Traduction de «travail seront présentés lors » (Français → Néerlandais) :

le rapport et les propositions dudit groupe de travail seront présentés lors de la réunion du 28 septembre 2005.
het verslag en de voorstellen van vermelde werkgroep worden voorgelegd op de vergadering van 28 september 2005.

Tous les domaines et toutes les actions d’amélioration seront dès lors intégrés dans le cycle de planning et de suivi stratégiques et opérationnels actuellement en vigueur au sein de l’INAMI. Cette méthode de travail devrait maximaliser la plus-value de l’exercice C. A.F.
Meer bepaald zullen alle verbeterdomeinen en –acties aldus worden ingeschakeld in de bestaande strategische en operationele plannings- en opvolgingscyclus binnen het RIZIV. Deze werkwijze moet de meerwaarde van de CAF-oefening maximaliseren.

Pour rappel, il est prévu dans le contrat d’administration que six mois après la mise en production de l’application, une présentation de l’ensemble du projet et une démonstration de l’outil informatique seront organisées lors d’une réunion du Comité de l’assurance et du Conseil général afin de répondre directement aux questions des membres.
Ter herinnering, de bestuursovereenkomst voorziet in een presentatie van het hele project en een demonstratie van het informaticaprogramma tijdens een vergadering van het Verzekeringscomité en van de Algemene raad, en dit zes maanden na de ingebruikname van het programma, teneinde rechtstreeks te kunnen antwoorden op de vragen van de leden.

De nombreux experts et personnalités politiques seront présents lors de la Matinée d’étude.
Verschillende experten en verantwoordelijken uit de politieke wereld zullen aanwezig zijn op deze “Beleidsdag”.

103. Les résultats de ces réunions communes seront présentés lors d’une session d’information le 5 décembre 2006.
103. De resultaten van vermelde gemeenschappelijke vergaderingen zullen worden, voorgelegd op een informatiesessie van 5 december 2006.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ce n’est que lorsque l’intéressé, après avoir suivi une rééducation professionnelle, a acquis de nouvelles compétences professionnelles, qu’il peut être tenu compte des nouvelles professions qu’il souhaite exercer, lesquelles seront alors également considérées comme métiers de référence lors de l’évaluation de l’incapacité de travail (voir pt 2).
Het is pas wanneer de betrokkene op basis van een beroepsherscholing nieuwe beroepscompetenties heeft verworven, dat er rekening gehouden kan worden met nieuwe beroepen die de betrokkene zou kunnen uitoefenen, en die dan ook als referentieberoep in aanmerking worden genomen voor de evaluatie van de arbeidsongeschiktheid (cfr. hierboven onder 2).

La nouveauté du travail, la masse de données à collecter et à vérifier au niveau des organismes assureurs, le travail des équipes universitaires, la présentation des résultats, en somme le déroulement des travaux nécessaires à cette étude, surtout au niveau des organismes assureurs, n’a peut-être pas été suffisamment mesuré et apprécié lors de la mise en œuvre des travaux.
De nieuwheid van het werk, de massa gegevens die bij de verzekeringsinstellingen moeten worden ingezameld en gecontroleerd, het werk van de universitaire teams, de voorstelling van de resultaten, kortom het verloop van de werkzaamheden die nodig zijn voor die studie, vooral op het niveau van de verzekeringsinstellingen, zijn misschien onvoldoende gemeten en beoordeeld bij de uitvoering van de werkzaamheden.

Action: Lors de la réunion du 25/10/2005, un état des choses concernant le plan de communication, et une preview des réalisations seront présentés.
Actie: Op de vergadering van 25/10/05 volgt een stand van zaken communicatieplan evenals een preview van de realisaties.