Vertaling van "une liste qui sera actualisée " (Frans → Nederlands) :

Le CSS souligne que les pays auxquels ce nouveau critère ne s’applique pas doivent être bien définis dans une liste qui sera actualisée constamment selon la situation épidémiologique de ces pays (il s’agit actuellement des 27 pays de l’Union européenne et des pays suivants: l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-herzégovine, la Croatie, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Macédoine, le Maroc, le Monténégro, la Norvège, la Palestine, la Serbie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie).
De HGR wijst erop dat de landen waarop dit nieuw criterium niet van toepassing is goed bepaald moeten worden in een lijst die regelmatig moet worden geüpdatet in functie van de epidemiologische situatie van deze landen (op dit ogenblik gaat het om de 27 landen van de Europese Unie en om Albanië, Algerije, Bosnië-Herzegovina, IJsland Israël, Jordanië, Kroatië, Libanon, Libië, Macedonië, Marokko, Montenegro, Noorwegen, Palestina, Servië, Syrië, Tunesië, Turkije en Zwitserland).

Dans l’avenant pour 2009, il est mentionné que la note au sujet des facteurs explicatifs ayant trait à l’augmentation du nombre d’invalides sera actualisée d’ici la fin de l’année 2009 et qu’elle sera soumise au Comité de gestion ainsi qu’à l’autorité de tutelle.
In de wijzigingsclausule voor 2009 is opgenomen dat de nota over de verklarende factoren mbt de stijging van de invaliden geactualiseerd zal worden tegen eind 2009, en voorgelegd zal worden aan het Beheerscomité en de voogdijoverheid.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

La version adaptée de cette liste vous sera communiquée plus tard, celle-ci sera d’application avec effet rétroactif au 1 er novembre 2009.
De aangepaste versie van deze lijst zal u later worden meegedeeld, deze zal retroactief van toepassing zijn vanaf 1 november 2009.

Sous quelles conditions très strictes? - Ce choix se réalise dans le contexte d’un encadrement médical offrant aux deux partenaires un accompagnement et une information médicale et psychologique adaptée; - Préalablement à toute décision, les deux partenaires doivent subir un screening systématique (pour le VIH, le HCV, la syphilis et d’autres maladies sexuellement transmissibles dont la liste exhaustive sera définie par le « Plan National Sida ») en tenant compte des temps d’incubation respectifs des différents agents infectieux; - Les deux partenaires ne peuvent avoir eu d’autre partenaire sexuel depuis le dernier screening des maladies sexuellement transmissibles; - Le partenaire séropositif veille à une observance thérapeutique sans faille; - Les partenaires concernés sont impliqués dans un processus actif de communication d’informations par le biais de cet encadrement médical; - La liberté de choix du partenaire séronégatif doit toujours primer sur les décisions prises par les partenaires concernés; en d’autres termes, la décision finale lui incombe toujours; - Les informations de base (élaborées et collationnées par le futur « Plan National Sida ») doivent être transmises par l’encadrement médical d’accompagnement, à savoir:
Zeer strikte voorwaarden - Deze keuze moet onder medische begeleiding gemaakt worden, waarbij beide partners begeleid worden en geschikte medische en psychologische informatie krijgen; - Vóór elke beslissing, moeten beide partners een systematische screening ondergaan (voor HIV, HCV, syfilis en alle andere seksueel overdraagbare aandoeningen die in het “Nationaal Aidsplan” zullen worden bepaald) rekening houdend met respectievelijke incubatietijden voor de verschillende verwekkers; - Beide partners mogen sinds de seksueel overdraagbare aandoeningen screening geen andere seksuele partners hebben gehad; - De seropositieve partner moet ononderbroken zijn behandeling volgen; - De medische begeleiders moeten actief informatie verstrekken aan de betrokken partners; - De keuzevrijheid van de seronegatieve partner moet altijd voorrang hebben op de beslissingen die in het kader van de betrokken partners genomen worden, met andere woorden, de eindbeslissing ligt altijd bij hem/haar; - De medische begeleiders moeten de basisinlichtingen (uitgewerkt en verzameld door het toekomstig " Nationaal Aidsplan" ) verstrekken, met name:

La version finale actualisée de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2013-2020 sera élaborée sur base des résultats de la consultation publique, et sera disponible sur le site www.biodiv.be/implementation/docs/stratactplan.
De definitieve versie van de geactualiseerde Nationale Biodiversiteitsstrategie 2013-2020 zal gebaseerd zijn op de resultaten van de openbare raadpleging en zal beschikbaar zijn op www.biodiv.be/implementation/docs/stratactplan.

2.3.2 L’économie décidée en 2012 de 3.354,74 € par RMN (< 1 tesla) et de 2.150,97 € par accélérateur linéaire n’a pas été actualisée au 1 er juillet 2013 sur base du nombre d’appareillages (RMN ou accélérateurs linéaires) effectivement financés au 1 er juillet 2013, mais sera revue lors de la révision annuelle de la sous-partie A3 pour l’exercice 2013.
2.3.2 De besparing waartoe in 2012 werd beslist ten bedrage van 3.354,74 € per NMR (< 1 tesla) en van 2.150,97 € per lineaire versneller, wordt op 1 juli 2013 niet geactualiseerd op basis van het aantal apparaten (NMR of lineaire versnellers) die op 1 juli 2013 effectief worden gefinancierd, maar zal worden herzien naar aanleiding van de jaarlijkse herziening van het onderdeel A3 voor het werkjaar 2013.

Ces listes contiennent des données pratiques sur chaque institution (adresse, numéros de téléphone, nombre de lits, personnel etc) et sont systématiquement actualisées.
Deze lijsten bevatten praktische gegevens over elke instelling (adres, telefoonnummers, aantal bedden, personeel, enz.). Deze lijsten worden systematisch geactualiseerd.

Liste actualisée en date du 03/04/2012 pour application à partir des données 2010/1
Geactualiseerde lijst op 03/04/2012 van toepassing vanaf de gegevenscollecte 2010/1

La publication de la liste européenne se fera en 2 phases : dans un premier temps sera publiée une liste des substances aromatisantes, à laquelle les autres arômes et matériaux de base à approuver seront ensuite ajoutés.
De publicatie van de Europese lijst zal gebeuren in 2 fazen: allereerst komt er een lijst met aromastoffen en hieraan zullen de andere goed te keuren aroma’s en uitgangsmaterialen later worden toegevoegd.