Vertaling van "une personne accompagnante ont été exposés pour rejoindre " (Frans → Nederlands) :

Toujours à propos de l’article 22 du règlement n° 1408/71, il convient encore de préciser que, dans l’affaire Acereda Herrera, actuellement pendante, la Cour est invitée à se prononcer sur le point de savoir si l’affilié autorisé par l’institution compétente à se rendre dans un autre État membre pour y recevoir des soins hospitaliers à charge de ladite institution puise dans cette disposition communautaire un droit à la prise en charge des frais accessoires aux frais de traitement proprement dits, tels que les frais de voyage, d’hôtel et de restauration auxquels luimême et une personne accompagnante ont été exposés pour rejoindre l’établissement hospitalier qui lui a prodigué les soins.
Nog steeds in verband met artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 moet nog worden meegedeeld dat in de zaak Acereda Herrera, momenteel hangende, het Hof wordt verzocht zich uit te spreken over de vraag of de aangeslotene die door de bevoegde instelling gemachtigd is zich naar een andere lidstaat te begeven om er ziekenhuisverzorging te krijgen ten laste van deze instelling, uit deze communautaire bepaling een recht tot tenlasteneming van de kosten bovenop de eigenlijke behandelingskosten put, zoals de reis-, hotel- en restaurantkosten die hijzelf en een persoon die hem begeleidt hebben gedaan om naar het ziekenhuis te komen waar men de verzorging heeft verleend.

C’est pourquoi, sur base de la loi du 14 août 1986 : o il est interdit de faire de la publicité pour donner ou vendre des chats, sauf s’il s’agit d’annonces publiées dans des revues spécialisées ou lorsque la publicité est faite par des personnes possédant un établissement agréé ; o lors des expositions, foires, salons : - les chats ne peuvent pas être commercialisés sur place ; - les chatons ne peuvent pas être exposés lors de ces rassemblements ; - les exposants ne peuvent pas négocier la commercialisation d’un chat pour une date ultérieure ; - aucune mention ne peut indiquer que les exposants ont ou auront des chatons disponibles ; - il est fortement recommandé à l’organisateur de rassemblements de ne pas autoriser les exposants à mettre à disposition des cartes de visite, folders… Dans le futur, la publicité pour donner ou vendre des chats sera uniquement autorisée dans les revues et sur les sites internet spécialisés.
Om die reden is het op basis van de wet van 14 augustus 1986: o verboden om reclame te maken voor het weggeven of verkopen van katten, behalve wanneer het gaat om advertenties gepubliceerd in gespecialiseerde vaktijdschriften of wanneer de reclame wordt gemaakt door personen die een erkende inrichting bezitten; o tijdens tentoonstellingen, beurzen, salons: - verboden om katten ter plaatse te verhandelen; - niet toegelaten om jonge katjes tentoon te stellen; - verboden voor de exposanten om te onderhandelen over de verkoop van een kat op een latere datum; - de exposanten niet toegelaten om te afficheren dat ze jonge katjes ter beschikking hebben of zullen hebben; - sterk aanbevolen aan de organisatoren van dergelijke evenementen om de exposanten niet toe te staan om visitekaartjes, folders…. ter beschikking te stellen… In de toekomst zal reclame voor het wegschenken of verkopen van katten enkel nog toegestaan zijn in de gespecialiseerde pers of op gespecialiseerde websites.

Dans une étude de cohorte, par exemple, où l'on examine le lien entre l'exposition à un facteur de risque donné et une issue telle que la maladie, on peut calculer la probabilité (risque) d'arriver à cette issue pour les personnes du groupe exposé et pour les personnes qui n'ont pas été exposées à ce facteur de risque.
In een cohortonderzoek bijvoorbeeld, waar men het verband onderzoekt tussen blootstelling aan een bepaalde risicofactor en een uitkomst zoals een ziekte kan men het risico op deze uitkomst berekenen voor de personen in de blootgestelde groep en voor de personen die niet aan deze risicofactor waren blootgesteld.

que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l'article 145, § 1 er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l'encontre des conditions d'impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, examinées d'un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l'exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d'un organisme assureur; qu'en outre, le requérant n'établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu'ils sont créanciers d'une des parties; que la requête n'est pas fondée en ce qu'elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n'est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu'il n'y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,
que ces causes de récusation ne trouvent aucun appui dans la loi dès lors que le mode de présentation des membres de la chambre de recours visés par le requérant est explicitement imposé par l’article 145, § 1er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994; que ce mode de présentation ne va pas davantage à l’encontre des conditions d’impartialité imposées en particulier par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, examinées d’un point de vue organique et objectif, dès lors que les personnes concernées, comme tous les magistrats professionnels, siègent en leur nom propre; que dans l’exercice de leur fonction juridictionnelle, ces membres ne peuvent être considérés comme étant les représentants d’un organisme assureur; qu’en outre, le requérant n’établit pas que les membres de la chambre de recours dont la récusation est demandée ont un intérêt personnel à la contestation ou qu’ils sont créanciers d’une des parties; que la requête n’est pas fondée en ce qu’elle invoque cette disposition; que le postulat du requérant selon lequel les membres nommés sur présentation des organismes assureurs représentent ceux-ci et ont un intérêt à la cause n’est pas établi pour les motifs exposés ci-dessus; qu’il n’y a pas lieu dès lors de poser la question préjudicielle,

Dans un certain nombre d’arrêts, dont l’arrêt Herrera (Affaire C-466/04), la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après : la Cour) a estimé que dans le cas d’une autorisation préalable (document portable S2), la prise en charge du coût des soins médicaux se limite aux frais de traitement proprement dits, et ne couvre pas les frais de déplacement, d’hôtel et de restaurant (à l’exception des frais de séjour et de repas du patient dans l’hôpital) que le patient et la personne qui l’accompagne ont exposés pour se rendre dans l’État membre du traitement.
In een aantal arresten, waaronder het arrest Herrera (zaak C-466/04), heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie (hierna: het Hof) geoordeeld dat bij een voorafgaande toestemming (draagbaar document S2) de tenlasteneming van de kosten van geneeskundige zorg beperkt is tot de eigenlijke behandelingskosten, en niet de reis-, hotel- en restaurantkosten (met uitzondering van verblijf- en maaltijdkosten van de patiënt in het ziekenhuis) dekt die de patiënt en de hem vergezellende persoon hebben gedaan om zich te verplaatsen naar de lidstaat van behandeling.

3. Exclusions: sont exclus du droit à l’allocation pour frais funéraires : 1° Les entrepreneurs de pompes funèbres, leurs parents, préposés ou mandataires, sauf s’ils sont le conjoint ou un parent ou allié jusqu’au 3ème degré du défunt ; 2° Les personnes morales de droit privé qui, en exécution d’un contrat d’assurance, ont pris en charge une partie ou la totalité des frais funéraires exposés.
3. Uitsluitingen: zijn uitgesloten van het recht op de begrafenisuitkering: 1° de begrafenisondernemers, hun verwanten, aangestelden of lasthebbers, behoudens wanneer zij de echtgenoot of een bloed- of aanverwant tot de derde graad van de overledene zijn; 2° de privaatrechtelijke rechtspersonen die, in uitvoering van een verzekeringscontract, de begrafeniskosten geheel of gedeeltelijk ten laste genomen hebben.