Vertaling van "travail qu’ils ont fourni afin " (Frans → Nederlands) :

Nous remercions en particulier les nombreux participants, les collègues du cabinet de la Santé publique, nos partenaires (entre autres l’INAMI et l‘ISP) ainsi que tous les collaborateurs de notre Agence belge pour le travail qu’ils ont fourni afin que ces réunions se déroulent dans les meilleures conditions possibles.
Onze speciale dank gaat uit naar de talrijke deelnemers, de collega’s van het Kabinet Volksgezondheid, onze partners (onder andere het RIZIV en het WIV) en alle medewerkers van ons Belgische Agentschap voor het werk dat ze geleverd hebben om de meetings in de beste omstandigheden te laten plaatsvinden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.

Afin d'évaluer l'aspect " partie substantielle des activités" , le chiffre d'affaires, le temps de travail, le nombre de services fournis et/ou les revenus sont pris en considération
Om het aspect “substantieel deel van de werkzaamheden” te evalueren, kijkt

En application de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et des arrêtés royaux du 27 mars 1998, le service interne et le service externe de prévention et de protection au travail (SIPPT et SEPPT) ont collaboré avec les services de l’INAMI afin de promouvoir le bien-être au travail de tous les agents.
Overeenkomstig de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers bij de uitvoering van hun werk en de koninklijke besluiten van 27 maart 1998, hebben de interne en externe dienst voor preventie en bescherming op het werk (IDPBW en EDPBW) met de diensten van het RIZIV samengewerkt om het welzijn op het werk voor alle personeelsleden te bevorderen.

La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) est d'avis que, d'une part, dans les circonstances actuelles, un effort prioritaire doit être fourni pour la revalorisation des consultations et visites des médecins généralistes et des médecins spécialistes, afin de répondre aux aspirations qui ont été émises.
De Nationale Commissie Artsen-Ziekenfondsen (NCGZ) is enerzijds van oordeel dat in de huidige omstandigheden een prioritaire inspanning moet worden geleverd voor de herwaardering van de raadplegingen en de bezoeken van de huisartsen en de artsen specialisten, die beantwoordt aan de verzuchtingen die algemeen worden gedeeld.

La Commission nationale médico-mutualiste (CNMM) est d’avis que, d’une part, dans les circonstances actuelles, un effort prioritaire doit être fourni pour la revalorisation des consultations et visites des médecins généralistes et des médecins spécialistes, afin de répondre aux aspirations qui ont été émises.
De Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen (NCGZ) is enerzijds van oordeel dat in de huidige omstandigheden een prioritaire inspanning moet worden geleverd voor de herwaardering van de raadplegingen en de bezoeken van de huisartsen en de geneesheren specialisten, die beantwoordt aan de verzuchtingen die algemeen worden gedeeld.

Les deux groupes de travail se sont réunis à deux reprises au cours du second semestre de 2010. Ils ont ensuite aussi fourni un rapport intermédiaire au Comité de gestion du Service des indemnités.
In de loop van het tweede semester van 2010 kwamen de beide werkgroepen twee maal samen, waarna ook reeds een tussentijdse rapportering gebeurde aan het Beheerscomité van de Dienst Uitkeringen.

De nouveaux schémas de sélection ont été établis et de nouvelles institutions et/ou organisations ont été contactées afin de trouver assez de personnes travaillant dans les soins à domicile qui étaient disposées à participer à cette étude.
Nieuwe selectieschema’s werden opgesteld en nieuwe voorzieningen en/of organisaties werden gecontacteerd om voldoende personen in de thuiszorg bereid te vinden om deel te nemen aan deze studie.