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Vertaling van "travailleurs indépendants indique " (Frans → Nederlands) :

L’article 37 de l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants indique que certains indépendants à titre principal, dont les revenus professionnels sont peu élevés, peuvent demander à être assimilés à des travailleurs indépendants à titre complémentaire :

Artikel 37 van het koninklijk besluit van 19 december 1967 houdende algemeen reglement in uitvoering van het Koninklijk besluit nr. 38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen geeft aan dat bepaalde zelfstandigen in hoofdberoep waarvan de professionele inkomsten laag zijn, kunnen vragen gelijkgesteld te worden aan een zelfstandige in bijberoep:


Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le ...[+++]

Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le ...[+++]


Le tableau suivant indique les nombres de travailleurs indépendants qui exerçaient une activité autorisée en tant que volontaires le 31 décembre des années 2009 et 2010.

Onderstaande tabel geeft het aantal zelfstandigen weer die op 31 december van de jaren 2009 en 2010 een toegelaten activiteit als vrijwilliger uitoefenen.


Si vous étiez travailleur indépendant, l’organisme de paiement des allocations de chômage (syndicat ou CAPAC) doit compléter un document nous indiquant que vous êtes chômeur complet indemnisé.

Als u voorheen zelfstandige was, moet de uitbetalingsinstelling voor werkloosheidsuitkeringen (de vakbond of de HVW) een document invullen dat bewijst dat u geniet van het statuut van volledige werkloosheid.


Revenus professionnels des travailleurs indépendants : Vous devez toujours indiquer la différence entre les bénéfices ou profits bruts et les charges professionnelles et multiplier le montant obtenu par la fraction 100/80ème.

Beroepsinkomsten van de zelfstandigen : U dient altijd het verschil op te geven tussen de brutowinsten of –baten en de beroepslasten en het uiteindelijke bedrag te vermenigvuldigen met de breuk 100/80.




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travailleurs indépendants indique ->

Date index: 2024-08-05
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