Traduction de «travaux de l’organisation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Accident SAI d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
ongeval met speciaal landbouwvoertuig NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ses rédacteurs, qui ont travaillé à sa conception, de 2000 à 2002, se sont appuyés sur différents acquis : les travaux de l’Organisation Mondiale de la Santé, les différents plans thématiques (en liaison avec l’environnement-santé) élaborés dans d’autres Etats et en Belgique, ainsi que le premier Plan fédéral belge de développement durable.
De samenstellers, die er van 2000 tot 2002 aan hebben gewerkt, hebben verschillende bestaande bouwstenen kunnen gebruiken: de werkzaamheden van de Wereldgezondheidsorganisatie, de themaplannen (rond milieu en gezondheid) uit zowel andere landen als uit België, en het eerste Belgische Federaal plan voor duurzame ontwikkeling.

Elles prennent en considération les travaux de différentes organisations internationales d’experts (Institute of Medicine of the National Academies, USA, 2006; National Health and Medical Research Council, Australia, 2005; Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, France, 2001).
Ze houden rekening met de werkzaamheden van verschillende internationale expertorganisaties (Institute of Medicine of the National Academies, USA, 2006; National Health and Medical Research Council, Australia, 2005; Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, France, 2001).

Le texte est joint en annexe. À l’heure actuelle, les travaux se concentrent sur la gestion des mandats avec, entre autres, la consultation par courrier des divers groupes représentés (organismes assureurs, universités belges, organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, organisations professionnelles représentatives du corps médical, organisations professionnelles représentatives des administrateurs d’hôpitaux, organisation professionnelle représentative des fabricants, importateurs et distributeurs d’implants et de dispositifs médicaux invasifs, ministres des Affaires sociales, de la Santé publique et du Budget, Service d’évaluation et de contrôle médicaux).
Momenteel wordt volop werk gemaakt van het mandatenbeheer met o.a. het aanschrijven van de diverse vertegenwoordigde groepen (verzekeringsinstellingen, Belgische universiteiten, representatieve beroepsorganisatie van ziekenhuisapothekers, representatieve beroepsorganisaties van het geneesherenkorps, representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisbeheerders, representatieve beroepsorganisatie van fabrikanten, invoerders en verdelers van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, ministers van Sociale zaken, volksgezondheid en Begroting, Dienst geneeskundige evaluatie en controle).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Lors des travaux préparatoires il a en effet été confirmé que rien n’était changé à la nullité édictée par la loi du 15 juin 1935, celle-ci relevant de l’organisation judiciaire: “Le représentant du ministre rappelle que l’article 40 règle la nullité d’un acte qui serait contraire à la procédure et à l’organisation.
Tijdens de voorbereidende werken is inderdaad bevestigd dat niets aan de door de wet van 15 juni 1935 vastgestelde nietigheid is gewijzigd aangezien zij onder de gerechtelijke organisatie valt: “De vertegenwoordiger van de minister herinnert eraan dat artikel 40 de nietigheid regelt van een akte die met de procedure en de organisatie strijdig zou zijn.

- travaux d’expertise et/ou de Conseil pour des entreprises à finalité non commerciale, des organisations
- werkzaamheden als deskundige en/of adviesverlener voor ondernemingen met niet-commercieel doel,

b) promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ;
b) het bevorderen van de coördinatie van alle werkzaamheden inzake voedingsnormen die worden ondernomen door gouvernementele en niet-gouvernementele internationale organisaties;

Les organisations compétentes qui figurent sur cette liste sont à présent en mesure de réaliser des travaux pour le compte de l’EFSA dans des domaines tels que :
De bevoegde organisaties die in deze lijst voorkomen zijn op dit moment in staat om werken uit te voeren voor rekening van het EFSA, in domeinen als:

Toutes les organisations mentionnées sur cette liste n’exécuteront pas nécessairement des travaux pour le compte de l’EFSA.
Alle organisaties vermeld op deze lijst voeren niet noodzakelijk werken uit voor rekening van het EFSA.

Dans la préparation de son plan d’action 2004-2010, et en collaboration étroite avec les Etats membres, la Commission européenne a veillé à associer aux travaux préparatoires un grand nombre d’acteurs, parmi lesquels les États membres, les parties intéressées et les organisations internationales … Dans cette perspective, un forum consultatif européen sur l’environnement et la santé a été constitué.
In het kader van het actieplan 2004-2010 werkt de Europese Commissie niet alleen nauw samen met de Lidstaten, maar wordt er ook overleg gepleegd met tal van andere partijen, zoals de betrokkenen zelf en diverse internationale organisaties. Hiervoor is zelfs een Europees raadgevend forum rond milieu en gezondheid in het leven geroepen.