Vertaling van "travaux et services " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Occupant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de transport
inzittende van speciaal voertuig voornamelijk in gebruik in boerenbedrijf gewond bij vervoersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident en dehors de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident en dehors de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij niet-verkeersongeval

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
persoon gewond bij instappen (opstappen) of uitstappen (afstappen) van speciaal landbouwvoertuig

Occupant, d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
niet-gespecificeerde inzittende van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Conducteur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
bestuurder van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation
passagier van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Personne à l'extérieur d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessée dans un accident de la circulation
persoon aan buitenkant van speciaal landbouwvoertuig gewond bij verkeersongeval

Accident SAI d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
ongeval met speciaal landbouwvoertuig NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Divers services externes de prévention ont enfin contribué activement en visitant les entreprises de travaux de toitures affiliées chez eux.
Ten slotte hebben ook diverse externe preventiediensten een actieve bijdrage geleverd via hun bezoeken aan dakbedrijven die bij hen aangesloten waren.

Le Service du contrôle administratif, de même que le Service du contrôle médical et le Service des soins de santé participent aux travaux sur la standardisation des matériels et des logiciels au niveau de l'INAMI.
De Dienst voor administratieve controle, Dienst voor geneeskundige controle en de Dienst voor geneeskundige verzorging, nemen deel aan de werkzaamheden in het raam van standaardisering van de apparatuur en de software in het RIZIV.

Ce bâtiment est assez vaste pour accueillir le Service du contrôle médical et la Caisse de prévoyance du Limbourg (Service des indemnités) qui comptent, ensemble, environ 65 membres du personnel; les travaux d’aménagement du Service du contrôle médical de Bruges commenceront probablement début 2002.
Dit gebouw is voldoende ruim om de afdeling van Geneeskundige controle en de Voorzorgkas van Limburg (Dienst uitkeringen) samen in onder te brengen (totaal ongeveer een 65-tal personeelsleden). voor de provinciale afdeling voor Geneeskundige controle te Brugge zullen aanpassingswerken starten in de loop van de eerste maanden van het jaar 2002.

Le Service ICT gère son propre budget au sein des Services généraux de support (achat du matériel, contrats d’entretien, aide de tiers, travaux effectués par la Smals-MvM pour le compte de l’INAMI, location et leasing de matériel et de logiciels).
Binnen de Algemeen Ondersteunende diensten, beheert het CIV zijn eigen begroting (aankoop van hardware, onderhoudscontracten, hulp van derden, werken die door de Smals-MvM voor rekening van het RIZIV worden uitgevoerd, huur en leasing van hard- en software).

Administration | Association de Patients atteints | Association professionnelle | Centre de formation | Centre de recherche | Enseignement | Entreprise agréée pour des travaux de démolition et retrait d'amiante | Fondation d'utilité publique | Institution de prévention | Maître d'œuvre agréé pour la coordination de la sécurité | Organisation d'employeurs | Organisme assureur | Santé | Service Externe PPT | Service Externe pour le Contrôle Technique sur le lieu de travail
Bedrijf erkend voor de afbraak of verwijdering van asbest | Beroepsvereniging | Externe Dienst PBW | Externe Dienst voor Technische Controle op de Werkplaats | Gezondheid | Onderwijs | Onderzoeksinstituut | Opleidingsinstituut | Overheid | Patiëntenvereniging | Preventieinstituut | Stichting van openbaar nut | Verzekeringsorganisme | Werkgeversorganisatie | Werknemersorganisatie

- l’analyse du processus d’achat dans le service ICT (travaux, livraisons et services).
- de analyse van het aankoopproces in de ICT-dienst (werken, leveringen en diensten).

Les recettes propres de gestion, qui résultent du remboursement des frais de personnel et autres frais de fonctionnement qu’une institution de sécurité sociale a effectué pour le compte d’une autre IPSS dans le cadre de la mise à disposition de membres du personnel (par ex. pour une service d’audit commun) ou dans le cadre de la fourniture de services (par ex. des travaux d’impression), sont ajoutées à l’enveloppe de gestion de l’année en cours, moyennant l’accord des commissaires de gouvernement des institutions concernées et l’information régulière du SPF Budget et Contrôle de la gestion.
De eigen beheersontvangsten, die voortvloeien uit de terugbetaling van personeels- en andere werkingskosten die een instelling van sociale zekerheid heeft verricht voor rekening van een andere OISZ in het kader van de ter beschikking stelling van personeelsleden (b.v. voor een gemeenschappelijke Auditdienst) of in het kader van de levering van diensten (b.v. drukwerken), worden toegevoegd aan de beheersenveloppe van het lopende jaar mits het akkoord wordt bekomen van de regeringscommissarissen van de betrokken instellingen en de FOD Budget en Beheerscontrole regelmatig wordt geïnformeerd.

En vertu également de l’article 10 de la loi du 1 er juin 1949 sur la révision des tarifs en matière criminelle, les médecins, chirurgiens, officiers de santé, médecins-vétérinaires et experts qui, auront refusé ou négligé de faire les visites, le service ou les travaux pour lesquels ils auront été légalement requis, seront punis d’une amende.
Ook luidens de wet van 1 juni 1949 op de herziening van het tarief in strafzaken, artikel 10, worden de geneesheren, heelmeesters, gezondheidsofficieren, dierenartsen en deskundigen die zullen hebben geweigerd of nagelaten de bezoeken af te leggen of de dienst of de werkzaamheden te verrichten, waartoe zij wettelijk werden gevorderd, gestraft worden met een geldboete.

Le Service public fédéral Emploi Travail et Concertation sociale a organisé le 25 octobre 2010 dans le cadre de la Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail le symposium « Des travaux de maintenance sûrs: que pouvons-nous retenir de la pratique ? ».
De Federale Overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg organiseerde op 25 oktober 2010 in het kader van de Europese Week voor veiligheid en gezondheid op het werk het symposium ‘Veilig uitvoeren van onderhoudwerken: wat leren we uit de praktijk?’.