Traduction de «type de remboursement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

virus spumeux simien de type 1
Foamy virus 1 van aap

myopathie distale précoce type Laing
laing distale myopathie met vroege aanvang

anémie réfractaire avec excès de blastes type 1
refractaire anemie met exces aan blasten 1

exposition au sous-type H1N1 de l'influenzavirus A
blootstelling aan influenza A-virus subtype H1N1

anémie réfractaire avec excès de blastes type 2
refractaire anemie met exces aan blasten 2

virus T-lymphotrope simien de type 1
T-lymphotropisch virus 1 van aap

virus spumeux simien de type 2
Foamy virus 2 van aap

virus T-lymphotrope simien de type 3
T-lymphotropisch virus 3 van aap

virus T-lymphotrope simien de type 2
T-lymphotropisch virus 2 van aap

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

le numéro du bénéficiaire (codé, cf. infra), date de début prestation/date de délivrance, code nomenclature/code catégorie, année/mois de comptabilisation documents C, source des données, code documents N, nombre de cas /quantité, nombre de jours, montant remboursement, numéro d’identification prestataire de soins (codé, cf. infra) + qualification, numéro d’identification prescripteur (codé, cf. infra) + qualification, numéro institution, service/forme galénique préparation magistrale, lieu de prestation/numéro pharmacien (public), régime des dépenses, date d’hospitalisation, année-mois facturation, date de sortie, type de facture, date dernière prestation, prestation relative/clé préparation magistrale, numéro produit, norme prestation/1 e position de l’unité, tarif nuit-weekend ou non/2 e position de l'unité, code nomenclature facturé, date de prestation, part personnelle patient, supplément/réduction remboursement, numéro implant/code barre, délivrance différée, montant de remboursement diminué, indicateur DCI. 4
het identificatienummer van de rechthebbende (gecodeerd, cfr. infra), begindatum prestatie/leveringsdatum, nomenclatuurcode/code categorie, boekingsjaar-maand documenten C, bron van de gegevens, code documenten N, aantal gevallen/hoeveelheid, aantal dagen, bedrag terugbetaling, identificatienummer zorgvertrekker (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, identificatienummer voorschrijver (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, nummer instelling, dienst/ galenische vorm magistrale bereiding, prestatieplaats/nummer (publieke) apotheek, regime van de uitgaven, opnamedatum/jaar-maand facturering, ontslagdatum, type factuur, datum laatste prestatie, relatieve prestatie/sleutel magistrale bereiding, nummer product, normcode prestatie/ 1e positie van de eenheid, nacht-WE-tarief of niet/2e positie van de eenheid, gefactureerde nomenclatuurcode, voorschrijfdatum, persoonlijk aandeel patiënt, supplement/ vermindering terugbetaling, nummer implant/bar code, uitgestelde levering, bedrag verminderde terugbetaling, indicator DCI. 4

C’est la raison pour laquelle le Conseil de l’Union européenne a fixé en 2001 les paramètres en vue de la modernisation du règlement 1408/71 parmi lesquels figure pour la révision du chapitre “maladie”, la règle du remboursement des prestations en nature sur la base des frais réels, sauf pour les Etats membres dont les structures juridiques ou administratives rendent inadéquat ce type de remboursement.
Daarom heeft de Raad van de Europese Unie in 2001 de parameters bepaald met het oog op de modernisering van de verordening 1408/71, waaronder voor de revisie van het hoofdstuk " ziekte" de regel van de vergoeding van de verstrekkingen in natura op grond van de werkelijke kosten behalve voor de lidstaten wier juridische of administratieve structuren dergelijke vergoeding niet passen.

Les objectifs de ces collèges, via des conditions de remboursement, sont: d’aider le médecin-conseil dans sa prise de décision sur toute demande préalable au remboursement relative à ce type de médicaments qui sont administrés pour des pathologies encore méconnues et souvent complexes de suivre les dépenses générées pour la sécurité sociale par ces produits assez onéreux.
Die colleges worden opgericht, op basis van vergoedingsvoorwaarden, met de bedoeling: de adviserend geneesheer te helpen bij zijn beslissing betreffende elke aanvraag die aan een vergoeding voorafgaat voor dit type van geneesmiddelen die in de behandeling van nog miskende en vaak complexe aandoeningen worden gebruikt de kosten die deze vrij dure producten voor de sociale zekerheid genereren in het oog te houden.

