Vertaling van "tromperie intentionnelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)
intentietremor | beving bij beweging

surdose intentionnelle de busulfan
opzettelijke overdosis busulfan

intoxication intentionnelle par le bisacodyl
opzettelijke intoxicatie door bisacodyl

surdose intentionnelle de bisacodyl
opzettelijke overdosis bisacodyl

surdose intentionnelle de baclofène
opzettelijke overdosis baclofen

surdose intentionnelle de buspirone
opzettelijke overdosis buspiron

intoxication intentionnelle par le busulfan
opzettelijke intoxicatie door busulfan

surdose intentionnelle de bupivacaïne
opzettelijke overdosis bupivacaïne

intoxication intentionnelle par la buspirone
opzettelijke intoxicatie door buspiron

surdose intentionnelle de bumétanide
opzettelijke overdosis bumetanide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le législateur n’ayant cependant pas défini les manœuvres frauduleuses, celles-ci supposent, conformément aux principes du droit commun, un agissement malhonnête, réalisé malicieusement en vue de tromper l’O.A.; l’application du principe général du droit “Fraus omnia corrumpit” suppose de même l’existence d’une fraude, laquelle implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle (voir : Cass., 3 e ch., 04.12.2006, R.G. S.05.0071.F, J.T.T., 2007, pp. 222 et suiv.).
Le législateur n’ayant cependant pas défini les manœuvres frauduleuses, celles-ci supposent, conformément aux principes du droit commun, un agissement malhonnête, réalisé malicieusement en vue de tromper l’O.A.; l’application du principe général du droit “Fraus omnia corrumpit” suppose de même l’existence d’une fraude, laquelle implique la volonté malicieuse, la tromperie intentionnelle (voir : Cass., 3e ch., 04.12.2006, R.G. S.05.0071.F, J.T.T., 2007, pp. 222 et suiv.).