Vertaling van "travail doit assurer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir être reconnu incapable de travailler, un assuré doit déclarer son incapacité de travail auprès du médecin-conseil de la mutualité en lui transmettant le formulaire d'incapacité de travail (l'intéressé doit également remplir cette formalité pour déclarer une " rechute" en incapacité de travail).
Om arbeidsongeschikt erkend te kunnen worden, moet een verzekerde zijn arbeidsongeschiktheid aangeven bij de adviserend geneesheer van het ziekenfonds door toezending van het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid (de betrokkene moet deze formaliteit ook naleven voor aangifte van een " herval" in arbeidsongeschiktheid).

Pour pouvoir être reconnu incapable de travailler, l’assuré social doit avoir cessé toute activité.
Om arbeidsongeschikt erkend te kunnen worden moet de sociaal verzekerde elke werkzaamheid stopgezet hebben.

Le conseiller en prévention médecin du travail doit assurer la surveillance de la santé des travailleurs.
De preventieadviseur-arbeidsgeneesheer moet het gezondheidstoezicht op de werknemers verzekeren.

Pour être reconnu incapable de travailler, l’assuré social doit avoir cessé l’exercice de son activité indépendante ne peut exercer une autre activité professionnelle.
Om arbeidsongeschikt erkend te worden moet de sociaal verzekerde de uitoefening van zijn zelfstandige activiteit stopgezet hebben mag de sociaal verzekerde geen andere beroepsbezigheid uitoefenen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l’expert désigné en vertu du droit commun, A.J. doit être considéré comme étant capable de travailler à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent, la cour d’appel a réduit à 73.168 francs la demande de la demanderesse tendant à obtenir le remboursement à charge de la défenderesse, assureur de la personne responsable de l’accident de roulage dont l’assuré de la demanderesse J. a été victime, d’indemnités qu’elle a versées au cours de la période allant du 17 janvier 1991 au 23 mars 1992 au profit de l’assuré du chef d’une perte de revenus, par les motifs suivants :
Het Hof van beroep heeft, na te hebben vastgesteld dat A. J., volgens de besluiten van de in gemeen recht aangestelde deskundige vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct. als arbeidsbekwaam beschouwd dient te worden, de vordering van eiser, strekkende tot het bekomen van de terugbetaling lastens verweerster, verzekeraar van de aansprakelijke van het verkeersongeval waarvan eisers verzekerde X het slachtoffer werd, van vergoedingen wegens loonverlies die zij in die periode van 17 januari 1991 tot 23 maart 1992 ten gunste van verzekerde heeft verricht, verminderd tot 73.168 BEF op volgende gronden :

En mai 2000, la Cour a jugé que l’assurance contre les accidents du travail, telle qu’elle est pratiquée en Belgique par des entreprises privées à leurs propres risques, doit être regardée comme une «activité économique de prestation de services», relevant du champ d’application des directives européennes relatives à la mise en place du marché unique de l’assurance privée (plus précisément de l’assurance non-vie).
In mei 2000 heeft het Hof geoordeeld dat de arbeidsongevallenverzekering, zoals die in België door particuliere ondernemingen voor hun eigen risico’s wordt onderschreven, moet worden beschouwd als een “economische activiteit van dienstverrichting” die onder het toepassinggebied van de Europese richtlijnen betreffende de invoering van een Europese markt voor particuliere verzekeringen behoort (meer bepaald voor verzekeringen niet-leven).

Il est évident que cette politique de réinsertion doit se faire en étroite collaboration avec les médecins du travail et l'INAMI travaille déjà de concert avec la Société Scientifique de Santé au Travail et l'Association Scientifique de Médecine d'Assurance.
Het spreekt vanzelf dat dit re-integratiebeleid in nauwe samenwerking met de arbeidsgeneesheren moet gebeuren, en het RIZIV werkt al samen met de Société Scientifique de Santé au Travail en de Wetenschappelijke Vereniging voor Verzekeringsgeneeskunde.

L’arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail (PDF) prévoit que l’employeur doit assurer le nettoyage, la réparation, l’entretien et le renouvellement des vêtements de travail de ses travailleurs.
Het koninklijk besluit van 6 juli 2004 betreffende de werkkledij (PDF) voorziet dat de werkgever moet instaan voor het reinigen, herstellen, onderhouden en vernieuwen van de werkkledij van zijn werknemers.

En outre, la Direction générale Contrôle du bien-être au travail compte en son sein un service d’inspection qui doit assurer le contrôle dans ce qu’on appelle les entreprises « SEVESO ».
Daarnaast bestaat binnen de Algemene Directie op het Welzijn op het werk een speciale inspectiedienst die het toezicht moet verzekeren in de zogenaamde Sevesobedrijven.