Traduction de «types de parties » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agression avec une partie du corps
aanval met lichaamsdeel

partie interne de la bouche
binnenste gedeelte van mond

partie supérieure du bras
bovenarm

partie pétreuse de l'os temporal
os petrosum

partie osseuse du septum nasal
benig deel van neusseptum

partie d'un pays australasien
deel van Australaziatisch land

accident avec casse d'une partie d'un véhicule à neige motorisé
ongeval met breken van deel van door motor aangedreven sneeuwvoertuig

identification d'une partie anormale du corps avant le positionnement périopératoire
identificeren van abnormaal lichaamsdeel voorafgaand aan perioperatieve positionering

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

entorse de la partie supérieure d'un bras
verstuiking bovenarm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme indiqué au point 2 (Remarques générales), afin de permettre une meilleure identification des dangers, il serait préférable de modifier la structure du document avec une partie générale et une partie spécifique qui couvre les différents types de produits, car il y a des dangers liés spécifiquement à un type de produit (ex. des mycotoxines dans les noix).
Zoals aangegeven in punt 2 (Algemene opmerkingen) zou het wenselijk zijn de structuur van het document te wijzigen met een algemeen gedeelte en een specifiek gedeelte dat betrekking heeft op de verschillende soorten producten om een betere identificatie van de gevaren mogelijk te maken, aangezien sommige gevaren specifiek zijn voor een bepaald type product (vb. mycotoxinen in noten).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

En relation avec cette dernière remarque, le Comité scientifique suggère que la structure du guide soit modifiée de manière à présenter (i) dans une partie générale, les exigences communes à tous les produits importés, et (ii) dans une seconde partie, une identification des dangers, une analyse des risques, un plan d’échantillonnage et les exigences spécifiques pour chaque type de produit par des annexes différentes.
In verband met deze laatste opmerking, suggereert het Wetenschappelijk Comité dat de structuur van de gids gewijzigd zou worden in (i) een algemeen gedeelte met de gemeenschappelijke eisen voor alle ingevoerde producten, en (ii) een tweede deel met voor elk type product de identificatie van de gevaren, een risicoanalyse, een bemonsteringsplan en de specifieke eisen aan de hand van verschillende bijlagen.

Suivant le type d’institution, l’allocation partielle, par jour et par bénéficiaire, correspond au minimum à la somme des parties B et D, et au maximum à la somme des parties B, C, D, E et.
Afhankelijk van het type van instelling is de partiële tegemoetkoming per dag en per rechthebbende minstens gelijk aan de som van de delen B en D, en hoogstens gelijk aan de som van de delen B, C, D, E en.

On conseille d'ajouter à cette partie que le risque d'occurrence de certaines mycotoxines dans une céréale donnée dépend du type de moisissure, de l'origine et du type de la céréale ainsi que de l'année de récolte (conditions climatiques).
Er wordt aangeraden aan dit onderdeel toe te voegen dat het risico van voorkomen van bepaalde mycotoxines bij een bepaalde graansoort afhankelijk is van het type schimmel, de oorsprong en het type van de graansoort alsook het jaar van de oogst (klimatologische omstandigheden).

Vu l'énorme importance du commerce de détail (± 75 000 points de vente au total, dont plus de 28 000 stations d'essence), le Comité conseille de présenter de façon plus spécifiée le planning des contrôles, par exemple, selon le type de commerce de détail (affaire indépendante, affaire en franchise, commerce faisant partie d'une chaîne, station d'essence, etc) et/ou selon le type de denrée alimentaire mis en vente dans le commerce de détaill (boulangerie, boucherie, magasins de boissons, supérette, etc.).
Gezien de enorme omvang van de detailhandel (ca. 75000 verkooppunten in totaal waaronder meer dan 28 000 tankstations) raadt het Comité aan om de planning van controles hier meer gespecificeerd voor te stellen, bijvoorbeeld, volgens type detailhandel (zelfstandige zaak, franchisezaak, handel die deel uitmaakt van een keten, tankstation, etc) en/of type levensmiddel aangeboden in de detailhandel (bakkerij, slagerij, drankenhandel, superette, etc.).

- Comme signalé lors de l’évaluation de la programmation de 2004, il est indiqué, vu l’importance énorme du commerce de détail, de présenter d’une façon plus spécifique la programmation des inspections / audits au niveau du commerce de détail, p.ex. selon le type de commerce de détail (commerce indépendant, commerce en franchise, commerce faisant partie d’une chaîne, station-service, …) et/ou le type de denrée alimentaire mis en vente dans le commerce de détail (boulangerie, boucherie, débit de boissons, supérette, …).
- Zoals reeds opgemerkt bij de beoordeling van de programmatie 2004, is het gezien de enorme omvang van de detailhandel aangewezen om de programmatie van de inspecties/audits van de detailhandel meer gespecificeerd voor te stellen, bijvoorbeeld volgens type detailhandel (zelfstandige zaak, franchisezaak, handel die deel uitmaakt van een keten, tankstation, ..) en/of het type levensmiddel aangeboden in de detailhandel (bakkerij, slagerij, drankenhandel, superette, ...).

C’est par exemple le cas pour l’analyse concernant Vibrio parahaemolyticus dans le type de matrice ‘mollusques crus’ (secteur de matrice ‘production animale’, catégorie de matrice ‘production animale transformée’) dans le commerce de détail et au poste d’inspection frontalier ainsi que Campylobacter spp. et Salmonella spp. dans les types de matrice ‘poulets de chair’ et ‘poules pondeuses’ et ‘parties de poulets découpées’ (secteur de matrice ‘production animale’, catégorie de matrice ‘production animale transformée’) dans le commerce de détail.
Dit is bijvoorbeeld het geval voor de analyse op Vibro parahaemolyticus in het matrixtype ‘rauwe mollusken’ (matrix sector ‘dierlijke productie’, matrix categorie ‘verwerkte dierlijke productie’) in de detailhandel en grensinspectiepost alsook Campylobacter spp. en Salmonella spp. in de matrix types ‘braadkippen’ en ‘soepkippen’ en ‘versneden kippedelen’ (matrix sector ‘dierlijke productie’, matrix categorie ‘verwerkte dierlijke productie’) in de detailhandel.

Pour les deux types d'examens, la méthodologie, la façon de rapporter et l'interprétation des résultats sont à fixer entre les parties intéressées.
Voor beide soorten onderzoeken moeten de methodologie, de wijze van rapportering en de interpretatie van de resultaten tussen de betrokken partijen worden overeengekomen.