Traduction de «travail 20-26 octobre » (Français → Néerlandais) :

Pendant la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail (20-26 octobre 2008 et 19-25 octobre 2009), diverses manifestations seront organisées auxquelles participeront les points focaux, qui sont généralement les autorités nationales de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans chaque État membre.
Tijdens de Europese week voor veiligheid en gezondheid op het werk (20-26 oktober 2008 en 19-25 oktober 2009) wordt een aantal evenementen georganiseerd waarbij de focal points betrokken zijn, Dit zijn doorgaans de nationale instanties op het gebied van veiligheid en gezondheid op het werk in elke lidstaat.

Les Semaines européennes 2008-2009 de la sécurité et de la santé au travail ont eu lieu du 20 au 26 octobre 2008 et du 19 au 25 octobre 2009.
De Europese weken 2008-2009 voor veiligheid en gezondheid op het werk vonden plaats van 20 tot 26 oktober 2008 en van 19 tot 25 oktober 2009.

La nomenclature des prestations de santé à laquelle se réfère le présent accord est celle qui est en vigueur au 1 er janvier 2011, à savoir l’article 4 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par l’arrêté royal du 31 août 2007, l’article 5 de l’annexe au même arrêté, remplacé par l’arrêté royal du 6 décembre 2005 et modifié par les arrêtés royaux des 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008 et 9 décembre 2008, 20 mars 2009 en 18 avril 2010, et l’article 6 de l’annexe au même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 8 août 1997, 29 mars 2000, 11 décembre 2000, 15 juin 2001, 28 février 2002, 20 septembre 2002, 6 décembre 2005, 13 février 2006, 5 octobre 2006, 22 novembre 2006, 11 mai 2007, 31 août 2007, 18 mai 2008, 26 mai 2008, 12 novembre 2008, 20 mars 2009, 22 octobre 2009, 12 novembre 2009 et 18 avril 2010.
De nomenclatuur van de tandheelkundige verstrekkingen waarop dit akkoord van toepassing is, is die van toepassing op 1 januari 2011, zijnde het artikel 4 van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 31 augustus 2007, het artikel 5 van de bijlage bij hetzelfde besluit, vervangen bij het koninklijk besluit van 6 december 2005 en gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 13 februari 2006, 5 oktober 2006, 22 november 2006, 11 mei 2007, 31 augustus 2007, 18 mei 2008, 26 mei 2008 en 9 december 2008, 20

Le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale a organisé le 22 octobre 2012 dans le cadre de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail, qui se déroule du 22 jusqu’au 26 octobre, le colloque sur la campagne.
De Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg (WASO) organiseerde op 22 oktober 2012 in het kader van de Europese Week voor veiligheid en gezondheid op het werk, die loopt van 22 tot 26 oktober 2012, een colloquium over de campagne.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cette convention a été modifiée avec les avenants des 23 février 1996, 20 février 1998, 15 décembre 1998, 21 avril 1999, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 24 mars 2004, 2 juillet 2004, 14 décembre 2005, 31 mars 2006, 6 octobre 2006, 27 octobre 2006, 20 juillet 2007, 20 septembre 2007, 13 mars 2008, 26 mars 2009, 29 avril 2009, 13 mai 2009, 5 juin 2009, 26 mars 2010, 21 avril 2010, 16 juillet 2010, 14 décembre 2010, 1 er juillet 2011, 1 er décembre 2011, le 1 er janvier 2012, le 1 er mai 2012 et le 1 er juin 2012.
Die overeenkomst werd vervolgens gewijzigd met de wijzigingsclausules van 23 februari 1996, 20 februari 1998, 15 december 1998, 21 april 1999, 17 januari 2003, 28 november 2003, 24 maart 2004, 2 juli 2004, 14 december 2005, 31 maart 2006, 6 oktober 2006, 27 oktober 2006, 20 juli 2007, 20 september 2007, 13 maart 2008, 26 maart 2009, 29 april 2009, 13 mei 2009, 5 juni 2009, 26 maart 2010, 21 april 2010, 16 juli 2010,14 december 2010, 1 juli 2011, 1 december 2011, 1 januari 2012, 1 mei 2012 en 1 juni 2012.

Durant la Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail du 20 au 26 octobre 2008, un certain nombre d’évènements ont eu lieu dans l’Union européenne dans le cadre de la campagne européenne.
Tijdens de Europese Week voor veiligheid en gezondheid op het werk van 20 tot 26 oktober 2008 vonden er in de Europese Unie een aantal evenementen plaats in het kader van de Europese campagne.

Semaines européennes pour la sécurité et la santé au travail: du 22 au 26 octobre 2012 et du 24 au 28 octobre 2013
Europese weken voor veiligheid en gezondheid op het werk: van 22 tot 26 oktober 2012 en van 24 tot 28 oktober 2013

Le lundi 26 octobre 2009, le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) a organisé à Bruxelles, avec le point focal belge de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail BeSWIC, un symposium sur les bonnes pratiques
Op maandag 26 oktober 2009 organiseerde de Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg (FOD WASO) samen met het Belgisch steunpunt van het Europees Agentschap voor Veiligheid en Gezondheid op het Werk een symposium over goede praktijken te Brussel.

Du 22 au 26 octobre, la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail 2012 mettra l'accent sur le rôle dirigeant de l'encadrement combiné à la participation active des travailleurs en vue d'assurer des lieux de travail sains, sûrs et productifs en Europe.
Tijdens de Europese week voor veiligheid en gezondheid op het werk van 22 tot 26 oktober 2012 wordt aandacht gevraagd voor het belang van sterk leiderschap van managers in combinatie met actieve participatie van werknemers om ervoor te zorgen dat de werkplekken in Europa veilig, gezond en productief zijn.