Vertaling van "travaux en juin " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Accident SAI d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
ongeval met speciaal landbouwvoertuig NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

rédiger le texte de base de la nomenclature a clôturé ses travaux en juin 2003.
van nomenclatuur moest uitschrijven zijn werkzaamheden in juni 2003 afgerond.

AR du 2 juin 2013 fixant la date d’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses arrêtés royaux d’exécution (Moniteur belge du 5 juin 2013).
KB van 2 juni 2013 tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van de wet overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten van 15 juni 2006 en van de koninklijke uitvoeringsbesluiten ervan (Belgisch Staatsblad van 5 juni 2013).

AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Moniteur belge du 9 août 2011): arrêté d’exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Moniteur belge du 15 février 2007)
KB plaatsing overheidsopdrachten klassieke sectoren van 15 juli 2011 (Belgisch Staatsblad van 9 augustus 2011): uitvoeringsbesluit van de wet van 15 juni 2006 overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten (Belgisch Staatsblad van 15 februari 2007)

La demi-journée inter-réseaux du 17 juin 2010 a été consacrée à un échange sur les travaux réalisés par les différents groupes (Code de déontologie, référentiel de pratiques, limites de la plainte motivée) et la demi-journée inter-réseaux du 16 décembre 2010 a été l’occasion de présenter les résultats des recherches menées en 2009-2010 : ‘Prévalence du burnout en Belgique’ et ‘liens entre accidents du travail et charge psychosociale’.
Een halve dag met de verschillende netwerken samen op 17 juni 2010 over de realisaties van de diverse groepen: de deontologische code, referentiewerk over goede praktijken, de limieten van de gemotiveerde klacht, en op 16 december 2010 over de resultaten van de onderzoeksprojecten van 2009-2010 (het project over de prevalentie van burnout in België en het verband tussen arbeidsongevallen en psychosociale belasting op het werk).

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 22 juin 2004 que le législateur a entendu apporter plusieurs corrections techniques au texte de la loi ASSI de 1994, modifiée par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002, parce que ce texte ne répondait pas aux objectifs poursuivis par le législateur lors de l’adoption de cette loi-programme (Doc. parl., Ch., 2003-2004, Doc.
Uit de parlementaire voorbereiding van de wet van 22 juni 2004 blijkt dat de wetgever een aantal technische correcties heeft willen aanbrengen in de tekst van de bij de programmawet (II) van 24 december 2002 gewijzigde VGVU-wet van 1994, omdat die tekst niet beantwoordde aan de doelstellingen van de wetgever bij het aannemen van die programmawet (Parl. St., Kamer, 2003-2004, Doc.

Lors des travaux préparatoires il a en effet été confirmé que rien n’était changé à la nullité édictée par la loi du 15 juin 1935, celle-ci relevant de l’organisation judiciaire: “Le représentant du ministre rappelle que l’article 40 règle la nullité d’un acte qui serait contraire à la procédure et à l’organisation.
Tijdens de voorbereidende werken is inderdaad bevestigd dat niets aan de door de wet van 15 juni 1935 vastgestelde nietigheid is gewijzigd aangezien zij onder de gerechtelijke organisatie valt: “De vertegenwoordiger van de minister herinnert eraan dat artikel 40 de nietigheid regelt van een akte die met de procedure en de organisatie strijdig zou zijn.

En vertu également de l’article 10 de la loi du 1 er juin 1949 sur la révision des tarifs en matière criminelle, les médecins, chirurgiens, officiers de santé, médecins-vétérinaires et experts qui, auront refusé ou négligé de faire les visites, le service ou les travaux pour lesquels ils auront été légalement requis, seront punis d’une amende.
Ook luidens de wet van 1 juni 1949 op de herziening van het tarief in strafzaken, artikel 10, worden de geneesheren, heelmeesters, gezondheidsofficieren, dierenartsen en deskundigen die zullen hebben geweigerd of nagelaten de bezoeken af te leggen of de dienst of de werkzaamheden te verrichten, waartoe zij wettelijk werden gevorderd, gestraft worden met een geldboete.

L’arrêté royal du 10 juin 1996 a donc stipulé que la première clé de répartition des exercices 1995 et 1996 pourrait être adaptée, et cela suite aux travaux futurs des équipes universitaires.
In het koninklijk besluit van 10 juni 1996 is bijgevolg bepaald dat de eerste verdeelsleutel voor de dienstjaren 1995 en 1996 kon worden aangepast op grond van de toekomstige werkzaamheden van de universitaire teams.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

« L’article 163 de la loi programme du 26 juin 1992 prévoit à l’article 982 du Code judiciaire la possibilité de déroger par loi au principe de la fixation des honoraires et frais des experts sur la base ‘ de la qualité des experts, de la difficulté et de la longueur des travaux qu’ils ont accomplis et de la valeur du litige’.
“Artikel 163 van de Programmawet van 26 juni 1992 voorziet in artikel 982 van het Gerechtelijk Wetboek de mogelijkheid om bij wet af te wijken van het algemeen principe waarbij de erelonen en kosten van de deskundigen opgemaakt worden ‘met inachtneming van de hoedanigheid van de deskundigen, de moeilijkheid en de duur van de verrichte werkzaamheden en de waarde van het geschil’.