Traduction de «travail avec les justiciables » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
afwijkingen van weke delen van moeder | destructieve heelkundige-ingrepen om de bevalling te vergemakkelijken | gevolgen voor foetus of pasgeborene door aandoeningen geclassificeerd onder O60-O75 en door verrichtingen gebruikt bij bevalling niet vallend onder P02 en P03.0-P03.6 | inleiding van bevalling

crachoir de poste de travail dentaire
tandheelkundige spuwbak

mort fœtale due à l'anoxie du travail
foetale sterfte als gevolg van anoxie tijdens arbeid

faux travail
valse weeën

travail d'accouchement normal
normale arbeid bij bevalling

trousse d’accouchement/de travail
bevallingsset

banc de travail du bois d'assistance
aangepaste bank voor houtbewerking

surface de travail d’aide au dessin/à l’écriture
aangepast werkblad voor tekenen en schrijven

médecin du travail
bedrijfsarts

échec du déclenchement du travail
mislukte inductie van arbeid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous trouverez ci-joint copie de l’article de Lucien Nouwynck, avocat général près la Cour d’appel de Bruxelles, « La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables » (Revue de droit pénal et de criminologie, 2001, 3-28) – cf. notamment la rubrique 1.3., note 30 – dont, selon ce qu’assure le fonctionnaire dirigeant, les principes et directives sont strictement respectés.
U vindt hierbij kopie van de bijdrage van Lucien Nouwynck, advocaat-generaal bij het Hof van Beroep te Brussel, “La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables” (Revue de droit pénal et de Criminologie, 2001, pp.3-28) - zie o.m. de rubriek 1.3 met de noot 30 - waarvan naar verzekering door de leidende ambtenaar de principes en richtlijnen strikt in acht worden genomen.

Au nom de l’égalité devant l’application de la loi et du principe de la prévisibilité et de la sécurité juridique tous les justiciables ont un droit égal à la justice . mais ils ont aussi droit à la même justice en ce sens que l’égalité des justiciables doit être assurée par l’identité des règles de procédure et de fond 27 .
In naam van de gelijke toepassing van de wet en van het principe van de voorzienbaarheid en de juridische zekerheid hebben alle justitiabelen een gelijke toegang tot de rechter . maar hebben ze eveneens recht op dezelfde rechtspraak, in die zin dat de overeenstemming tussen de regels van de procedure en van de rechtsgrond voor de gelijkheid van de rechtsonderhorigen moet zorgen 27 .

Arythmies ventriculaires justiciables d'une ablation par cathéter de radiofréquence, comme celles secondaires à des fibrillations auriculaires à conduction rapide dans le cadre d'un syndrome de Wolff-Parkinson-White, les TV infundibulaires droites, les TV ventriculaires gauches idiopathiques, les TV fasciculaires, .
Ventriculaire aritmieën behandelbaar door radiofrequente katheterablatie, zoals snel voortgeleide voorkamerfibrillatie in het kader van een Wolff-Parkinson-White syndroom, rechterventrikel uitstroombaar VT, idiopatische linkerventrikel VT, bundeltak reentry VT, .

qu'il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles au sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d'une partie équivaut à un parti pris ; et qu'il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L'article 145, § 1 er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceux-ci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l'une des parties] et qui touchent un pourcentage de l'éventuel excédent budgétaire de l'INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 6, § 1 er , de la Convention européenne des droits de l'homme en tant qu'il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l'ordre judiciaire”.
qu’il leur incombait de dévoiler leurs fonctions réelles ou sein des organismes assureurs et leurs liens personnels avec le SECM ; que le silence du juge sur sa situation réelle vis-à-vis d’une partie équivaut à un parti pris ; et qu’il convient de poser la question préjudicielle suivante à la Cour constitutionnelle “L’article 145, § 1er de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 qui prévoit dans la composition de la Chambre de recours la présence de représentants des organismes assureurs employés de ceuxci et siégeant à ce titre et non à titre personnel lesquels ont un intérêt direct à la cause dont la Chambre de recours est saisie, qui sont [.] potentiellement créanciers [de l’une des parties] et qui touchent un pourcentage de l’éventuel excédent budgétaire de l’INAMI viole-t-il les articles 151, § 3, 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme en tant qu’il prive, de manière disproportionnée et sans justification raisonnable, les médecins du droit à un juge indépendant et impartial, alors [que] ce droit est garanti aux justiciables des juridictions de l’ordre judiciaire”. ;

