Traduction de «un comité présidé » (Français → Néerlandais) :

Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux est dirigé par un Comité présidé par un magistrat et composé de représentants des organismes assureurs et des différentes professions médicales ou paramédicales ainsi que des institutions qui dispensent des soins (hôpitaux, maisons de repos, centres de rééducation, etc.).
De Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle wordt geleid door een Comité, voorgezeten door een magistraat en samengesteld uit vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen en van de verschillende medische en paramedische beroepsgroepen, alsook van de zorgverlenende instellingen (ziekenhuizen, rusthuizen, revalidatiecentra, enz.).

Sur le plan organisationnel, l'EMEA a mis en place les élections des présidents et vice-présidents de quatre de ses comités scientifiques, y compris le nouveau comité pédiatrique, et d'un nouveau président de son conseil d'administration.
Op organisatorisch niveau werden voorzitters en vicevoorzitters gekozen voor vier van de wetenschappelijke comités, waaronder het nieuwe Comité Pediatrie, en een nieuwe voorzitter voor de raad van bestuur.

- le président ou, en son absence, le vice-président qui préside le Comité : il dispose d’une voix ;
- de Voorzitter, of bij diens ontstentenis, de ondervoorzitter die het Comité voorzit : hij beschikt over één stem;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Daniel Brasseur, ancien président du comité des médicaments à usage humain (CHMP) et de l'ancien groupe de travail Pédiatrie, a été élu président; Gérard Pons a été élu vice-président.
Daniel Brasseur, oud-voorzitter van het Comité voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik (CHMP) en van de voormalige werkgroep Kindergeneeskunde, werd tot voorzitter verkozen en Gérard Pons tot vicevoorzitter.

- le président ou, en son absence, le vice-président qui préside le Comité : il dispose d'une voix;
- de Voorzitter, of bij diens ontstentenis, de ondervoorzitter die het Comité voorzit: hij beschikt over één stem;

> un Comité de pilotage composé de 2 membres du Comité de direction de l’INAMI et du médecin-président du CMI; Ce comité est l’organe de décision du projet
> een stuurcomité, samengesteld uit 2 leden van het Directiecomité van het RIZIV en de

Le Comité délibère valablement lorsque, outre le président ou un vice-président, au moins la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 2° et 3°, sont présents ainsi que la moitié des membres de chaque catégorie visée au § 1er, 5° à 21°, lors de l'examen des questions qui intéressent directement la catégorie qui les a présentés.
Het Comité houdt op geldige wijze zitting wanneer naast de voorzitter of een ondervoorzitter, ten minste de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 2° en 3°, aanwezig zijn, alsook de helft van de leden per categorie bedoeld onder § 1, 5° tot 21°, bij het onderzoek van de vragen die rechtstreeks de categorie die hen heeft voorgedragen, aanbelangen.

Le comité a réélu le Dr Daniel Brasseur au poste de président et le Dr Eric Abadie à celui de vice-président.
Het Comité herkoos dr. Brasseur tot voorzitter en dr. Abadie tot vice-voorzitter.

Le président et les 2 vice-présidents du Comité sont conseillers auprès de la Cour d’appel ou de la Cour du travail.
De voorzitter en de 2 ondervoorzitters van het Comité zijn raadsheren bij het Hof van beroep of bij het Arbeidshof.