aan medicatie

contrat pour l'adhésion au traitement
contract aangaan met patiënt voor therapietrouw

chambre de traitement à aérosol dangereux
behandelkamer voor toediening van gevaarlijke aerosol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.

Tant la prestation de rééducation prévue au § 1 er que celle prévue au § 2, impliquent que le traitement de chaque bénéficiaire fasse l'objet d'une discussion lors d'une réunion des membres du personnel prévus à l'article 6, § 2, b. à d. sous la direction du médecin prévu à l'article 6, § 2, a. et ce, autant de fois que nécessaire mais minimum 1 fois par année de rééducation.
Zowel de in § 1, als de in § 2, voorziene revalidatieverstrekking houdt ook in dat de behandeling van elke rechthebbende zoveel als nodig en minstens 1 keer per jaar behandeling besproken wordt op een vergadering van de in artikel 6, § 2, b. tot d. voorziene personeelsleden onder de leiding van de in artikel 6, § 2, a., voorziene geneesheer.

Par conséquent, le Comité sectoriel estime que le traitement envisagé n’est pas soumis au régime prévu par le chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel 13 , qui pour rappel ne vise que les traitements ultérieurs en soi incompatibles avec les finalités du traitement primaire.
Bijgevolg oordeelt het Sectoraal Comité dat de beoogde verwerking niet onderworpen is aan de bepalingen van hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 ter uitvoering van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens 13 , die ter herinnering enkel betrekking hebben op verdere verwerkingen die onverenigbaar zijn met de doeleinden van de oorspronkelijke verwerking.

32. Par conséquent, le Comité sectoriel estime que le traitement envisagé n’est pas soumis au régime prévu par le chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel 14 , qui pour rappel ne vise que les traitements ultérieurs en soi incompatibles avec les finalités du traitement primaire.
32. Bijgevolg oordeelt het Sectoraal Comité dat de beoogde verwerking niet onderworpen is aan de bepalingen van hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 ter uitvoering van de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens 14 , die enkel betrekking hebben op verdere verwerkingen die onverenigbaar zijn met de doeleinden van de oorspronkelijke verwerking.

Tout comme dans le programme de traitement de Fulcher (1997), aucune intervention n’a été prévue pour favoriser la réintégration professionnelle des patients dans la convention passée avec les centres SFC. Dans le cadre du personnel des centres, un apport limité d’un travailleur social (maximum 0,25 ETP) a été prévu, et ce notamment pour l’administration d’anamnèses sociales (également dans le cadre de l’enregistrement).
Net als in het behandelingsprogramma van Fulcher (1997), werden in de overeenkomst met de CVS-centra geen specifieke interventies voorzien om de beroepsmatige reïntegratie van de patiënten te bevorderen. In het personeelskader van de centra werd een beperkte inbreng voorzien van een sociaal werker (maximaal 0,25 VTE) en dit onder andere voor de afname van sociale anamneses (mee in het kader van de registratie).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- lorsque le médecin-conseil autorise le traitement dans des cas très exceptionnels, lorsque le traitement ne peut être appliqué en Belgique, l’autorisation doit mentionner clairement l’établissement de soins et/ou le médecin spécialiste ainsi que la période de traitement prévue; de plus, la justification de la décision doit apparaître dans le dossier;
- wanneer de adviserend geneesheer in zeer uitzonderlijke gevallen toestemming geeft voor de behandeling, wanneer de behandeling niet kan worden toegepast in België, moet in de toestemming duidelijk de verpleeginrichting en/of de geneesheer-specialist, evenals de vastgestelde behandelingsperiode worden vermeld; bovendien moet de verantwoording voor de beslissing in het dossier staan;

La Décision n°196 instaure que l’assuré, qui envisage un séjour sur le territoire d’un autre Etat membre au cours duquel il sera fait appel à un traitement médical vital uniquement accessible au sein d’unités médicales spécialisées et équipées du matériel et/ou du personnel adéquats, ait obtenu de la part de l’unité dispensant le traitement en question un accord préalable confirmant la disponibilité du traitement aux dates prévues pour le futur séjour.
Besluit nr. 196 bepaalt dat de verzekerde die een verblijf op het grondgebied van een andere lidstaat overweegt, tijdens hetwelk een beroep zal worden gedaan op een medische behandeling van vitaal belang die uitsluitend kan worden verricht binnen gespecialiseerde medische eenheden, uitgerust met aangepast materiaal en/of personeel, een voorafgaande toestemming moet krijgen van de eenheid die de behandeling verricht, waardoor wordt bevestigd dat de behandeling beschikbaar zal zijn op de voorziene data van het verblijf.

Ainsi, pour des traitements dont le coût s’élève entre € 300 et € 1.500, une subvention à concurrence de 50% des frais estelle prévue ; pour les traitements d’un coût supérieur à € 1.500, l’intervention est de 85%.
Zo is er voor behandelingen waarvan het kostenplaatje ligt tussen 300€ en 1500€ een subsidiëring tot 50% van de kosten; voor behandelingen met een kost boven de 1500€ bedraagt de tussenkomst 85%.

26. Sur base de ce qui précède, il y a lieu de conclure que la finalité du traitement ultérieur n’est réputée compatible avec la finalité du traitement initial que pour autant que les conditions prévues au chapitre II de l’arrêté royal du 13 février 2001 soient respectées, tel qu’exposé ci-après.
26. Op basis van het voorgaande moet worden besloten dat het doeleinde van de latere verwerking slechts verenigbaar kan worden geacht met het doeleinde van de oorspronkelijke verwerking voor zover de voorwaarden gesteld in hoofdstuk II van het koninklijk besluit van 13 februari 2001 in acht worden genomen, zoals verder uiteengezet.