Traduction de «travail qui après avoir pris contact » (Français → Néerlandais) :

Les parties décident de créer un groupe de travail qui, après avoir pris contact avec les représentants des organisations hospitalières représentatives et avec le délégué spécial du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Santé publique, formulera une proposition concrète à la CNMM pour le 1er juillet 2003, qui sera soumise au Gouvernement, en relation avec l’application des articles 139 bis,140 et 142 de la loi des hôpitaux.
Partijen besluiten een werkgroep op te richten die na contacten met vertegenwoordigers van de representatieve ziekenhuisorganisaties en met de bijzondere afgevaardigde van de Minister van Sociale Zaken en van de Minister van Volksgezondheid tegen 1 juli 2003 een concreet voorstel aan de NCGZ zal formuleren dat aan de regering zal worden voorgelegd met betrekking tot de toepassing van artikelen 139 bis, 140 en 142 van de ziekenhuiswet.

(1) Art. 138 Lorsqu'un praticien a été licencié ou suspendu dans les fonctions qu'il exerçait au sein d'un organisme public ou privé, un médecin ne peut introduire sa candidature à ces fonctions qu'après avoir pris contact avec ledit praticien et avec son propre Conseil Provincial de l'Ordre.
(1) Art. 138 Wanneer een geneesheer uit een ambt dat hij in een openbare of privé inrichting uitoefende wordt ontslagen of geschorst, mag een geneesheer zijn kandidatuur slechts stellen nadat hij contact heeft opgenomen met de betrokken collega en met zijn eigen provinciale raad van de Orde.

Après avoir pris contact avec l’OA, aucun accord n’a pu être obtenu.
als na een contact met de V. I. geen akkoord kon worden verkregen.

Après avoir rappelé l'avis émis antérieurement à ce sujet par le Conseil national, publié dans le Bulletin n° 26(1) et avoir pris connaissance d'une note de travail sur le règlement général pour la protection du travail, le Conseil national émet l'avis suivant:
De Nationale Raad verwijst dienaangaande naar een vroeger in het tijdschrift nr 26(1) gepubliceerd advies, neemt kennis van een werknota over het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming en brengt volgend advies uit:

le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée à la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.
le greffe du Tribunal du travail de Bruxelles a interrogé l’exposant par courrier du 21 septembre 2011, ce n’est qu’à la lecture des pièces jointes qu’il pouvait être déduit que I’état d’honoraires et frais de I’expert était parvenu au greffe en date du 23 août 2011, alors que la réception à la direction en a été actée le 1 er septembre seulement l’exposant a contesté de manière motivée I’état par fax du 23 septembre 2011 adressé au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le Tribunal a taxé I’état par décision du 28 septembre 2011, soit après avoir pris connaissance de la contestation de l’exposant; qu’en effet, la contestation de ce dernier était annexée a la décision de taxation lorsqu’elle lui a été communiquée par télécopie le 4 octobre 2011.

Après avoir pris connaissance de la note rédigée par un conseiller, concernant le Règlement général pour la protection du travail, le Conseil émet l'avis suivant:
Nadat de Raad kennis genomen heeft van een door een raadslid opgestelde nota met betrekking tot het Algemeen Reglement voor de Arbeidsbescherming, brengt hij het volgend advies uit:

après réexamen des indications enregistrées de ces spécialités et des conditions de remboursement actuelles après avoir pris connaissance de la littérature, particulièrement concernant les effets indésirables tenant compte des avis formulés par l’EMEA (Public Statement EMEA, 17 February 2005 et Press Release, http ://www.emea.eu.int).
na nieuw onderzoek van de geregistreerde indicaties van die specialiteiten en de huidige vergoedingsvoorwaarden na kennis te hebben genomen van de literatuur in het bijzonder betreffende de ongewenste effecten rekening houdende met de adviezen van EMEA (Public Statement EMEA 17 februari 2005 en Press Release, [http ...]

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’arbitrage, le requérant a pour la première fois avancé de nouveaux arguments contre les procédures appliquées devant la Commission de contrôle et la Commission d’appel dans son mémoire qu’il a déposé après que la Cour d’arbitrage eut prononcé l’arrêt.
Na kennisname van het arrest van het Arbitragehof, heeft de verzoeker voor het eerst in zijn memorie, ingediend na de uitspraak van het Arbitragehof, nieuwe argumenten aangevoerd tegen de voor de Controlecommissie en de Commissie van beroep toegepaste procedures.

A ce sujet, une réponse définitive ne peut être obtenue qu’après avoir pris des renseignements auprès du S.P.F. Finances.
Hieromtrent kan enkel uitsluitsel worden gegeven na bevraging van de F.O.D. Financiën.

Avant sa modification par l'article 12 de la loi du 21 avril 2007, l'article 1022 du Code judiciaire disposait que “Le Roi établit, après avoir pris l'avis du conseil général de l'Ordre national des avocats, un tarif des sommes formant dépens recouvrables, justifiés par l'accomplissement de certains actes matériels”.
Avant sa modification par l'article 12 de la loi du 21 avril 2007, l'article 1022 du Code judiciaire disposait que " Le Roi établit, après avoir pris l'avis du conseil général de l'Ordre national des avocats, un tarif des sommes formant dépens recouvrables, justifiés par l'accomplissement de certains actes matériels" .