Traduction de «travailler l'assuré dont » (Français → Néerlandais) :

La décision prise par la médecine du travail selon laquelle l’intéressé est définitivement inapte à exercer sa dernière activité professionnelle est basée sur la législation sur le contrat de travail (inaptitude à exercer le travail convenu), dont les critères d’appréciation de l’incapacité de travail sont beaucoup plus restreints que ceux de l’assurance maladie-invalidité.
De beslissing van de arbeidsgeneesheer waarbij betrokkene definitief ongeschikt wordt verklaard voor het uitoefenen van zijn laatste beroepsactiviteit is gebaseerd op de wetgeving betreffende de arbeidsovereenkomsten (onmogelijkheid om het overeengekomen werk te verrichten), waarvan de criteria voor beoordeling van de arbeidsongeschiktheid veel beperkter zijn dan de criteria die in de ziekte- en invaliditeitsverzekering worden toegepast.

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que " ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).
Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que « ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail.
Het vereiste oorzakelijke verband tussen de verslechtering van de gezondheidstoestand en het stopzetten van activiteiten houdt in dat de verzekerde waarvan het verdienvermogen reeds sterk was verminderd vóór zijn intrede op de arbeidsmarkt niet als arbeidsongeschikt mag worden erkend.

Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

Tout comme dans le régime général, les moyens de se faire reconnaître incapable de travailler ont été multipliés de manière à éviter d'imposer un nouvel examen médical à un assuré dont le handicap a déjà été constaté dans un autre secteur (ex.: dans le cadre des allocations de handicapés).
Net als in de algemene regeling zijn de middelen om zich arbeidsongeschikt te doen erkennen uitgebreid om te vermijden dat een verzekerde wier handicap al in een andere tak is vastgesteld (bijvoorbeeld in het raam van de uitkeringen voor mindervaliden), een nieuw geneeskundig onderzoek moet ondergaan.

Le conseiller en prévention-médecin du travail assure la surveillance de la santé des travailleurs et il/elle tente d’éviter que les travailleurs soient occupés aux tâches dont ils ne peuvent normalement pas supporter les risques en raison de leur état de santé.
De preventieadviseur-arbeidsgeneesheer verzekert het gezondheidstoezicht op de werknemers en hij/zij tracht te vermijden dat werknemers worden tewerkgesteld aan taken waarvan zij, wegens hun gezondheidstoestand normaal de risico’s niet kunnen dragen.

Aussi apparaît-il indiqué de considérer chacune de ces fonctions séparément. Un assureur des accidents du travail est une société d'assurances privée, agréée aux fins de l'assurance contre les accidents du travail, qui ne peut être comparée à une mutualité dont les médecins-conseils jouissent d'un statut défini par la loi.
Een arbeidsongevallenverzekeraar is een privé-verzekeringsmaatschappij die gemachtigd is arbeidsongevallen te verzekeren en kan niet worden beschouwd als een ziekenfonds waarvan de adviserende geneesheren trouwens een wettelijk bepaald statuut hebben.

Après avoir constaté que, selon les conclusions de l’expert désigné en vertu du droit commun, A.J. doit être considéré comme étant capable de travailler à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent, la cour d’appel a réduit à 73.168 francs la demande de la demanderesse tendant à obtenir le remboursement à charge de la défenderesse, assureur de la personne responsable de l’accident de roulage dont l’assuré de la demanderesse J. a été victime, d’indemnités qu’elle a versées au cours de la période allant du 17 janvier 1991 au 23 mars 1992 au profit de l’assuré du chef d’une perte de revenus, par les motifs suivants :
Het Hof van beroep heeft, na te hebben vastgesteld dat A. J., volgens de besluiten van de in gemeen recht aangestelde deskundige vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct. als arbeidsbekwaam beschouwd dient te worden, de vordering van eiser, strekkende tot het bekomen van de terugbetaling lastens verweerster, verzekeraar van de aansprakelijke van het verkeersongeval waarvan eisers verzekerde X het slachtoffer werd, van vergoedingen wegens loonverlies die zij in die periode van 17 januari 1991 tot 23 maart 1992 ten gunste van verzekerde heeft verricht, verminderd tot 73.168 BEF op volgende gronden :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans le suivi des blessés victimes d'accidents du travail couverts en assurance-loi ou d'accidents de la vie privée dont les dommages feront l'objet d'une indemnisation par l'assurance couvrant le tiers responsable ou par l'assurance individuelle, il est d'usage que le blessé soit invité à se présenter chez le médecin-conseil chargé par l'organisme assureur d'évaluer l'évolution des lésions et de suivre la démarche thérapeutique qui est indemnisée par l'organisme assureur .
Bij het begeleiden van de gewonden, slachtoffers van arbeidsongevallen gedekt door de wetsverzekering of van ongevallen in het privéleven waarvan de schade vergoed wordt door de verzekering die de verantwoordelijke derde dekt of door de individuele verzekering, is het gebruikelijk dat de gewonde uitgenodigd wordt zich te melden bij de raadsgeneesheer die door het verzekeringsorganisme belast werd met het evalueren van de evolutie van de letsels en met de opvolging van de behandeling die vergoed wordt door het verzekeringsorganisme