Vertaling van "travail doit pouvoir " (Frans → Nederlands) :

Le Conseil national estime par conséquent que le médecin inspecteur du travail doit pouvoir disposer d'un local adapté qui garantisse tant l'activité professionnelle du médecin que l'intimité, la vie privée et la confidentialité du patient.
De Nationale Raad is dan ook van oordeel dat de geneesheer-arbeidsinspecteur hiervoor moet kunnen beschikken over een hiertoe aangepast lokaal dat zowel de professionele activiteit van de arts als de intimiteit, de persoonlijke levenssfeer en de vertrouwelijkheid van de patiënt dient te waarborgen.

En ce qui concerne la disponibilité de l'équipement médical adéquat pour éventuellement interroger et examiner des travailleurs, le Conseil national estime que le médecin inspecteur du travail doit pouvoir disposer d'un local adapté qui garantisse tant l'activité professionnelle du médecin que l'intimité, la vie privée et la confidentialité du patient-travailleur.
Wat betreft de beschikbaarheid van adequate medische accommodatie voor het eventueel ondervragen en onderzoeken van werknemers is de Nationale Raad van oordeel dat de geneesheer-arbeidsinspecteur hiervoor moet kunnen beschikken over een hiertoe aangepast lokaal dat zowel de professionele activiteit van de arts als de intimiteit, de persoonlijke levenssfeer en de vertrouwelijkheid van de patiënt-werknemer dient te waarborgen.

Pour pouvoir être reconnu incapable de travailler, un assuré doit déclarer son incapacité de travail auprès du médecin-conseil de la mutualité en lui transmettant le formulaire d'incapacité de travail (l'intéressé doit également remplir cette formalité pour déclarer une " rechute" en incapacité de travail).
Om arbeidsongeschikt erkend te kunnen worden, moet een verzekerde zijn arbeidsongeschiktheid aangeven bij de adviserend geneesheer van het ziekenfonds door toezending van het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid (de betrokkene moet deze formaliteit ook naleven voor aangifte van een " herval" in arbeidsongeschiktheid).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour pouvoir être reconnu, un titulaire chômeur doit déclarer son incapacité de travail auprès du médecin-conseil de sa mutualité, soit au moyen d'une notification d'incapacité de travail délivrée par le bureau de chômage, soit sur la base d'une attestation d'incapacité de travail rédigée par son médecin traitant.
Teneinde erkend te kunnen worden dient een werkloze gerechtigde zijn arbeidsongeschiktheid aan te geven bij de adviserend geneesheer van zijn ziekenfonds ofwel op grond van een door het werkloosheidsbureau uitgereikte kennisgeving van arbeidsongeschiktheid, ofwel op basis van een getuigschrift van arbeidsongeschiktheid, ingevuld door zijn behandelend geneesheer.

Comme mentionné ci-dessus, on doit pouvoir reconstituer les dossiers d’incapacité de travail primaire, même en cas de rechute ou de mutation, pour pouvoir approfondir les analyses des cartographies.
Zoals reeds eerder gemeld is het, voor het verder verdiepen van de analyses op de cartografieën, verder ook noodzakelijk om de dossiers van primaire arbeidsongeschiktheid te kunnen reconstrueren, ook in geval van herval of mutatie.

Comme indiqué ci-dessus, on doit pouvoir reconstituer les dossiers d’incapacité de travail primaire, même en cas de rechute ou de mutation, pour pouvoir approfondir davantage les analyses des cartographies.
Zoals reeds eerder gemeld is het, voor het verder verdiepen van de analyses op de cartografieën, verder ook noodzakelijk om de dossiers van primaire arbeidsongeschiktheid te kunnen reconstrueren, ook in geval van herval of mutatie.

Il en ressort que le médecin inspecteur du travail doit dans certaines circonstances spécifiques pouvoir interroger des travailleurs et éventuellement les examiner afin d'arrêter une décision sur le plan professionnel.
Hieruit ressorteert dat de geneesheer-arbeidsinspecteur in sommige specifieke omstandigheden werknemers dient te kunnen ondervragen en eventueel te onderzoeken teneinde tot een professionele besluitvorming te komen.

Pour pouvoir occuper certaines catégories de travailleurs étrangers en Belgique, l'employeur doit au préalable obtenir de l'autorité compétente (il s'agit généralement du service régional compétent pour l'emploi et l'immigration) une autorisation d'occupation (art. 4, §1er, loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers) et le travailleur étranger doit disposer d'un permis de travail obtenu au préalable auprès de l'autorité compétente (art. 5, 1er al., loi du 30 avril 1999).
Voor de tewerkstelling in België van bepaalde categorieën buitenlandse werknemers dient de werkgever vooraf van de bevoegde overheid (d.i. doorgaans de gewestelijke dienst bevoegd voor tewerkstelling en immigratie) een arbeidsvergunning te verkrijgen (art. 4, § 1, wet van 30 april 1999 betreffende de tewerkstelling van buitenlandse werknemers) en dient de buitenlandse werknemer te beschikken over een vooraf van de bevoegde overheid verkregen arbeidskaart (art. 5, al. 1, wet van 30 april 1999).

Au sujet des rapports de travail entre le médecin d'un P.M.S. et le pouvoir organisateur, la direction administrative du P.M.S. et le personnel technique de l'équipe du P.M.S., I'indépendance du médecin doit en toutes circonstances être complète tant sur le plan professionnel que moral et éthique.
Binnen het kader van de arbeidsverhouding van de P.M.S.‑arts ten opzichte van de inrichtende macht, de administratieve directie van het P.M.S.‑centrum en het technisch personeel van het P.M.S.‑team, dient de arts in alle omstandigheden zijn/haar volledige onafhankelijkheid gevrijwaard te zien zowel op professioneel als op moreel en ethisch vlak.