Traduction de «travaux des organisations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Accident SAI d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
ongeval met speciaal landbouwvoertuig NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est nécessaire, pour faciliter l’apprentissage mutuel, que soient élaborés, à la faveur d'une coopération entre les États membres et la Commission européenne et compte tenu des travaux des organisations internationales concernées, une terminologie et des indicateurs communs dans le domaine de la sécurité des patients.
Om van elkaar te kunnen leren, moeten de lidstaten en de Europese Commissie samen een gemeenschappelijke terminologie in verband met patiëntveiligheid en gemeenschappelijke indicatoren ontwikkelen, rekening houdend met het werk van de relevante internationale organisaties.

Le texte est joint en annexe. À l’heure actuelle, les travaux se concentrent sur la gestion des mandats avec, entre autres, la consultation par courrier des divers groupes représentés (organismes assureurs, universités belges, organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, organisations professionnelles représentatives du corps médical, organisations professionnelles représentatives des administrateurs d’hôpitaux, organisation professionnelle représentative des fabricants, importateurs et distributeurs d’implants et de dispositifs médicaux invasifs, ministres des Affaires sociales, de la Santé publique et du Budget, Service d’évaluation et de contrôle médicaux).
Momenteel wordt volop werk gemaakt van het mandatenbeheer met o.a. het aanschrijven van de diverse vertegenwoordigde groepen (verzekeringsinstellingen, Belgische universiteiten, representatieve beroepsorganisatie van ziekenhuisapothekers, representatieve beroepsorganisaties van het geneesherenkorps, representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisbeheerders, representatieve beroepsorganisatie van fabrikanten, invoerders en verdelers van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, ministers van Sociale zaken, volksgezondheid en Begroting, Dienst geneeskundige evaluatie en controle).

Lors des travaux préparatoires il a en effet été confirmé que rien n’était changé à la nullité édictée par la loi du 15 juin 1935, celle-ci relevant de l’organisation judiciaire: “Le représentant du ministre rappelle que l’article 40 règle la nullité d’un acte qui serait contraire à la procédure et à l’organisation.
Tijdens de voorbereidende werken is inderdaad bevestigd dat niets aan de door de wet van 15 juni 1935 vastgestelde nietigheid is gewijzigd aangezien zij onder de gerechtelijke organisatie valt: “De vertegenwoordiger van de minister herinnert eraan dat artikel 40 de nietigheid regelt van een akte die met de procedure en de organisatie strijdig zou zijn.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Une indication précieuse se trouve dans les travaux préparatoires de la loi du 22 décembre 1989 qui a inséré l'article 19bis, relatif au Fonds spécial de solidarité, dans la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Une indication précieuse se trouve dans les travaux préparatoires de la loi du 22 décembre 1989 qui a inséré l’article 19bis, relatif au Fonds spécial de solidarité, dans la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité.

Selon les travaux parlementaires préparatoires, la mesure attaquée tendait à mettre sur pied une forme d’organisation des soins à domicile qui permette à la fois d’assurer la continuité de ces soins et la différenciation des tâches qu’ils impliquent.
Uit de parlementaire voorbereiding bleek dat de maatregel tot doel had een vorm van thuiszorg te organiseren die het mogelijk zou maken zowel de continuïteit van die zorg als de differentiatie van taken die die zorg inhoudt, te verzekeren.

Le " bureau de la Commission" est chargé de l'organisation des travaux de la Commission et de l'entretien des relations entre les experts et la Commission. Ce bureau est composé du président, du vice-président et de deux membres de la Commission, désignés par le Ministre parmi les membres de la Commission ayant voix délibérative.
De organisatie van de werkzaamheden van de Commissie en het verzorgen van de betrekkingen tussen de deskundigen en de Commissie wordt waargenomen door het " bureau van de Commissie" bestaande uit de voorzitter, de ondervoorzitter en twee leden, aangewezen door de Minister onder de stemgerechtigde leden van de Commissie.

Dans le cadre d’une procédure initiée conformément à la loi du 31 mars 2010, le FAM se chargera, en sa qualité d’institution neutre, de l’organisation et du suivi des travaux et sera doté d’un rôle important en ce qui concerne le déroulement efficace de la procédure et le contrôle.
In het kader van een procedure overeenkomstig onderhavige wet, zal het FMO, als neutrale instelling, instaan voor de organisatie en de opvolging van de werkzaamheden en is er aangaande het efficiënt verloop van de procedure en de controle een belangrijke rol weggelegd voor het Fonds.

Le Partenariat sans tabac vise à promouvoir les travaux en matière de lutte contre le tabagisme aux niveaux européen et national en collaboration avec d'autres organisations de santé et réseaux de lutte contre le tabagisme de l'Union européenne.
Smokefree Partnership pleit voor bestrijding van het tabaksgebruik en financiert het onderzoek naar maatregelen op dit gebied, zowel op EU-niveau als in de lidstaten, dit in samenwerking met andere gezondheidsorganisaties en netwerken voor bestrijding van het tabaksgebruik in de EU.

Mieux intégrer les travaux de la Commission dans le contexte plus large des réseaux de surveillance des maladies animales en améliorant la coopération avec les pays voisins, par exemple dans le contexte de l'Union euro-méditerranéenne et de la PEV ainsi que du GF-TADS (Global Framework for the Progressive Control of Transboundary Diseases), le cadre mondial pour la lutte progressive contre les maladies animales transfrontalières établi par l'OIE et la FAO (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture).
Het werk van de Commissie beter integreren in de bredere context van surveillancenetwerken voor dierziekten door het versterken van de samenwerking met naburige landen, zoals via de Euro-Mediterrane Unie en de ENB en binnen het kader van GF-TADS, het wereldwijde kaderprogramma voor de progressieve bestrijding van grensoverschrijdende ziekten, opgericht door het OIE en de FAO (Voedsel-en Landbouworganisatie).