Vertaling van "travail délivrée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
afwijkingen van weke delen van moeder | destructieve heelkundige-ingrepen om de bevalling te vergemakkelijken | gevolgen voor foetus of pasgeborene door aandoeningen geclassificeerd onder O60-O75 en door verrichtingen gebruikt bij bevalling niet vallend onder P02 en P03.0-P03.6 | inleiding van bevalling

crachoir de poste de travail dentaire
tandheelkundige spuwbak

mort fœtale due à l'anoxie du travail
foetale sterfte als gevolg van anoxie tijdens arbeid

faux travail
valse weeën

travail d'accouchement normal
normale arbeid bij bevalling

trousse d’accouchement/de travail
bevallingsset

banc de travail du bois d'assistance
aangepaste bank voor houtbewerking

surface de travail d’aide au dessin/à l’écriture
aangepast werkblad voor tekenen en schrijven

médecin du travail
bedrijfsarts

échec du déclenchement du travail
mislukte inductie van arbeid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour pouvoir être reconnu, un titulaire chômeur doit déclarer son incapacité de travail auprès du médecin-conseil de sa mutualité, soit au moyen d'une notification d'incapacité de travail délivrée par le bureau de chômage, soit sur la base d'une attestation d'incapacité de travail rédigée par son médecin traitant.
Teneinde erkend te kunnen worden dient een werkloze gerechtigde zijn arbeidsongeschiktheid aan te geven bij de adviserend geneesheer van zijn ziekenfonds ofwel op grond van een door het werkloosheidsbureau uitgereikte kennisgeving van arbeidsongeschiktheid, ofwel op basis van een getuigschrift van arbeidsongeschiktheid, ingevuld door zijn behandelend geneesheer.

Prévenez le médecin-conseil via un certificat d’incapacité de travail, via un certificat médical ou via une notification d’inaptitude au travail délivrée par le bureau régional de l’Office national de l’emploi (ONEM).
Verwittig de adviserend geneesheer van de mutualiteit via een medisch getuigschrift, via het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid of via een kennisgeving van arbeidsongeschiktheid afgeleverd door het gewestelijk bureau van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening (RVA).

Le titulaire qui émarge au chômage au moment où débute son incapacité de travail doit, dans le délai fixé ci-dessus, soit envoyer par la poste, le cachet postal faisant foi, au médecin-conseil de son organisme assureur, ou lui remettre contre accusé de réception, la notification d'inaptitude au travail délivrée par le bureau de chômage, soit remplir les formalités visées à l'alinéa précédent.
De gerechtigde die bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid gecontroleerd werkloze is, moet binnen de hiervoren vastgestelde termijn, hetzij de door het werkloosheidsbureau uitgereikte kennisgeving van arbeidsongeschiktheid over de post aan de adviserend geneesheer van zijn verzekeringsinstelling zenden, waarbij de poststempel bewijskracht heeft, of hem die kennisgeving afgeven tegen ontvangstbewijs, hetzij de in het vorige lid bepaalde formaliteiten vervullen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Il ne fait aucun doute que l'attestation d'incapacité de travail doit porter la date du jour auquel elle est établie et délivrée, en l'occurrence, celle du deuxième jour.
Het staat buiten kijf dat het attest van arbeidsongeschiktheid dient gedagtekend te worden met de dag waarop het wordt opgesteld en afgeleverd, dit is te dezen de tweede dag.

Les attestations d'incapacité de travail seront de préférence délivrées par le médecin de famille, suite à une suggestion ou non du deuxième échelon, étant donné que le médecin de famille est souvent le seul qui puisse se représenter la situation globale du malade par rapport à son travail.
Attesten voor arbeidsongeschiktheid zullen bij voorkeur door de huisarts afgeleverd worden, al dan niet op suggestie van de tweede lijn, aangezien vaak enkel de huisarts een totaalbeeld kan hebben van de zieke in zijn arbeidssituatie.

- pour requérir son inscription (art. 119) (4 e case) en combinaison avec : * une preuve de réfugié reconnu, délivrée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ; * un visa type D valable ; * une carte d’emploi ou de travail valable, attestation médicale et extrait du casier judiciaire ; * une décision de l’Office des étrangers que l’intéressé peut produire comme preuve d’inscription au Registre des étrangers ( ex. dans le cadre de la procédure de victime de la traite des êtres humains ou dans le cadre d’une demande 9ter ou 9 bis.) ;
- om zich te laten inschrijven (art. 119) (4de hokje) in combinatie met: * een bewijs van erkende vluchteling, afgeleverd door het Commissariaat-generaal voor vluchtelingen en de staatlozen; * een geldig visum type D; * een geldige beroeps- of arbeidskaart, medisch attest en uittreksel uit het strafregister; * een beslissing van de Dienst vreemdelingenzaken dat de betrokkene een bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister kan bekomen (bv. in het kader van de procedure slachtoffer mensenhandel of in het kader van een aanvraag 9ter of 9 bis.);

2) que l'attestation délivrée par un licencié en science dentaire relative à une incapacité de travail n'est pas, au sens de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967, un certificat médical.
2° dat het door een licentiaat in de tandheelkunde afgeleverde getuigschrift van arbeidsonbekwaamheid geen geneeskundig getuigschrift is in de zin van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967.

Cet assuré en incapacité de travail ne sera pas considéré comme chômeur complet contrôlé et aucune attestation de reprise de chômage contrôlé ne sera délivrée par l’organisme de paiement des allocations de chômage.
Die arbeidsongeschikte verzekerde zal niet als een volledig gecontroleerde werkloze worden beschouwd en de uitbetalingsinstelling voor de werkloosheidsuitkeringen zal geen attest van hervatting van de gecontroleerde werkloosheid afleveren.