Vertaling van "travail ou dêune nomination " (Frans → Nederlands) :

LÊarticle 17 de la Loi relative aux droits du patient stipule en outre que chaque hôpital doit veiller à ce que les praticiens professionnels qui nÊy travaillent pas sur la base dÊun contrat de travail ou dÊune nomination statutaire respectent aussi les droits du patient.
Artikel 17 van de Wet betreffende de rechten van de patiënt bepaalt bovendien dat ieder ziekenhuis erover waakt dat ook de beroepsbeoefenaars die er niet op basis van een arbeidsovereenkomst of een statutaire benoeming werkzaam zijn, de rechten van de patiënt eerbiedigen.

Le travail médical est effectué dans des conditions de contexte spécifiques et des obstacles y apparaissent également: manque de soutien et de motivation de lÊentourage, absence dÊune culture et dÊune structure véritablement adaptées, manque de contrôle ou dÊincitants à travailler davantage sur la base des preuves, pression sociale, pression du secteur,
Medisch werk speelt zich af binnen specifieke randvoorwaarden, en ook daar duiken barrières op: een gebrek aan steun en motivatie uit de omgeving, gebrekkig aangepaste cultuur en structuur, een gebrek aan controle of stimulansen om meer evidence-based te werken, sociale druk, druk van industrie,

17. De commun accord entre le membre du personnel et l’employeur, pour le membre du personnel occupé à temps partiel, le temps de travail fixé prévu par le contrat ou l’acte de nomination peut être augmenté par le nombre d’heures de dispense de prestations dont le membre du personnel occupé à temps partiel peut bénéficier sur la base du temps de travail prévu par le contrat ou l’acte de nomination.
17. In onderling akkoord tussen het personeelslid en de werkgever kan voor het deeltijds tewerkgesteld personeelslid de vastgelegde arbeidsduur voorzien door het contract of de benoemingsakte worden verhoogd met het aantal uren vrijstelling van prestaties die het deeltijdse personeelslid kan genieten op basis van de oorspronkelijke arbeidstijd voorzien door het contract of de benoemingsakte.

Le principal risque ou inconvénient de cette méthode de travail est que, durant la première année, beaucoup de travail sera consacré aux deux premières phases de la recherche (collecte de données, analyse et interprétation) et que le développement dÊun questionnaire validé pourra être terminé au mieux dÊici la fin de lÊannée dÊactivité.
Het belangrijkste risico of nadeel van deze werkwijze is dat in het eerste jaar zeer veel werk zal gaan naar de eerste twee fasen van het onderzoek (dataverzameling, analyse en interpretatie) en dat het ontwikkelen van een gevalideerde vragenlijst ten vroegste afgerond zal kunnen worden tegen het einde van het werkjaar.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Pour les sauts d’âge suivants, calcule-t-on les heures de dispense de prestations à partir du temps de travail initial ou à partir du temps de travail majoré inscrit dans le contrat de travail ou l’acte de nomination ?
Wordt bij de volgende leeftijdssprongen de uren vrijstelling van prestaties berekend op de oorspronkelijke arbeidstijd of op de verhoogde arbeidsduur ingeschreven in het contract of benoemingsakte?

Les postes de travail, sections de production et risques pour lesquels sÊimpose une telle évaluation du risque font lÊobjet dÊune liste non limitative (annexe I de IÊAR du 2 mai 1995).
De interpretatie is gesteund op de volgende drie peilers: (1) een absoluut verbod tot tewerkstelling van zwangeren in bepaalde arbeidsposten, productieafdelingen enlof blootstelling aan specifieke welomschreven risicoÊs (bijlage II van het KB van 2 mei 1995).

Critères dÊintervention du FMP en matière dÊécartement préventif des travailleuses enceintes dÊun milieu nocif de travail.
Criteria voor tussenkomst van het Fonds bij preventieve verwijdering van zwangere werkneemsters uit het schadelijke arbeidsmilieu.

Grol 1 se base sur la classification dÊun groupe de travail de la ÂCochrane CollaborationÊ pour classer les interventions.
Grol baseert zich op de classificatie van een Cochrane werkgroep 1 om interventies te klasseren:

LÊobjectif de ce travail est dÊactualiser les connaissances scientifiques en matière de dépistage du cancer du sein. Cette actualisation est issue dÊune revue exhaustive de la littérature (chapitre 2) dont elle constitue un résumé.
Het doel van dit rapport is het samenvatten van de huidige wetenschappelijke stand van zaken over borstkankerscreening op basis van een systematisch literatuuroverzicht (Hoofdstuk 2).