Traduction de «trois initiatives réglementaires introduites » (Français → Néerlandais) :

Les sujets pharmacovigilance et lutte contre les médicaments contrefaits faisaient partie du Pharmaceuticals Pack, soit la réunion de trois initiatives réglementaires introduites fin 2008 par la CE auprès du Conseil et du Parlement européen.
De onderwerpen farmacovigilantie en strijd tegen namaakgeneesmiddelen maakten deel uit van het Pharmaceuticals Pack, of het geheel van drie regelgevende initiatieven die eind 2008 door de EC bij de Raad en het Europees Parlement ingediend werden.

} } Selon le Conseil d’État, “l’alinéa 1er , 2°, de l’article 84, précité, a été introduit dans les lois coordonnées sur le Conseil d’État par une loi du 4 août 1996 ; il ressort notamment de l’exposé des motifs du projet de loi correspondant que “la motivation de l’urgence justifiant l’examen dans les trois jours (devra) figurer dans le préambule de l’acte réglementaire”, exigence qui “permettra à la Section d’administration du Conseil d’État de vérifier, en cas de recours en annulation, la réalité de l’urgence invoquée au préambule de l’acte réglementaire soumis à sa censure” (Doc. parl.
coordonnées sur le Conseil d’État par une loi du 4 août 1996 ; il ressort notamment de l’exposé des motifs du projet de loi correspondant que “la motivation de l’urgence justifiant l’examen dans les trois jours (devra) figurer dans le préambule de l’acte réglementaire”, exigence qui “permettra à la Section d’administration du Conseil d’État de vérifier, en cas de recours en annulation, la réalité de l’urgence invoquée au préambule de l’acte réglementaire soumis à sa censure” (Doc. parl.

Le renouvèlement du cadre réglementaire et les initiatives de modernisation du service ont abouti à une stratégie intégrée qui s’appuie sur trois piliers : information, contrôle et évaluation, en d’autres termes, la stratégie ICE.
Het vernieuwde reglementaire kader en de moderniseringsinitiatieven van de dienst hebben geleid tot geïntegreerde strategie die steunt op drie pijlers: informatie, controle en evaluatie, de zogenaamde ICE-strategie.