Traduction de «une organisation unique » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

brosse à dents manuelle d'assistance à usage unique
aangepaste handmatige tandenborstel voor eenmalig gebruik

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme souligné dans la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe aux États membres sur le contexte, les fonctions et les responsabilités d'une organisation nationale de transplantation (ONT) 15 , il est préférable d'avoir une organisation unique, officiellement reconnue et à but non lucratif, avec totale responsabilité en matière de don, d'attribution et de traçabilité, et l'identification des responsabilités.
Zoals is benadrukt in de aanbeveling van het Comité van ministers van de Raad van Europa aan de lidstaten over de achtergrond, functies en verantwoordelijkheden van een nationale transplantatieorganisatie 15 verdient het aanbeveling dat één officieel erkende instantie zonder winstoogmerk de algehele verantwoordelijkheid draagt voor donaties, toewijzing en traceerbaarheid en daarover verantwoording moet afleggen.

} des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et des organisations représentatives des travailleurs indépendants (uniquement avec voix consultative).
} van de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dossier médical global 32 0 Forfait télématique (1) 4.964 6.372 Contrôle de qualité biologie clinique (2) 1.792 0 Forfait services de garde organisés 9.837 29.899 Fonds d’impulsion 0 0 Dentistes - Accréditation 8.810 11.733 Kinésithérapeutes - Forfait télématique (1) 3.922 6.618 Harmonisation salariale 149.966 281.847 Prime syndicale 2.777 2.295 Fin de carrière 66.277 91.956 Régularisations + refacturation -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Soutien aux soins multidisciplinaires 127 1.403 Equipes multidisciplinaires voiturettes 4 518 Internés 0 36.379 Montant prévisionnel accord social 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Vaccin pneumocoque (art 56) 0 12.979 Sevrage tabac 338 611 SIDA 0 0 Revalidation oncologique 0 0 Centres palliatifs de jour 0 542 Fonds assuétude 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Compromis laboratoire biologie clinique 0 0 Financement syndicats médicaux 0 1.070 Circuit de soins psychiatriques 0 1.954 Renouvellements de soins 81 13.012 Soutien de la pratique médecine générale 0 11.919 Montants de rattrapage hôpitaux 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Projet Vinca infi rmières 0 765 Prime d’informatique unique infi rmières (1) 0 13.462 Projet aides-soignantes 0 99 Maisons médicales (3) 32.422 73.335 Maladies chroniques - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Fonds d’avenir 0 0 Plan cancer 0 843 Prime d’informatique bandagistes (1) 0 0 Transfert indemnités 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise loi santé 0 684 MRS / MRPA / Centres de jour : prime informatique unique (1) 135 Télématique pharmaciens (1) 0 512 Total 493.051 838.867
Globaal medisch dossier 32 0 Forfait telematica (1) 4.964 6.372 Kwaliteitscontrole klinische biologie (2) 1.792 0 Forfait georganiseerde wachtdiensten 9.837 29.899 Impulsfonds 0 0 Tandheelkundigen - Accreditering 8.810 11.733 Kinesitherapeuten - Forfait telematica (1) 3.922 6.618 Loonharmonisering 149.966 281.847 Syndicale premie 2.777 2.295 Einde loopbaan 66.277 91.956 Regularisaties + Herfacturatie -55.332 -125.452 MAF 252.847 326.335 Multidisciplinaire eerstelijnszorg 127 1.403 Multidisciplinaire teams rolwagens 4 518 Geïnterneerden 0 36.379 Provisioneel bedrag sociaal akkoord 0 0 Herceptine (art. 56) 0 0 Pneumokokkenvaccin (art. 56) 0 12.979 Tabaksontwenning 338 611 AIDS 0 0 Oncologische revalidatie 0 0 Palliatieve dagcentra 0 542 Fonds verslaving 0 3.000 Be-Health 0 2.452 Dading klinische biologie laboratoria 0 0 Financiering artsensydicaat 0 1.070 Psychiatrisch verzorgingscircuit 0 1.954 Zorgvernieuwing 81 13.012 Praktijkondersteuning huisartsengeneeskunde 0 11.919 Inhaalbedragen ziekenhuizen 0 0 Algologie (art. 56) 0 0 Vinca-project verpleegkundigen 0 765 Eenmalige informaticapremie verpleegkundigen 0 13.462 Project zorgkundigen (art. 56) 0 99 Medische huizen (3) 32.422 73.335 Chronisch zieken - MS/ALS/Huntington 0 5.117 Toekomstfonds 0 0 Kankerplan 0 843 Informaticapremie bandagisten (1) 0 0 Transfer uitkeringsverzekering 0 4.744 Impulseo I + II + III 0 7.657 Expertise gezondheidswet 0 684 RVT / ROB / Dagcentra: eenmalige informaticapremie (1) 135 Telematica apothekers (1) 0 512 Totaal 493.051 838.867

