Vertaling van "travail qui lui a été notifiée en néerlandais " (Frans → Nederlands) :

Par requête reçue au greffe du Tribunal du travail de Bruxelles le 27 novembre 2006 un assuré social, domicilié dans une commune unilingue du Brabant flamand, conteste la décision de fin d’incapacité de travail qui lui a été notifiée en néerlandais par la Commission régionale du Conseil Médical de l’Invalidité du Brabant flamand.
Per verzoekschrift, op 27 november 2006 ontvangen ter griffie van de arbeidsrechtbank, betwist een sociaal verzekerde, die in een eentalige gemeente van Vlaams-Brabant woont, de beslissing van einde van de arbeidsongeschiktheid die de Gewestelijke Commissie van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit van Vlaams-Brabant aan hem heeft betekend.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

Ceci signifie que dans une période d’incapacité primaire, la décision de fin de reconnaissance de l’incapacité de travail est communiquée immédiatement après l’examen médical à l’assuré contre accusé de réception ou lui est immédiatement notifiée par lettre recommandée s’il refuse de signer l’accusé de réception (en application de l’art. 61 de l’A.R. du 20.07.1971).
Dit betekent dat in een tijdvak van primaire arbeidsongeschiktheid, de beslissing van einde van erkenning van de arbeidsongeschiktheid onmiddellijk na afloop van het geneeskundig onderzoek aan de verzekerde wordt afgeleverd tegen ontvangstbewijs of hem onverwijld per aangetekende brief wordt verzonden, indien de gerechtigde weigert het ontvangstbewijs te ondertekenen (in toepassing van art. 61 van het K.B. van 20.07.1971).

}} Ceci signifie que dans une période d’incapacité de travail primaire, la décision de fin de reconnaissance de l’incapacité de travail est communiquée à l’assuré immédiatement après l’examen médical ou lui est notifiée, sans délai, par lettre recommandée (s’il refuse de signer l’accusé de réception)
van erkenning van de arbeidsongeschiktheid onmiddellijk na afloop van het geneeskundig onderzoek wordt bezorgd aan de verzekerde of hem onverwijld per aangetekende brief wordt verzonden (indien hij weigert het ontvangstbewijs te ondertekenen)