Traduction de «une majoration similaire sera » (Français → Néerlandais) :

Une majoration similaire sera appliquée aux honoraires de consultation pour les pneumologues (102130 et 102631), les rhumatologues (102152 et 102653) et les gériatres (102896, 102911, 102233) ;
Eenzelfde verhoging zal worden toegepast op de raadpleginghonoraria voor de pneumologen (102130 en 102631), de reumatologen (102152 en 102653) en de geriaters (102896, 102911, 102233);

Une approche similaire sera de nouveau suivie lors de la parution du rapport d’audit 2009.
Een gelijkaardige benadering zal opnieuw gehanteerd worden bij het verschijnen van het auditrapport 2009.

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Cette démarche explique également que selon l'appréciation du juge et les spécificités du litige, la cessation de l'activité sera considérée comme réalisée ou non dans des cas paraissant similaires. L'on observera que la jurisprudence paraît tendre vers plus de rigueur et de sévérité dans son appréciation de la cessation de l'activité 16 .
L’on observera que la jurisprudence paraît tendre vers plus de rigueur et de sévérité dans son appréciation de la cessation de l’activité 16 .

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Signalons enfin que, dans le cadre du projet de mise à disposition plus rapide des procèsverbaux et des notes du Comité de l’assurance et du Conseil général et d’élaboration d’une bibliothèque électronique, une enquête de satisfaction, similaire à celle entreprise dans le cadre du premier contrat d’administration mais limitée aux deux organes précités, sera réalisée.
Melden we ten slotte dat, in het kader van het project van het sneller ter beschikking stellen van de notulen en de nota’s van het Verzekeringscomité en de Algemene Raad en het opbouwen van een elektronische bibliotheek, een tevredenheidsenquête zal worden gehouden die gelijkaardig is aan de enquête in het raam van de eerste bestuursovereenkomst, maar beperkt tot de twee voorvermelde organen.

Une recherche similaire est lancée en octobre 2011 dans les hôpitaux psychiatriques et sera terminée en octobre 2013.
Een gelijkaardig onderzoek bij psychiatrische ziekenhuizen is van start gaan in oktober 2011 en zal afgerond worden tegen oktober 2013.

Le plafond mensuel du revenu autorisé de la personne à charge de la personne en incapacité de travail sera majoré de 2%, à partir de septembre 2007.
Het maandplafond van het toegelaten inkomen van de persoon ten laste van de arbeidsongeschikte verhoogt op 1 september 2007 met 2%.

Suite à l’augmentation des pensions minimales de 2%, une majoration supplémentaire des indemnités minimales de 2% sera opérée au 1 er septembre 2007 pour les chefs de ménage et les isolés.
Als gevolg van een verhoging van de minimumpensioenen met 2% is er op 1 september 2007 een bijkomende verhoging van de minimumuitkeringen voor gezinshoofden en alleenstaanden met 2%.