Chaque organisation utilisant FOODSUP a besoin d’un “compte d’administrateur local ”, le compte d’administrateur local peut uniquement être créé par le SPF et uniquement à l’aide de ce formulaire.
Elke organisatie die FOODSUP gebruikt heeft een “local admin-account” nodig, de local adminaccount kan enkel gecreëerd worden door de FOD en dat enkel op aanvraag door gebruik van dit formulier.

b) Les organisations professionnelles L’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l’INAMI est adapté en ce sens que ses dispositions ne portent pas uniquement sur un nombre de comités et conseils spécifiquement énumérés mais sur l’ensemble des organes faisant légalement partie de l’INAMI 16 .
b) De beroepsorganisaties Het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van tandartsen moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de tandartsen in sommige beheersorganen van het RIZIV wordt aangepast in die zin dat de bepalingen ervan niet enkel betrekking hebben op een aantal specifiek opgesomde comités en raden maar op álle organen die wettelijk deel uitmaken van het RIZIV 16 .

Si le montant total de l’indemnité perçue est supérieur à un de ces montants seuils, ceux-ci peuvent uniquement être considérés comme un remboursement des frais que le volontaire a supportés pour l’organisation si le volontaire peut prouver, sur la base de documents probants, qu’il s’agit de frais qu’il a supportés pour cette organisation.
Wanneer het totale bedrag van de vergoeding meer bedraagt dan één van deze drempelbedragen, kunnen deze enkel worden beschouwd als een terugbetaling van door de vrijwilliger voor de organisatie gemaakte kosten indien de vrijwilliger op basis van bewijskrachtige documenten kan aantonen dat het nog werkelijk om kosten gaat door hem gedragen voor de organisatie.

En revanche en matière de participation, la Convention prévoit uniquement une obligation générale pour les Parties (les Etats qui ont ratifié la Convention) d’organiser une participation du public lors de l’autorisation des essais en plein champ d’OGM.
Op het vlak van de participatie echter voorziet het Verdrag alleen een algemene verplichting voor de Partijen (de landen die het Verdrag ratificeerden) om de participatie van de bevolking te organiseren bij het toestaan van proefvelden met GGO’s. Het Verdrag preciseert niet hoe deze participatie moet verlopen.

‘Online’ aussi appelés ‘synchrones’ : Dans ce cas, MyCareNet donne une réponse à une question unique dans un délai raisonnable de quelques secondes qui est compatible avec l’organisation pratique du travail pour le prestataire.
Online, ook synchroon genoemd : In dit geval geeft MyCareNet een antwoord aan een unieke vraag in een aanvaardbare termijn van enkele seconden die compatibel is met de praktische werking bij de zorgverstrekker.

- conformément à la délibération du comité sectoriel du Registre national n°13/2009 du 18 février 2009, l’Universiteit Gent obtiendra du Registre national des personnes physiques la communication d'un certain nombre d'informations sur 11.250 personnes âgées de plus de 5 ans qui sont tirées au sort, à savoir les informations mentionnées à l'article 3, premier alinéa, 1°, 2° (uniquement l'année de naissance), 5° et 9° de la loi du 8 août 1980 organisant un registre national des personnes physiques, c'est-à-dire: les nom et prénoms, l'année de naissance, la résidence principale et la composition du ménage;
- overeenkomstig de beraadslaging van het Sectoraal Comité van het Rijksregister nr. 13/2009 van 18 februari 2009, verkrijgt de Universiteit Gent vanwege het Rijksregister van de natuurlijke personen de mededeling van een aantal gegevens over 11.250 personen ouder dan 5 jaar die door een toevalssteekproef geselecteerd werden, met name de gegevens vermeld in artikel 3, eerste lid, 1°, 2° (enkel geboortejaar), 5° en 9° van de wet van 8 augustus 1983 tot regeling van een rijksregister van de natuurlijke personen, met name: de naam en voornamen, het geboortejaar, de hoofdverblijfplaats en de gezinssamenstelling;