Traduction de «travail doit introduire » (Français → Néerlandais) :

Quiconque habite officiellement dans le pays de travail doit introduire la demande d'autorisation via la mutualité du pays de travail, qui transmettra ensuite la demande à la mutualité belge.
Wie officieel in het werkland woont, moet de aanvraag tot toestemming indienen via het ziekenfonds van het werkland die de aanvraag vervolgens zal doorsturen naar het Belgisch ziekenfonds.

Dans ce cas, le médecin-conseil doit procéder au contrôle de l’incapacité de travail le plus rapidement possible (dans les trente jours ouvrables de la déclaration de la reprise du travail) et l’indu est limité aux seuls jours de travail (il est possible d’introduire une demande de renonciation à la récupération de cet indu auprès du Comité de gestion du service des indemnités).
In dit geval moet de adviserend geneesheer zo snel mogelijk de arbeidsongeschiktheid onderzoeken (binnen de dertig werkdagen vanaf de aangifte van de werkhervatting) en wordt het onverschuldigde bedrag beperkt tot enkel de werkdagen (het is mogelijk om een aanvraag om verzaking aan de terugvordering van dit onverschuldigde bedrag in te dienen bij het Beheerscomité van de Dienst voor uitkeringen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Si cette convention concerne des indemnités d’incapacité de travail et si elle a été conclue pour une durée qui excède de cinq ans le délai de deux ans, l’organisme assureur doit alors introduire une demande d’approbation auprès du fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif de l’INAMI.
Indien die overeenkomst arbeidsongeschiktheidsuitkeringen betreft en is afgesloten voor een duur die de termijn van twee jaar met vijf jaar overschrijdt, dan moet de verzekeringsinstelling ter goedkeuring een aanvraag indienen bij de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV.

Si la mutualité refuse le remboursement du dispositif demandé et que le bénéficiaire conteste cette décision, il doit introduire un recours tant contre l’organisme assureur que contre l’INAMI, auprès du tribunal du travail de son arrondissement.
Als het ziekenfonds het gevraagde toestel weigert terug te betalen en de rechthebbende die beslissing betwist, moet hij zowel tegen de verzekeringsinstelling als tegen het RIZIV beroep instellen bij de arbeidsrechtbank van zijn arrondissement.

En cas d’absence temporaire consécutive à un accident du travail, la victime doit introduire un Certificat médical Medex (.WORD) au centre médical compétent de Medex.
Bij een tijdelijke afwezigheid door een arbeidsongeval moet het slachtoffer het Medisch attest Medex (.WORD) versturen naar het bevoegde medisch centrum van Medex.

Le titulaire qui souhaite reprendre une activité professionnelle au cours de son incapacité de travail doit également introduire une demande d’autorisation d’exercer cette activité, auprès du médecin-conseil de son organisme assureur, au plus tard le premier jour ouvrable qui précède immédiatement cette reprise.
De gerechtigde die tijdens zijn arbeidsongeschiktheid een beroepsactiviteit wenst te hervatten, moet tevens een aanvraag om toelating om die activiteit uit te oefenen, bij de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling indienen, en dit uiterlijk op de eerste werkdag die onmiddellijk voorafgaat aan die hervatting.

Si, par la suite, l’intéressé doit de nouveau mettre fin à cette activité en raison d’une aggravation de son état de santé, il devra à nouveau introduire une déclaration d’incapacité de travail auprès du médecin-conseil de sa mutualité.
Indien hij vervolgens, ingevolge de verergering van zijn gezondheidstoestand, de (niet toegelaten) activiteit opnieuw heeft moeten stopzetten, dan zal hij opnieuw aangifte moeten doen van zijn arbeidsongeschiktheid bij de adviserend geneesheer van zijn ziekenfonds.