De plus, l'article 32sexies, § 1er, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dispose que le conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux du travail et de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail ne peut pas être un conseiller en prévention compétent pour la médecine du travail.
Daarnaast zegt artikel 32sexies, §1, van de wet van 4 augustus 1996 dat de preventieadviseur die gespecialiseerd is in de psychosociale aspecten van het werk en van geweld, pesterijen en ongewenst seksueel gedrag op het werk niet de preventieadviseur mag zijn voor de uitoefening van de arbeidsgeneeskunde.

En effet, ces nouvelles dispositions créent une étroite imbrication des fonctions de personne de confiance et de conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psycho-sociaux du travail et de la violence et du harcèlement moral ou sexuel au travail, et il existe une incompatibilité entre la fonction de conseiller en prévention dans ce cadre et l'exercice de la médecine du travail.
Uit de nieuwe wetgeving blijkt immers dat de functie van vertrouwenspersoon sterk verweven is met de functie van preventieadviseur voor de psychosociale aspecten van het werk waaronder het geweld, de pesterijen en het ongewenst seksueel gedrag en dat er een incompatibiliteit bestaat tussen deze preventieadviseur en de arbeidsgeneesheer.

«Après avis du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, le Roi peut fixer les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ou à défaut de ce comité, les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail quand il est établi que ce dernier ne remplit pas toutes les missions qui lui sont imparties ou qu'il n'a plus la confiance des représentants des travailleurs du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail».
«Na advies van de Hoge Raad voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen kan de Koning bepalen op welke wijze de afgevaardigden van de werknemers in het Comité voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen of, bij ontstentenis van zodanig comité, de leden van de vakbondsafvaardiging van het personeel, een arbeidsgeneesheer kunnen doen vervangen, wanneer vaststaat dat hij niet al zijn opdrachten volbrengt of niet langer het vertrouwen geniet van de werknemers in het Comité voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen».

En tant que service de médecine du travail, X connaît une pénurie aiguë et chronique de médecins du travail, et souhaite savoir s’il existe une base légale, éthique et déontologique permettant de faire effectuer par un infirmier, à la place du médecin du travail personnellement, des examens de prévention de médecine du travail pour des professions à faibles risques comme les travailleurs sur écran de visualisation.
Als arbeidsgeneeskundige dienst heeft X een acuut en chronisch tekort aan arbeidsgeneesheren en vraagt of er een wettelijke en een ethisch-deontologische basis bestaat om een aantal preventieve arbeidsgeneeskundige onderzoeken van laagrisicoberoepen, i.c. beeldschermwerkers, te laten uitvoeren door een verpleegkundige in plaats van door de arbeidsgeneesheer zelf.

Il faut d’abord mentionner qu’il résulte de la lecture conjointe de la législation actuelle concernant les services de médecine du travail, à savoir la loi Bien-être (loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail), l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail et l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, qu’il n’est pas interdit au médecin du travail de se faire assister par du personnel infirmier ou du personnel ayant reçu la formation adéquate, pour la réalisation d’un certain nombre d’examens préventifs.
Vooreerst dient vermeld dat uit de gezamenlijke lezing van de huidige regelgevingen betreffende preventieadviseur arbeidsgeneeskundige diensten zoals de Welzijnswet (wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk), het koninklijk besluit van 27 maart 1998 betreffende de externe diensten voor preventie en bescherming op het werk en het koninklijk besluit van 28 mei 2003 betreffende het gezondheidstoezicht op de werknemers, blijkt dat het de arbeidsgeneesheer niet verboden is zich voor een aantal preventieve onderzoekingen door verpleegkundig personeel of door personeel met een passende opleiding te laten bijstaan.

Un conseil provincial transmet au Conseil national, les questions d'un médecin du travail concernant l'attitude que doit avoir le médecin du travail confronté aux problèmes de l'alcoolisme sur les lieux de travail.
Een aantal vragen van een arbeidsgeneesheer m.b.t. de houding die een arbeidsgeneesheer moet aannemen in geval van alcoholisme op het werk worden door een provinciale raad aan de Nationale Raad overgemaakt.