- variables relatives au maximum à facturer 2 : droit au MAF - famille, catégorie de famille MAF, indicateur droit au MAF individuel, remboursement et plafond pour le ménage, remboursement et plafond pour personne individuelle / partie du ménage, date de prise de cours du droit au MAF, ménage mixte ou non, type de ménage, droit au MAF maladies chroniques.
- variabelen m.b.t. de maximumfactuur 2 : recht op MAF-gezin, categorie MAFgezin, indicator recht op MAF-individu, terugbetaling en plafond voor gezin, terugbetaling en plafond voor individu/gedeelte van gezin, datum wanneer het recht MAF ingaat, gemengd gezin of niet, type gezin, recht MAF chronische ziekten

Celle-ci pourra être de quatre types: rejet de la demande lors du contrôle primaire; accord (uniquement dans certains cas et uniquement pour les demandes sans annexe de type 1); refus lorsque les conditions de remboursement ne sont pas remplies ou que des informations complémentaires sont nécessaires; mise en attente de la décision du médecin-conseil.
Vier soorten antwoorden zijn mogelijk: verwerping van de aanvraag bij de primaire controle; akkoord (enkel in bepaalde gevallen en enkel voor aanvragen zonder bijlagen van het type 1); weigering wanneer de vergoedingsvoorwaarden niet vervuld zijn of bijkomende informatie noodzakelijk is; uitstel van de beslissing van de adviserend geneesheer.

Type de demande: indique le type demande concerné : demande de remboursement, suivi à la sortie de l’hôpital, suivi après 3mois/1ans/2ans/3ans, notification décès.
Type aanvraag: Duidt aan om welk type aanvraag het gaat: terugbetalingsaanvraag, follow-up bij ontslag ziekenhuis, followup na 3 maand/1jaar/2jaar/3jaar, notificatie overlijden.

pour les médicaments ; code comptable + suffixe; code document N (regroupement médical de codes nomenclature); nombre de cas (prestations, délivrances); nombre de jours facturés; remboursement AMI (pour une seule prestation ou pour plusieurs); numéro INAMI codé du prestataire ou du prescripteur; numéro codé établissement; code service ou forme galénique d’une préparation magistrale; dépense assurance obligatoire ou assurance libre; code titulaire 1/ code titulaire 2; tiers payant; type de facture (facture originale, facture rectificative, …); prestation relative; tickets modérateurs; supplément/réduction intervention assurance; numéro implant (agrégation pour implants peu fréquents); délivrance différée médicaments; intervention réduite de l’assurance pour des médicaments.
voor geneesmiddelen; boekhoudcode + suffix; code document N (medische groepering van nomenclatuurcodes); aantal gevallen (prestaties, afleveringen); aantal gefactureerde dagen; ZIV-terugbetaling (voor één prestatie of voor mdeerdere); gecodeerd RIZIV-nummer van de verstrekker of voorschrijver; gecodeerd nummer instelling; dienstcode of galenische vorm van een magistrale bereiding; uitgave verplichte verzekering of vrije verzekering; code rechthebbende 1/ code rechthebbende 2; derde betaler; type factuur (originele factuur, correctiefactuur, …); betrekkelijke verstrekking; remgelden; supplement/vermindering verzekeringstegemoetkoming; nummer implantaat (aggregatie voor weinig voorkomende implantaten); uitgestelde aflevering geneesmiddelen; verminderde verzekeringstegemoetkoming voor geneesmiddelen. 10 INSZ/RRN (dubbel gecodeerd); geboortemaand en geboortejaar, geslacht, NIS-code (gemeente), Code rechthebbende

- données concernant les prestations (uniquement la facturation des séjours en MRS/MRPA, à l’exclusion de tout autre type de prestations): numéro d’identification du titulaire (doublement codé), date de début de prestation (SS00015), code nomenclature (SS00020), nombre de cas/quantité (SS00050), nombre de jours (SS00055), montant de remboursement (SS00060), lieu de prestation (SS0085), date d’admission (SS00110), date de sortie (SS00115), date de la dernière prestation (SS00125), numéro de produit (SS00135), code ATC (ATC_CHEM_L);
- gegevens m.b.t. de verstrekkingen (enkel de facturatie van de verblijven in RVT/ROB, met uitsluiting van andere soorten verstrekkingen): (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde, begindatum verstrekking (SS00015), nomenclatuurcode (SS00020), aantal gevallen/ hoeveelheid (SS00050), aantal dagen (SS00055), bedrag van terugbetaling (SS00060), plaats van verstrekking (SS0085), de opnamedatum (SS00110), ontslagdatum (SS00115), datum laatste verstrekking (SS00125), productnummer (SS00135), ATC code (ATC_CHEM_L);

Structure Généralités : Afin de construire logiquement la structure du fichier CSV, nous nous sommes basés sur la structure et l’ordre du fichier PDF « Demande de remboursement d'un défibrillateur cardiaque » (le même ordre que l’overview après l’enregistrement dans l’application web). Dans le fichier CVS, une ligne est prévue par type d’information du fichier PDF.
Structuur Algemeen: Om de structuur van het CSV-bestand op een logische manier op te bouwen, hebben we ons gebaseerd op de structuur en de volgorde van het PDF-bestand “Terugbetalingsaanvraag van een hartdefibrillator” (dit is ook de volgorde van het overzicht na registratie in de webapplicatie) Per informatietype uit het PDF-bestand voorzien we 1 lijn in het CSV-bestand.